Les récents débats sur le règlement intérieur de l'assemblée nationale vont pousser les députés à revoir certains articles. Cette initiative est à saluer.
Il faudra certainement profiter de cette occasion pour rendre les différentes commissions statutaires plus performantes pour un meilleur contrôle des politiques publiques.
A mon humble avis, il faut créer des sous commissions dédiées pour que le contrôle parlementaire soit une réalité. Par exemple pour la commission Éducation, Sport et Loisirs il faudra avoir une sous commission Éducation avec 10 députés dédiés au contrôle et au suivi des politiques publiques dans ce secteur. Il en sera de même pour le sport et les loisirs. Ce même schéma va être reconduit pour les 13 autres commissions ( sous commission foncière, sous commission pétrole et gaz, sous commission eau etc)
Chaque sous commission sera supervisée par un vice président qui fera le rapport et la restitution des travaux au Président de la commission.
Pour garantir la qualité dans les débats et la production de rapports des travaux parlementaires, chaque sous commission sera dotée d'assistants parlementaires qui auront au moins la maîtrise. L'implication des universitaires et de la société dans le fonctionnement technique des sous commissions permettra de relever le niveau des débats.
Beaucoup de parlements aujourd'hui ont des sous commissions dédiées. Ces sous commissions auront également la possibilité de convoquer les Directeurs Généraux des
agences pour contrôler la conformité des dépenses qu'ils engagent dans le cadre de leur mission.
Il est également impératif que le budget de l'assemblée nationale soit votée en plénière, en toute transparence et en présentant au grand public les dépenses annuelles de l'institution. C'est une question d'éthique et de déontologie.
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