Un arrangement secret affecte pour 5 ans les ressources publiques: combien l'Etat paie-t-il à Kumba Resources ?

DAKARACTU.COM En août 2010, un "arrangement transactionnel" a été conclu entre l'Etat du Sénégal et Kumba International BV (KIBV), une société minière sud-africaine de droit néerlandais dans le cadre de la procédure d'arbitrage déclenchée en 2007 par la filiale de cette entreprise à l’encontre de la Société des mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO). ’’Les parties ont convenu que les termes précis de l’accord transactionnel resteront confidentiels’’, rapporte le texte du communiqué conjoint rendu public par les deux parties.
’’En concluant cet accord transactionnel, Kumba a pris en compte les intérêts du peuple sénégalais’’, relève le texte, précisant qu’une part ’’significative de la somme recouvrable par KIBV sera engagée sur des projets sociaux et de développement au bénéfice du peuple sénégalais sur une période de cinq ans’’. Dakaractu est en mesure d'affirmer que cette part s'élève à 11 milliards de francs cfa. La consistance d'une telle somme renseigne sur le montant de la transaction que nos deniers publics doivent supporter sur cinq annuités. Votre site préféré va poursuivre ses investigations pour trouver le chiffre exact, nécessairement important, qui a amené les autorités de notre pays à le protéger par une clause de confidentialité. Pourquoi l'Etat a-t-il été condamné à payer aussi cher à l'issue d'un arbitrage ? Pourquoi a-t-il transigé au lieu d'aller au procès ?
Tout a commencé le 7 juillet 2004, lorsque Kumba Resources, filiale de Kumba International, et la Miferso signent un « accord préalable » régissant la recherche sur la mine. Trois mois plus tard, le sud-africain démarre les travaux préliminaires de géophysique. Il investit 20 millions de dollars dans la prospection, utilise son personnel qualifié, déploie des équipements et une technologie de pointe. Les résultats suivent : 6 tonnes de minerai sont extraites sur la partie sud du gisement en janvier 2005, puis 6 autres tonnes en février 2006. Kumba Resources est désormais convaincu que le site est rentable.
Mais deux événements inattendus se produisent entre les deux découvertes. En novembre 2005, Mittal Steel entre dans la danse, approche les autorités sénégalaises et fait une offre qui rencontre leur adhésion. Il promet d'injecter 980 milliards de F CFA au minimum dans l'exploitation du minerai, de construire 311 km de voies ferrées pour relier la mine à Tambacounda, de renforcer les 430 km de voies existantes entre cette dernière ville et Bargny, où il compte bâtir un port minéralier pour exporter le minerai. Le groupe s'engage, en outre, à créer 16 000 emplois, dont 4 000 directs, à construire des infrastructures de base (écoles, hôpitaux…) dans le voisinage du site, à affecter 10 % d'actions gratuites et des royalties conséquentes à l'État… Pourquoi Mittal s'est-il risqué à cette offre généreuse, sans même commettre une étude de faisabilité ? Sans doute parce que, à quelques jours de sa tentative d'OPA sur le géant européen de l'acier Arcelor, le groupe du milliardaire indien Lakshmi Mittal avait besoin d'ajouter une ligne à ses performances : détenir le fer sénégalais, un minerai de bonne qualité, situé à moins d'une semaine de bateau des principaux ports européens. Seulement voilà, Mittal n'a jamais développé d'aciérie ni géré une opération intégrée mine-chemin de fer-port. Les autorités se laissent toutefois convaincre, d'autant que Mittal s'engage à démarrer sans délai les études complémentaires et la construction des infrastructures avant 2007.
À la fin de novembre 2005, le ministre des Mines et de l'Énergie d'alors, Madické Niang, annonce aux responsables de Kumba Resources que « l'option du gouvernement, c'est de travailler avec Mittal ». Dans une lettre datée du 30 décembre 2005, la Miferso enfonce le clou et informe Kumba que le contrat du 7 juillet 2004 est résilié. Motif : l'entreprise sud-africaine n'aurait pas respecté les délais fixés entre l'exploration et la mise en exploitation. Ce que conteste Kumba Resources, qui juge l'initiative de rupture abusive et refuse l'offre qui lui est faite par l'État de rester dans le projet dans une position minoritaire. Sur le conseil de ses avocats, il maintient ses équipes et ses activités sur le site. Il estime techniquement impossible d'aller plus vite qu'il ne l'a fait. Et ajoute qu'il lui fallait effectuer les deux premières extractions avant de pouvoir déterminer les procédés industriels de production du minerai à compter de début 2007. Arguant des fonds et du temps qu'il a déjà investis dans le projet, Kumba maintient son offre de consacrer l'année suivante quelque 700 milliards à l'exploitation, de relier par les rails la zone de la mine à Tambacounda et de réaliser un terminal minéralier à Bargny. Mais aussi de créer 2 500 emplois directs, 16 000 emplois indirects, ainsi que des infrastructures sanitaires, éducatives et socioculturelles. Devant l'inflexibilité de l'État, les deux parties s'acheminent vers un arbitrage qui se solde par une condamnation de l'Etat sénégalais qui transige en août 2010.
Mais aussi par une manoeuvre pour cacher aux contribuables les dommages financiers que le pilotage-à-vue de leurs dirigeants leur a causés. Mittal, qui a été désigné, a écarté Kumba et n'a jusqu'ici rien fait de ce qu'il avait promis. Bref, un gâchis total qui aurait suscité partout ailleurs une enquête pour situer les responsabilités. Dakaractu va revenir sur une transaction qui pèse lourdement sur les deniers publics. Mais dont les autorités refusent de révéler le poids exact.