5 ans et une amende de 5 millions contre le proviseur du lycée de Kahone
L’affaire de fraude au bac a été jugée, hier, en audience spéciale. Invité à faire ses réquisitions dans cette affaire, le maître des poursuites a tapé très fort. En effet, il a requis 5 ans de prison ferme et une amende de 5 millions de francs Cfa contre le proviseur du lycée de Kahone. En plus de cette peine, il a demandé à ce que ce dernier, également professeur de philosophie, soit interdit d’exercer le métier d’enseignant pour une durée de 10 ans. Poursuivant, il a requis 2 ans avec sursis contre 27 prévenus : Omar Dieng, Paul Tall, Mariétou Saphir Ndoye, Abdou Ndour, Papa Moussa Mbaye Ndiaye, Mame Ibrahima Ndiaye, Binetou Ndiaye, Lamine Sow, Kheuwé Guissé, Amacodou Ndiaye, Djim Momar Cissé, Serigne Mbacké Niasse, Mouhamadou Gueye, Ablaye Sène, Mandaw Kassé, Seydou Amady Diallo, Papa Gora Seck, Djamil Niang, Malick Mamadou Diop, Mouhamed Ka, Adji Ndiaye, Mouhamed Sarr , Moussa Kane, Boubar Diatta, Mouhamed Kanté, Marie Angel Diatta pour les faits d’association de malfaiteurs et fraudes aux examens et concours et complicité de ces chefs d’inculpation.
Quant à Djibril Kébé, le parquetier a requis contre lui 6 mois de prison ferme et une amende de 200.000 francs Cfa pour escroquerie. Ce n’est pas tout, car le procureur a aussi requis contre les élèves Mame Diarra Niang, Fatou Bakhoum, Ndew Badiane et Diatta Diakhaté 2 ans de prison ferme et une amende d’un million de nos francs pour association de malfaiteurs, fraudes aux examens et concours et escroquerie. Concernant Saliou Sarr et Pape Omar Mboup, respectivement professeur d’Anglais et professeur de Français au lycée de Kahone, ils risquent chacun la peine de 3 ans de prison ferme avec une amende de 2 millions de nos francs pour complicité de fraudes au bac et association de malfaiteurs.
De son côté, Abdoulaye Ndour, professeur de Français au groupe scolaire Machala, risque une peine de 2 ans ferme et une amende de 2 millions de nos francs pour fraudes aux examens et concours, blanchiment de capitaux et escroquerie. En plus de cette peine, le procureur a requis l’interdiction d’enseigner contre les trois professeurs pour une durée de 10 ans. Poursuivant, le maître des poursuites a demandé contre Abdel Ciré Guiro et Dame Lo, la peine de 1 an ferme et 100 mille francs en guise d’amende pour fraudes au bac et association de malfaiteurs. Pour terminer, il a requis contre l’étudiant Baye Talla Diallo 3 ans de prison ferme pour complicité de fraudes au bac.
Le proviseur de Kahone vendait les épreuves à partir de 30.000 FCFA
Un peu avant les prises de parole de l’agent judiciaire de l’Etat et du parquetier, les mis en cause ont eu à s’expliquer sur les faits qui leur sont reprochés. Entendu, Omar Dieng, candidat au bac de 2017, a reconnu les faits qui lui sont reprochés, arguant qu’au début des épreuves d’histoire et de géographie, son cousin Paul Baba lui a envoyé les épreuves sur WhatsApp. Non sans qu’il ne lui donne de l’argent. Son cousin entendu, a révélé au tribunal qu’il a eu lesdites épreuves par le biais de son collègue Abdoul Ndour.
Ce dernier entendu, s’est dédouané disant que c’est Mame Ibrahima Ndiaye qui lui a envoyé le sujet d’histoire géographie et de français qu’il a remis à Paul. Poursuivant les interrogatoires, le tribunal a entendu Mame Ibrahima Ndiaye, commerçant et styliste au marché Gambie. Le susnommé a dit avoir reçu les épreuves de Pape Moussa Mbaye Ndiaye qui, à son tour, a renseigné que c’est la nommée Bintou Ndiaye qui lui a transféré lesdites épreuves. Et, Pape Moussa a reconnu avoir donné les épreuves à Ibrahima Ndiaye. De son côté, Bintou Ndiaye a indiqué que c’est à la veille des examens que Lamine Sow lui a transmis les sujets alors qu’elle était avec Pape Moussa Mbaye Ndiaye. A la barre du tribunal correctionnel de Dakar, les prévenus ont expliqué au juge comment les épreuves leur ont été transférées. La plupart ont soutenu avoir reçu les épreuves via le réseau social whatsapp. C’est à cette occasion que les deux filles Fatou Bakhoum et Ndèw Badiane ont enfoncé Mamadou Djiby Dia, le proviseur de Kahone.
