Arrestation de Joris Dutel par la DIC: Ce que le patron de Premier Bet a dit aux enquêteurs

En pleine enquête de la Division des investigations criminelles (Dic), le directeur général de Premier Bet a tenté de quitter le pays. Il a été interpellé à l'Aibd le 4 août, vers 1 heure du matin, le ressortissant français Joris Dutel (33 ans) a été déféré hier au parquet pour fraude fiscale et de tournement de deniers publics. À ce stade, le prejudice provi soire est evalue au montant exact de 12.259.000.000 Fda. Face aux enquêteurs, Dutel a voulu s’expliquer sur sa tentative de sortir du pays. Selon Libération, le patron de Premier Bet confie que c’est parce que « sa femme a paniqué ». 

En effet, l’affaire débute en 2021. Lors de contrôle, les Impôts ont dé couvert que la société de pari en ligne Premier bet, contrôlée par le groupe tartec, navar pas mentionné la dectaration du bénéfidaire effectif. A cet effet, une amende de 10 millions de Fcta lui a été notifiée. Elle a payé ladite amende. Poursuivant les vérifications de radtine. Dans ses colonnes, Libération apprend qu’il a été constaté que ladite société n'avait pas effectué sa déclaration de Tva du mois d'octobre 2021, estimé à 120 millions de cfa. Interpellé par une notification de titre de perception, Joris Dutel a commencé à payer jusqu'à hauteur de vingt et un millions 21 millions de Fcfa et restait devoir au Fisc une somme de 99 millions de Fcfa qui a fait l'objet de titre exécutoire. Comme à l'accoutumée, tous les quatre ans, une vérification générale de comptabilités est effectuée sur les sociétés qui affichent des incohérences au plan fiscal. Ainsi, les inspecteurs et contrôleurs qui effectuaient la mission à Premier Bet, « ont révélé des malversations financières au sein de ladite société avec des produits non-déclarés et des acquisitions surfacturées ». Une réunion de synthèse, qui marque la fin des travaux de vérification, a été tenue et il a été constaté que « Premier Bet n'était pas sincère dans ses déclarations ». C'est sur ces entrefaites qu'un redressement à hauteur de 12 milliards de francs cfa lui a été notifié.

A l'origine, une vérification de routine

La société avait un délai d'un mois pour apporter sa reponse à la notrcation. Au cas échéant, la société avait la possibilité d'apporter les justinica-tifs pour contester le montant.

De même, elle avait la latitude de payer par moratoire avec l'accord du comptable public. Mais, depuis la notification du redressement, Premier Bet a commencé à liquider ses biens mobiliers et immobiliers et à licencier ses employés en vue de faire une cessation d'activités.

Convoqué et entendu sur pv, Joris Dutel a indiqué que c'est en septembre 2022, qu'Editec, dont l'actionnaire est une mystérieuse entité nommée Editec Uk, l'a envoyé au Sénégal comme directeur général. «Les recettes collectées, nous permettent de payer les droits de timbres, les redevances à l'Etat et la Lonase, en plus des dépenses quotidiennes de l'entre-prise. Chaque mois, Premier Bet Sénégal envoie un tableau de partage a la Lonase qui comprend les ventes, les paiements-gagnants, la balance, les droits de timbres et les redevances de l'Etat, Après validation par la Lonase de tous les chiffres, la société passe au règlement», a détaillé Joris Dutel.

Concernant les irrégularités débusquées par le Fisc, il indique : « Je précise d'abord que je suis venu à la société Premier Bet Sénégal au mois de septembre 2022 en remplacement d'Eric Assoun, licencié au même titre que le directeur financier Bheesham Lobin qui était poursuivi pour détournement. C'est vous dire que j'ai trouvé ladite société dans d'énormes difficultés financières ». Sans entrer dans les détails de ce scandale financier interne, il ajoute : «Concernant la notification de défaut de déclaration de Tva de 120 millions de Fcfa, je l'ai reçue au courant 2023. Á cet effet, j'avais adressé une correspondance à la Lonase pour attirer son attention sur le fait que le mois d'octobre 2021 correspond au mois d'application de notre contrat de partenariat.

Sur le contrat, il était compris et admis par les parties prenantes que l'exonération de Tva sur les produits de jeux dé coulant du cahier des charges de la Lonase s'appliquait à ceux commercialisés par Premier Bet Sénégal. C'est ainsi que la Lonase nous a promis de régler le problème d'exonération dans le long terme. Toutefois, la Lonase nous a orienté vers la Direction générale des impôts et des domaines pour avoir des échéances de paiement. Ce que nous avons fait ». Il poursuit : «Le 30 avril 2024, mon avocat a pu obtenir une main levée sur tous les comptes. Seance tenante, nous avons payé les 10% équivalant à 12 millions de Fcfa. Ainsi, j'ai versé un montant de 21 millions de Fcfa. A cause du non-respect de l'échéance du mois de juillet 2024, la Dgid a activé encore activé un Ata sur nos comptes bancaires, couvrant intégrale ment la totalité de la créance» a t-il confié. 

Joris Dutel s'explique sans convaincre

Toujours selon Libération, à la question des enquêteurs à savoir s'il a reçu une notification de l'exonération de Tva lors de la signature du contrat avec la Lonase, approuvé par les autorités compétentes de l'Etat, Joris Dutel avoue : «Non, nous n'avons jamais reçu une exoné ration écrite. Juste, nous avons cru que comme la Lonase est exonérée, ces cocontractants aussi devaient l'être car elles vendent les mêmes produits ». Sur le redressement de 12,259 milliards de Fcía, Joris Dutel soutient: «Effectivement, il y'a de cela trois mois, une équipe de vérificateur nous a été envoyée pour effectuer un contrôle général de comptabilités. Procédant aux fins requises, nous leurs avons remis toutes les pièces comptables qu'ils ont comparé avec celles récupérées à Lonase. Après vérification des données, des écarts ont été constatés et dus en grande partie a la non application de la Iva sur les produits de jeux Premier Bet. Concernant la notification de redressement, nous avons un délai d'un mois pour y travailler et apporter les justificatifs nécessaires afin de contester le montant de 12.160.000.000 Fcfa ».

Quid des produits acquis et surfacturés? le ressortissant français ajoute: «Je précise qu'il y'a pas de surfacturation. D'ailleurs, j'avais expliqué à une autorité des Grandes entreprises (ndir, démembrement de la Dgid) que ces prix s'appliquent à toutes les sociétés qui s'activent dans le commerce de produits de jeux de hasard. Je reconnais que depuis 2021, la societe Premier Bet Sénégal n'applique pas la Tva dans son activité ».

Pour la cessation annoncée des activités de Premier Bet Sénégal, après les découverts du Fisc, Joris Dutel confie aux enquêteurs : «Effectivement, la société mère Editec projette de cesser ses activités du fait que le business n'est plus viable économiquement et financièrement si l'exonération de Tva ne s'étend pas aux cocontractants. D'ailleurs, nous avons fait un courrier au nouveau directeur de la Lonase pour l'informer de la fermeture de nos magasins à compter du 31 juillet 2024. En réponse, il a déclaré avoir mis en place un comité technique chargé d'examiner notre décision ainsi que les exigences arrêtées par l'administration fiscale. De même, nous avons informé l'inspection du travail. En ce sens, un virement de 76.571.717 Fcfa a été fait le 30/07/2024 pour le compte de 156 salariés licenciés. Dans le même sillage, la Lonase a informé le ministre des Finances et du Budget. Nous n'avons pas encore commencé la liquidation de la société. Par contre pour la cessation, nous avons informé l'inspection du travail » dira t-il à ce propos.