La défense a demandé ce lundi le renvoi du procès en appel de Khalifa Sall et de ses co-prévenus, estimant que "la citation n'était pas faite dans le respect de la loi".
En fait, la citation reçue par les avocats du Maire de Dakar vise exclusivement la décision avant dire droit que le Tribunal de grande instance statuant en matière correctionnelle a prise dans l'affaire de la caisse d'avance, le 30 mars 2018. "Aujourd'hui, la citation qui vous saisit en tant que président de la Cour d'appel vise exclusivement la décision rendue le 30 mars 2018, alors que deux décisions ont été rendues : une décision rendue le 30 mars 2018 et une autre le 2 février 2018. Je vous demande d'en tirer les conséquences", a déclaré Me Doudou Ndoye, s'adressant à la Cour d'appel.
"C'est une irrégularité substantielle", a fait remarquer l'ancien ministre de la Justice.
Le déficit organisationnel du procès en appel de Khalifa Sall et ses co-prévenus inquiète le conseil du Maire de Dakar. "L'organisation de la justice relève de l'administration. J'attire votre attention sur l'organisation de la justice, des dossiers de justice. Franchement, je ne sais pas quoi plaider", ajoute encore l'ancien Garde des sceaux.
Après lui, Me Ciré Clédor Ly a indiqué qu'il n'a pas été cité à comparaître sur l'acte d'appel en lien avec la décision rendue le 2 février 2018 et qui ne porte pas sur des questions joignables au fond. "Les avocats de la défense n'ont pas été invités à venir plaider sur l'acte d'appel reçu par votre Cour. Dans l'administration de la justice, le code de procédure pénale a déjà indiqué la voie à suivre", a rappelé Me Ly. "Il s'agit d'une irrégularité qu'il faut rectifier", a-t-il ajouté. Me Ly a ainsi demandé le renvoi pour régulation de la citation. "Pour régulariser, il faut absolument renvoyer", estime Me Ciré Clédor Ly.
Le juge d'appel, Demba Kandji, qui a reçu de Me Doudou Ndoye une requête dans ce sens, devrait statuer...
En fait, la citation reçue par les avocats du Maire de Dakar vise exclusivement la décision avant dire droit que le Tribunal de grande instance statuant en matière correctionnelle a prise dans l'affaire de la caisse d'avance, le 30 mars 2018. "Aujourd'hui, la citation qui vous saisit en tant que président de la Cour d'appel vise exclusivement la décision rendue le 30 mars 2018, alors que deux décisions ont été rendues : une décision rendue le 30 mars 2018 et une autre le 2 février 2018. Je vous demande d'en tirer les conséquences", a déclaré Me Doudou Ndoye, s'adressant à la Cour d'appel.
"C'est une irrégularité substantielle", a fait remarquer l'ancien ministre de la Justice.
Le déficit organisationnel du procès en appel de Khalifa Sall et ses co-prévenus inquiète le conseil du Maire de Dakar. "L'organisation de la justice relève de l'administration. J'attire votre attention sur l'organisation de la justice, des dossiers de justice. Franchement, je ne sais pas quoi plaider", ajoute encore l'ancien Garde des sceaux.
Après lui, Me Ciré Clédor Ly a indiqué qu'il n'a pas été cité à comparaître sur l'acte d'appel en lien avec la décision rendue le 2 février 2018 et qui ne porte pas sur des questions joignables au fond. "Les avocats de la défense n'ont pas été invités à venir plaider sur l'acte d'appel reçu par votre Cour. Dans l'administration de la justice, le code de procédure pénale a déjà indiqué la voie à suivre", a rappelé Me Ly. "Il s'agit d'une irrégularité qu'il faut rectifier", a-t-il ajouté. Me Ly a ainsi demandé le renvoi pour régulation de la citation. "Pour régulariser, il faut absolument renvoyer", estime Me Ciré Clédor Ly.
Le juge d'appel, Demba Kandji, qui a reçu de Me Doudou Ndoye une requête dans ce sens, devrait statuer...
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