Selon les filles, ce dernier a commencé ses activités depuis le bac de 2016 quand il leur a vendu 3 sujets (Français, histoire géo et Anglais) à 30.000 FCfa. Il faut dire que leurs déclarations ont été battues en brèche par le proviseur qui dit avoir reçu lesdits sujets par l’intermédiaire de son ami Mamadou Thiam qui travaille à l’Office du Bac.
« Je connais Fatou Bakhoum par l’intermédiaire d’un ami qui m’avait demandé de l’aider. Ainsi ai-je contacté mon ami Mamadou Thiam qui travaille à l’Office du bac, lequel m’avait parlé de la possibilité de renforcer le taux de réussite des candidats au bac. Je croyais que c’était des fascicules, mais c’est par la suite que je me suis rendu compte que c’était les sujets du bac », a dit le proviseur selon qui, Fatou Bakhoum lui avait remis 100.000 francs qu’il a remis à son ami.
C’est sur ces entrefaites, dit-il, qu’il a photocopié les sujets, mais a pris le soin d’ôter l’entête de l’office du bac dans le but de ne pas être découvert.
Par la suite, il a négocié pour Fatou Bakhoum qui ne lui a jamais dit qu’elle allait vendre lesdits sujets à d’autres personnes. Sur une question de savoir si c’est lui la source, il a rétorqué : « ce n’est pas moi la source, tout est parti de M. Thiam. Il faut dire que je regrette mes actes. Aussi, je suis soulagé parce que les sujets ont été annulés.
L’Etat du Sénégal réclame le franc symbolique
Par ailleurs, invité à défendre les intérêts de l’Etat du Sénégal, l’agent judiciaire, Cheikhna Hann, a réclamé le franc symbolique. Mais, il a tenu à relever que ces faits sont d’une extrême gravité. « Pour qu’il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments : matériel, légal et une intention coupable. Les avocats vont certainement demander la relaxe des prévenus pour défaut de base légale, une loi française qui n’est plus applicable au Sénégal. Cet argument ne saurait tenir. Il faut revenir au B.A-B.A du droit », a-t-il déclaré. Sur ce, il a convoqué l’article 434 et 435 du Code pénal. Poursuivant, l’agent judiciaire demande au tribunal de déclarer recevable la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. « Si vous voulez détruire un pays, inutile de lui faire une guerre sanglante qui pourrait durer des décennies et coûter cher en vies humaines. Il suffit de détruire son système d’éducation et d’y généraliser la corruption. Ensuite, il faut attendre vingt ans et vous aurez un pays constitué d’ignorants et dirigé par des voleurs. Il vous sera très facile de les vaincre », a soutenu l’Aje.
Il ajoute : « j’ai peur quand je vois un proviseur de lycée, un professeur de français, des acteurs de l’éducation qui sont censés inculquer des valeurs à nos élèves, qui enseignent nos élèves des contrevaleurs, la tricherie, l’obtention du gain facile. J’ai peur quand je vois des élèves qui sont censés être les futurs dirigeants acheter des épreuves du bac. Des agents de l’office du bac qui sont censés sécuriser, vendre des épreuves à des élèves. S’agissant du préjudice, nous dit l’Aje, les faits sont d’une exceptionnelle gravité. Il affecte la crédibilité du bac, instaure un climat de suspicion sur le déroulement du bac, jette le discrédit sur le premier diplôme universitaire.
« Ce procès restera l’éternel débat sur les avantages et les inconvénients de l’internet sur les jeunes. Les avantages, de recherche, d’apprentissage surtout avec l’avancée des encyclopédies. L’internet a des inconvénients », a conclu Cheikhna Hann.
