Pr Ismaila Madior Fall sur la réduction du mandat présidentiel : « Le référendum se tiendra en mai 2016 »


Pr Ismaila Madior Fall sur la réduction du mandat présidentiel : « Le référendum se tiendra en mai 2016 »
La question de la réduction du premier mandat du Président Macky Sall de 7 à 5 ans  a occupé ce week end une large part dans les débats, lors du séminaire organisé à Thiès par la coalition Macky 2012 sur le Plan Sénégal Emergent (PSE) et les réformes institutionnelles.
Le professeur Ismaila Madior Fall, ministre conseiller-juridique du président de la République a longuement évoqué la question dans son intervention. Selon le professeur Fall, « si nous faisons un voyage dans la constitution, du préambule à l’article 105, on n'y verra nulle part une base constitutionnelle qui fonde la promesse du président de la République de réduire le mandat et de se l’appliquer. Il est difficile de trouver un rattachement juridique à cet engagement, mais il s’agit d’une promesse qui a une base politique, symbolique, méta juridique ».
Rappelant que « l’article 51 stipule que le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis de président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au peuple, la professeur Ismaïla Madior Fall d’informer que c'est cette dernière voie que le président de la République a choisie.
D’ailleurs, informe L’As, le projet de loi constitutionnelle est presque achevé et, après avoir consulté le Conseil constitutionnel, le Président de la République le soumettra au peuple Sénégalais par référendum en 2016.
 
Lundi 14 Septembre 2015




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