Sommet CEDEAO : Les décisions finales des Chefs d’Etat

A l’invitation de S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une session extraordinaire de la Conférence s’est tenue le 12 septembre 2015 à Dakar, en République du Sénégal.
 
1.                Ce Sommet a été convoqué pour faire le point sur la situation dans les pays de la région se préparant à organiser des élections, à savoir le Burkina, la Côte d’Ivoire et la Guinée, et pour examiner les derniers développements de la situation politique en Guinée Bissau.
 
2.                Ont pris part aux travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
 
-       S. E.M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin
-       S.E.M. Michel KAFANDO, Président de la Transition au Burkina Faso
-       S.E.M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
-       S.E.M. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée
-       S.E.M. José Mario VAZ, Président de la République de Guinée Bissau
-       S.E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali
-       S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
-       S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise
-        S.E.M. Jorge Tolentino Arauyo, Ministre des Relations Extérieures de la République du Cabo Verde;
-        S.E.M. Abdoulie JOBE, Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Intégration Régionale et de l’Emploi de la République de la Gambie;
-        S.E.M. Augustine Kpehi NGAFUAN, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Libéria;
-        S.E.Mme Aichatou Boulama KANE, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, Intégration Africaine et des Nigériens de l’Extérieur, République du Niger;
-        S.E.M Samura KAMARA, Ministre des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la République de Sierra Leone;
-        S.E.M. William AWINADOR-KANYIRIGE, Ambassadeur du Ghana au Nigeria, République du Ghana;
-        S.E.Mme Katyen C JACKDEN, Ambassadrice du Nigeria au Sénégal, République Fédérale du Nigeria.
 
3.                Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, et le Commissaire chargé de la Paix et de la Sécurité, Représentant la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, ont également assisté aux travaux en qualité d’observateurs.   
 
4.                Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte des mémorandums présentés par le Président de la Commission sur les prochaines échéances électorales au Burkina Faso, en Côte d’ivoire et en Guinée, sur les derniers développements politiques intervenus en Guinée Bissau ainsi que sur la Mission de la CEDEAO à Bissau (ECOMIB).
 
AU TITRE DE LA SITUATION PREELECTORALE DANS LES ETATS MEMBRE
 
5.                Les Chefs d’Etat ont réaffirmé leur ferme attachement aux principes démocratiques ainsi que leur engagement à continuer d’œuvrer sans relâche pour assurer la tenue d’élections libres, crédibles, transparentes et pacifiques dans la région.
 
6.                A cet égard, la Conférence souligne la nécessité, pour tous les Etats membres organisant des élections, de créer les conditions favorables à la tenue de scrutins libres, démocratiques et pacifiques. Elle les encourage à privilégier le recours au consensus, en cette période cruciale de consolidation de la paix et de la bonne gouvernance.
 
7.                Elle a, en outre, instruit la Commission de poursuivre son appui au Burkina Faso, à la Guinée et à la Côte d’ivoire et de mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d’assurer la réussite des élections prévues dans ces pays au cours du mois d’octobre 2015.
 
8.                Ayant examiné le rôle et le fonctionnement des commissions électorales indépendantes dans l’organisation des élections dans la région, la Conférence instruit la Commission de procéder à une évaluation critique de l’ensemble des organes chargés des processus électoraux et lui faire un rapport à une prochaine session.
 
CONCERNANT LE BURKINA
 
9.                La Conférence se félicite de l’annonce de la tenue d’une réunion du Groupe International de Suivi et d’Accompagnement de la Transition pour le Burkina Faso (GISAT-BF) prévue le 15 septembre 2015. Elle exhorte le Groupe à poursuivre ses efforts de sensibilisation de toutes les parties prenantes afin d’assurer le maintien de la stabilité politique à l’approche des élections présidentielles et législatives prévues le 11 octobre 2015.
 
10.           Elle instruit la Commission de la CEDEAO de poursuivre son soutien en vue de favoriser le dialogue entre les parties à toutes les étapes du processus électoral, afin de réduire au minimum les risques de désaccord pouvant déboucher sur des conflits.
 
CONCERNANT LA GUINEE
 
11.           La Conférence salue la signature de l’Accord de Dialogue inter-guinéen par toutes les parties prenantes, le 20 août 2015. Elle engage celles-ci à veiller au respect scrupuleux des termes de cet accord visant à garantir un processus électoral crédible et pacifique.
 