La défense plaide la relaxe
Par ailleurs, les avocats de la défense ont pris la parole pour tenter de faire sortir leurs clients de l’ornière. Ils ont commencé par soulever l’absence de base légale avant de plaider pour la relaxe. Pour les avocats, les prévenus sont poursuivis sur la base d’une loi française qui n’est pas applicable aux citoyens sénégalais. Il s’agit de la loi du 23 décembre 1901. A en croire Me Bamba Cissé, cette loi ne peut être appliquée pour poursuivre les prévenus. D’autant que c’est une loi discriminatoire qui, à l’époque, était applicable aux citoyens des quatre communes, à savoir Dakar, Saint-Louis, Gorée et Rufisque. Il a déclaré : « dans ce dossier, si on écarte cette loi française, il n’y aura plus d’infraction. Aucun texte ne prévoit les infractions de fraudes dans la loi sénégalaise. Quand une infraction manque de base légale, on doit renvoyer les prévenus des fins de la poursuites ».
Même son de cloche chez Me Diène Ndiaye, selon qui il y a un vide juridique. « Légalement, on ne peut retenir les prévenus dans les liens de la détention. Ce, du fait que le Code pénal sénégalais avait réglé la question en abrogeant certaines dispositions du code pénal français. On ne peut réprimer sur la base d’une loi qui n’existe pas », a dit Me Diène Ndiaye.
La robe noire a donc sollicité la relaxe purement et simplement. Me Abdou Gningue a, de son côté, dit que c’est une affaire douloureuse puisque c’est une question de repère éthique. C’est une affaire qui met en jeu la crédibilité de nos diplômes et de nos compétences. « Donc, nous mesurons à sa juste valeur l’ampleur et l’intérêt qui vous est soumis. Ce n’est pas un sujet banal. Je me présenterai aussi pour juste me joindre aux excuses que des familles meurtries allaient vous présenter à vous et à toute la Nation.
Après avoir revisité, je me suis rendu compte qu’au-delà du problème de moralité, il y avait une problématique subjacente de droit », a-t-il dit. Pour sa part, Me Demba Ciré Bathily a déclaré : « quand j’ai ouvert le dossier et qu’on parlait de la loi de 1901, j’ai tressauté. Je me suis dit comment on pouvait parler de cette la loi. Nous ne sommes pas des sujets français. Nous sommes en matière pénale. La loi applicable en matière pénale sur le territoire sénégalais est la loi sénégalaise. On ne peut que se référer aux lois sénégalaises ». L’affaire a été donc mise en délibéré.
Rewmi
L’affaire de fraude au bac a été jugée, hier, en audience spéciale. Invité à faire ses réquisitions dans cette affaire, le maître des poursuites a tapé très fort. En effet, il a requis 5 ans de prison ferme et une amende de 5 millions de francs Cfa contre le proviseur du lycée de Kahone. En plus de cette peine, il a demandé à ce que ce dernier, également professeur de philosophie, soit interdit d’exercer le métier d’enseignant pour une durée de 10 ans. Poursuivant, il a requis 2 ans avec sursis contre 27 prévenus : Omar Dieng, Paul Tall, Mariétou Saphir Ndoye, Abdou Ndour, Papa Moussa Mbaye Ndiaye, Mame Ibrahima Ndiaye, Binetou Ndiaye, Lamine Sow, Kheuwé Guissé, Amacodou Ndiaye, Djim Momar Cissé, Serigne Mbacké Niasse, Mouhamadou Gueye, Ablaye Sène, Mandaw Kassé, Seydou Amady Diallo, Papa Gora Seck, Djamil Niang, Malick Mamadou Diop, Mouhamed Ka, Adji Ndiaye, Mouhamed Sarr , Moussa Kane, Boubar Diatta, Mouhamed Kanté, Marie Angel Diatta pour les faits d’association de malfaiteurs et fraudes aux examens et concours et complicité de ces chefs d’inculpation.
Quant à Djibril Kébé, le parquetier a requis contre lui 6 mois de prison ferme et une amende de 200.000 francs Cfa pour escroquerie. Ce n’est pas tout, car le procureur a aussi requis contre les élèves Mame Diarra Niang, Fatou Bakhoum, Ndew Badiane et Diatta Diakhaté 2 ans de prison ferme et une amende d’un million de nos francs pour association de malfaiteurs, fraudes aux examens et concours et escroquerie. Concernant Saliou Sarr et Pape Omar Mboup, respectivement professeur d’Anglais et professeur de Français au lycée de Kahone, ils risquent chacun la peine de 3 ans de prison ferme avec une amende de 2 millions de nos francs pour complicité de fraudes au bac et association de malfaiteurs.
