La conférence des présidents s’est réunie ce mardi suite à la réunion du bureau de l’assemblée nationale. La levée imminente de l'immunité parlementaire de Farba Ngom est envisagée avec la mise en place de la Commission ad-hoc demain, jeudi suivie de la plénière ce vendredi 17 janvier 2025.
Selon l’article 52 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, « il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34 ».
La Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Aussi, lors des débats ouverts par l'Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d'immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.
Selon l’article 52 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, « il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34 ».
La Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Aussi, lors des débats ouverts par l'Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d'immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.
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