«Ma conviction profonde est que Coumba niang est victime du fait qu’elle est l’épouse de Matar Diokhané. Elle n’a rien fait de mal et au regard de la loi, elle ne peut pas être déclarée coupable. Elle est victime de sa qualité d’épouse. Je plaide son acquittement », a-t-il plaidé.
À son avis, Coumba Niang est poursuivie parce qu’elle a gardé de l’argent pour son mari. Alors qu’elle n’avait pas la connaissance illicite de l’argent. Elle a joué son rôle d’épouse en aidant et assistant son époux, pas au sens de commettre un acte délictuel ou criminel. Elle ne savait pas l’origine de l’argent. Dans le même sillage, l’avocat a soulevé, pour le dénoncer, l’illégalité de la procédure. Il renseigne que les accusés ne devaient pas être poursuivis sur les dispositions de la loi de 2016 qui a fait l’objet d’abrogation.
« Ce dossier pose un problème. Quand on a soulevé l’exception d’illégalité, la loi de 2007 modifiant le Code pénal contient des articles. Mais, ce qui est troublant, ce sont les dispositions qui ont été abrogées et remplacées par la loi de 2016 qui ont étendu le champ d’application. Donc, les dispositions, elles n’existent plus. Ce qui est troublant, c’est qu’on veuille appliquer les dispositions d’une loi qui a été abrogée. La loi de 2016 viole les applications de l’article 11 des droits universels de l’homme. Les dispositions de la loi de 2016 ne pouvant pas être appliquée, aujourd’hui, toute la procédure doit sauter », a-t-il soutenu tout en relevant que c’est sur la base de procès-verbaux qu’on essaie d’asseoir la culpabilité des uns et des autres. « on a essayé de charger tout le monde à travers des applications programmes, des vidéos », a asséné Me Diène Ndiaye qui plaide l’acquittement de sa cliente.
À son avis, Coumba Niang est poursuivie parce qu’elle a gardé de l’argent pour son mari. Alors qu’elle n’avait pas la connaissance illicite de l’argent. Elle a joué son rôle d’épouse en aidant et assistant son époux, pas au sens de commettre un acte délictuel ou criminel. Elle ne savait pas l’origine de l’argent. Dans le même sillage, l’avocat a soulevé, pour le dénoncer, l’illégalité de la procédure. Il renseigne que les accusés ne devaient pas être poursuivis sur les dispositions de la loi de 2016 qui a fait l’objet d’abrogation.
« Ce dossier pose un problème. Quand on a soulevé l’exception d’illégalité, la loi de 2007 modifiant le Code pénal contient des articles. Mais, ce qui est troublant, ce sont les dispositions qui ont été abrogées et remplacées par la loi de 2016 qui ont étendu le champ d’application. Donc, les dispositions, elles n’existent plus. Ce qui est troublant, c’est qu’on veuille appliquer les dispositions d’une loi qui a été abrogée. La loi de 2016 viole les applications de l’article 11 des droits universels de l’homme. Les dispositions de la loi de 2016 ne pouvant pas être appliquée, aujourd’hui, toute la procédure doit sauter », a-t-il soutenu tout en relevant que c’est sur la base de procès-verbaux qu’on essaie d’asseoir la culpabilité des uns et des autres. « on a essayé de charger tout le monde à travers des applications programmes, des vidéos », a asséné Me Diène Ndiaye qui plaide l’acquittement de sa cliente.
Autres articles
-
Rappel à Dieu de Moustapha Bâ : « Un homme d’une rare sagesse et d’une humanité sincère » (Serigne Abo Mbacké Thiam, député de la 14e législature)
-
Badara Gadiaga témoigne sur Moustapha Bâ : « C’était un grand pédagogue dans la démarche ».
-
Disparition de l’ancien ministre Moustapha Ba : la coalition Takku Wallu Sénégal suspend sa campagne pour 24 h.
-
Décès de Moustapha Bâ à Paris : la disparition de l’ancien « argentier » de l’État choque le monde des finances et politique.
-
KOLDA : Moussa Baldé(ex Ministre/PCD) " c'est avec une infinie tristesse que je viens d'apprendre le décès Mamadou Moustapha Ba...grosse perte pour le Sénégal..."