De son côté, Abdoulaye Ndour, professeur de Français au groupe scolaire Machala, risque une peine de 2 ans ferme et une amende de 2 millions de nos francs pour fraudes aux examens et concours, blanchiment de capitaux et escroquerie. En plus de cette peine, le procureur a requis l’interdiction d’enseigner contre les trois professeurs pour une durée de 10 ans. Poursuivant, le maître des poursuites a demandé contre Abdel Ciré Guiro et Dame Lo, la peine de 1 an ferme et 100 mille francs en guise d’amende pour fraudes au bac et association de malfaiteurs. Pour terminer, il a requis contre l’étudiant Baye Talla Diallo 3 ans de prison ferme pour complicité de fraudes au bac.
Le proviseur de Kahone vendait les épreuves à partir de 30.000 FCFA
Un peu avant les prises de parole de l’agent judiciaire de l’Etat et du parquetier, les mis en cause ont eu à s’expliquer sur les faits qui leur sont reprochés. Entendu, Omar Dieng, candidat au bac de 2017, a reconnu les faits qui lui sont reprochés, arguant qu’au début des épreuves d’histoire et de géographie, son cousin Paul Baba lui a envoyé les épreuves sur WhatsApp. Non sans qu’il ne lui donne de l’argent. Son cousin entendu, a révélé au tribunal qu’il a eu lesdites épreuves par le biais de son collègue Abdoul Ndour.
Ce dernier entendu, s’est dédouané disant que c’est Mame Ibrahima Ndiaye qui lui a envoyé le sujet d’histoire géographie et de français qu’il a remis à Paul. Poursuivant les interrogatoires, le tribunal a entendu Mame Ibrahima Ndiaye, commerçant et styliste au marché Gambie. Le susnommé a dit avoir reçu les épreuves de Pape Moussa Mbaye Ndiaye qui, à son tour, a renseigné que c’est la nommée Bintou Ndiaye qui lui a transféré lesdites épreuves. Et, Pape Moussa a reconnu avoir donné les épreuves à Ibrahima Ndiaye. De son côté, Bintou Ndiaye a indiqué que c’est à la veille des examens que Lamine Sow lui a transmis les sujets alors qu’elle était avec Pape Moussa Mbaye Ndiaye. A la barre du tribunal correctionnel de Dakar, les prévenus ont expliqué au juge comment les épreuves leur ont été transférées. La plupart ont soutenu avoir reçu les épreuves via le réseau social whatsapp. C’est à cette occasion que les deux filles Fatou Bakhoum et Ndèw Badiane ont enfoncé Mamadou Djiby Dia, le proviseur de Kahone.
Selon les filles, ce dernier a commencé ses activités depuis le bac de 2016 quand il leur a vendu 3 sujets (Français, histoire géo et Anglais) à 30.000 FCfa. Il faut dire que leurs déclarations ont été battues en brèche par le proviseur qui dit avoir reçu lesdits sujets par l’intermédiaire de son ami Mamadou Thiam qui travaille à l’Office du Bac.
« Je connais Fatou Bakhoum par l’intermédiaire d’un ami qui m’avait demandé de l’aider. Ainsi ai-je contacté mon ami Mamadou Thiam qui travaille à l’Office du bac, lequel m’avait parlé de la possibilité de renforcer le taux de réussite des candidats au bac. Je croyais que c’était des fascicules, mais c’est par la suite que je me suis rendu compte que c’était les sujets du bac », a dit le proviseur selon qui, Fatou Bakhoum lui avait remis 100.000 francs qu’il a remis à son ami.
C’est sur ces entrefaites, dit-il, qu’il a photocopié les sujets, mais a pris le soin d’ôter l’entête de l’office du bac dans le but de ne pas être découvert.
Par la suite, il a négocié pour Fatou Bakhoum qui ne lui a jamais dit qu’elle allait vendre lesdits sujets à d’autres personnes. Sur une question de savoir si c’est lui la source, il a rétorqué : « ce n’est pas moi la source, tout est parti de M. Thiam. Il faut dire que je regrette mes actes. Aussi, je suis soulagé parce que les sujets ont été annulés.