CONCERNANT LA COTE D’IVOIRE
 
12.           La Conférence félicite le Gouvernement pour le dialogue politique qu’il a engagé avec l’opposition et l’encourage à le poursuivre durant toutes les phases du processus électoral.
 
13.           Le Sommet engage toutes les parties prenantes à élaborer et adopter un Code de conduite et à le respecter scrupuleusement, y compris le jour du scrutin et dans l’attente des résultats.
 
 
AU TITRE DE LA SITUATION POLITIQUE EN GUINEE BISSAU
 
14.           Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte des memoranda présentés par le Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation politique et sécuritaire en Guinée Bissau.
 
15.           La Conférence prend note des démarches entreprises afin de faciliter le dialogue entre les acteurs politiques en Guinée Bissau. Elle salue, à cet égard, les initiatives prises par S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, S.E.M. Yahya Jammeh, Président de la République de la Gambie, aussi bien que S.E.M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Médiateur en Guinée Bissau. La Conférence note également les efforts déployés par S.E.M. Muhammadu Buhari, Président du Groupe régional de contact sur la Guinée Bissau, à travers la nomination de S.E.M. Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République fédérale du Nigeria, en qualité d’Envoyé spécial, pour engager une médiation entre les parties prenantes en Guinée Bissau afin de les aider à parvenir à un consensus.
 
16.           La Conférence réaffirme son attachement au respect des principes de l’Etat de droit, qui sont d’une importance primordiale pour réaliser une paix durable, ainsi que pour assurer la stabilité et promouvoir le développement.
 
17.           La Conférence donne mandat au Président Macky Sall, Président en Exercice et au Président Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Médiateur de la CEDEAO, assisté par le Président Olusegun Obasanjo, Envoyé Spécial du Président Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, Président du Groupe de Contact sur la Guinée Bissau, pour engager le dialogue entre toutes les parties prenantes en vue de trouver une solution institutionnelle durable à la crise.
 
18.           La Conférence recommande fortement qu’à terme, la constitution du pays soit révisée, en vue d’éviter la répétition d’une telle situation à l’avenir.
 
19.       Compte tenu de la fragilité de la situation politique dans le pays, la Conférence décide de proroger le mandat de l’ECOMIB pour six mois de janvier à juin 2016. A cet égard, elle lance un appel aux Nations Unies, à l’Union Africaine et à la Communauté Internationale en faveur d’un appui financier et de toute autre forme de soutien susceptible de permettre l’accomplissement de ce mandat.
 
 
SUR LA SITUATION AU MALI
 
20.       S’agissant de la situation au Mali, la Conférence réaffirme son attachement  la souveraineté, à l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Mali. La Conférence salut la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. A cet égard, elle demande aux mouvements armés signataires de respecter scrupuleusement les dispositions dudit Accord en vue de sa mise en œuvre effective et intégrale.
 
21.       La Conférence lance également un appel à la Communauté Internationale à apporter son plein appui en vue de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord.
 
AU TITRE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET L’ACCES A L’ENERGIE
 
22.       Evoquant le sommet sur le climat (COP21) prévu du 30 novembre au 10 décembre 2015 à Paris, la Conférence affirme son adhésion à la signature d’un accord universel, juste, équitable et juridiquement contraignant auquel toutes les parties s’engagent et qui est fondé sur les principes et la responsabilité commune mais différenciée.
 
23.       La Conférence lance un appel pressant pour un soutien au fonds vert climat et appelle à la mobilisation des ressources annoncées à Copenhague d’ici 2020.
 
24.       La Conférence approuve et soutient l’initiative «Energies pour l’Afrique». A cet égard la Conférence adopte l’idée de la création d’une structure régionale dédiée à l’énergie et dotée d’un fonds énergie logé au sein de la Banque Africaine de Développement (BAD).
 
SUR LA MIGRATION
 
25.       La Conférence réitère son instruction antérieure à la Commission de continuer la réflexion en vue de contribuer à la formulation de la position commune africaine en préparation du Sommet de Malte entre l’Union Européenne et l’Afrique prévu les 11 et 12 novembre 2015.
 
26.       La Conférence exprime sa gratitude à S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, Président en Exercice de la Conférence, pour ses efforts inlassables en faveur de la promotion et de l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest. La Conférence lui exprime sa reconnaissance pour sa disponibilité et surtout pour le leadership avec lequel il conduit de façon remarquable les destinées de la région.