Rapport ARMP : la Commune d’OUSSOUYE épinglée sur des DRP non conformes

Au cours de la gestion 2012, la Commune d’Oussouye a conclu cinq (05) marchés par la seule procédure de DRP, selon la liste communiquée par le Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés.  Au terme des travaux, les principaux constats peuvent être résumés comme suit les marchés de fourniture ou service dont les montants sont supérieurs au seuil de
3 000 000 F CFA n’ont pas fait l’objet d’enregistrement. Mais aussi les lettres d’invitation à prendre part aux DRP ne mentionnent pas la faculté pour les candidats qui ont soumis des offres d’assister ou de se faire représenter à l'ouverture des plis et qui signeront un registre attestant de leur présence etc.
Autres anomalies pour la DRP de fourniture de mobilier et matériel de bureau, pour un montant de 3 687 200 de F CFA il a été constaté que le titulaire de ce marché ne dispose pas d'un NINEA et par conséquent n'est pas admissible aux marchés publics
Pour la DRP pour la fourniture de bureau, fournitures scolaires et d'autres fournitures, pour un montant de 7 499 930 F CFA les deux (02) Groupements d’Intérêt économique (GIE) attributaires de ce marché sont gérés par la même personne qui a soumis deux offres différentes avec une même boîte postale, en violation des principes fondamentaux applicables aux achats publics