L’Etat du Sénégal réclame le franc symbolique
Par ailleurs, invité à défendre les intérêts de l’Etat du Sénégal, l’agent judiciaire, Cheikhna Hann, a réclamé le franc symbolique. Mais, il a tenu à relever que ces faits sont d’une extrême gravité. « Pour qu’il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments : matériel, légal et une intention coupable. Les avocats vont certainement demander la relaxe des prévenus pour défaut de base légale, une loi française qui n’est plus applicable au Sénégal. Cet argument ne saurait tenir. Il faut revenir au B.A-B.A du droit », a-t-il déclaré. Sur ce, il a convoqué l’article 434 et 435 du Code pénal. Poursuivant, l’agent judiciaire demande au tribunal de déclarer recevable la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. « Si vous voulez détruire un pays, inutile de lui faire une guerre sanglante qui pourrait durer des décennies et coûter cher en vies humaines. Il suffit de détruire son système d’éducation et d’y généraliser la corruption. Ensuite, il faut attendre vingt ans et vous aurez un pays constitué d’ignorants et dirigé par des voleurs. Il vous sera très facile de les vaincre », a soutenu l’Aje.
Il ajoute : « j’ai peur quand je vois un proviseur de lycée, un professeur de français, des acteurs de l’éducation qui sont censés inculquer des valeurs à nos élèves, qui enseignent nos élèves des contrevaleurs, la tricherie, l’obtention du gain facile. J’ai peur quand je vois des élèves qui sont censés être les futurs dirigeants acheter des épreuves du bac. Des agents de l’office du bac qui sont censés sécuriser, vendre des épreuves à des élèves. S’agissant du préjudice, nous dit l’Aje, les faits sont d’une exceptionnelle gravité. Il affecte la crédibilité du bac, instaure un climat de suspicion sur le déroulement du bac, jette le discrédit sur le premier diplôme universitaire.
« Ce procès restera l’éternel débat sur les avantages et les inconvénients de l’internet sur les jeunes. Les avantages, de recherche, d’apprentissage surtout avec l’avancée des encyclopédies. L’internet a des inconvénients », a conclu Cheikhna Hann.
La défense plaide la relaxe
Par ailleurs, les avocats de la défense ont pris la parole pour tenter de faire sortir leurs clients de l’ornière. Ils ont commencé par soulever l’absence de base légale avant de plaider pour la relaxe. Pour les avocats, les prévenus sont poursuivis sur la base d’une loi française qui n’est pas applicable aux citoyens sénégalais. Il s’agit de la loi du 23 décembre 1901. A en croire Me Bamba Cissé, cette loi ne peut être appliquée pour poursuivre les prévenus. D’autant que c’est une loi discriminatoire qui, à l’époque, était applicable aux citoyens des quatre communes, à savoir Dakar, Saint-Louis, Gorée et Rufisque. Il a déclaré : « dans ce dossier, si on écarte cette loi française, il n’y aura plus d’infraction. Aucun texte ne prévoit les infractions de fraudes dans la loi sénégalaise. Quand une infraction manque de base légale, on doit renvoyer les prévenus des fins de la poursuites ».
Même son de cloche chez Me Diène Ndiaye, selon qui il y a un vide juridique. « Légalement, on ne peut retenir les prévenus dans les liens de la détention. Ce, du fait que le Code pénal sénégalais avait réglé la question en abrogeant certaines dispositions du code pénal français. On ne peut réprimer sur la base d’une loi qui n’existe pas », a dit Me Diène Ndiaye.
La robe noire a donc sollicité la relaxe purement et simplement. Me Abdou Gningue a, de son côté, dit que c’est une affaire douloureuse puisque c’est une question de repère éthique. C’est une affaire qui met en jeu la crédibilité de nos diplômes et de nos compétences. « Donc, nous mesurons à sa juste valeur l’ampleur et l’intérêt qui vous est soumis. Ce n’est pas un sujet banal. Je me présenterai aussi pour juste me joindre aux excuses que des familles meurtries allaient vous présenter à vous et à toute la Nation.
Après avoir revisité, je me suis rendu compte qu’au-delà du problème de moralité, il y avait une problématique subjacente de droit », a-t-il dit. Pour sa part, Me Demba Ciré Bathily a déclaré : « quand j’ai ouvert le dossier et qu’on parlait de la loi de 1901, j’ai tressauté. Je me suis dit comment on pouvait parler de cette la loi. Nous ne sommes pas des sujets français. Nous sommes en matière pénale. La loi applicable en matière pénale sur le territoire sénégalais est la loi sénégalaise. On ne peut que se référer aux lois sénégalaises ». L’affaire a été donc mise en délibéré.
Rewmi
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