C’est maintenant officiel! Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée par 163 députés est désormais dans le journal officiel. En effet, la loi organique n° 2024-12 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur a été approuvée par le conseil constitutionnel.
Dans sa décision, il arrête que la procédure d'adoption par l'Assemblée nationale de la loi n° 08/2024 votée le 16 août 2024, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale est régulière. Maintenant, la balle est dans le camp du premier ministre qui, pour rappel, avait indiqué être prêt pour la déclaration de politique générale et qu’il suffit, juste d’être en conformité au règlement intérieur qui devrait être revisité pour complément de dispositions relatives au premier ministre.
Dans sa décision, il arrête que la procédure d'adoption par l'Assemblée nationale de la loi n° 08/2024 votée le 16 août 2024, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale est régulière. Maintenant, la balle est dans le camp du premier ministre qui, pour rappel, avait indiqué être prêt pour la déclaration de politique générale et qu’il suffit, juste d’être en conformité au règlement intérieur qui devrait être revisité pour complément de dispositions relatives au premier ministre.
Autres articles
-
Accident sur l'autoroute à Péage (Keur Mbaye Fall) : Un bouchon de plus de 3 km constaté, l'axe Rufisque-Dakar fortement impacté
-
Thiès - Lenteur dans la finalisation et la livraison du pavillon de 1000 lits de l'UIDT : La conférence des amicales d'étudiants décrète 72 heures de cessation immédiate de toute activité pédagogique et des journées sans ticket
-
Détournement supposé de fonds portant sur près d’un milliard, escroquerie : Ces faits qui accablent l’ancien ministre Moustapha Diop, le parquet financier saisi
-
Procédure de la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom: Ce que prévoient les articles 34 et 52 du règlement intérieur de l’AN
-
Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom: Le groupe Parlementaire Takku Wallu Sénégal s’en démarque