Laser du lundi : La démocratie n’est pas la tyrannie de la majorité (Par Babacar Justin Ndiaye)

Frappé de stupeur par l’incapacité de la droite, à comprendre que la France pouvait décoloniser pour mieux néo-coloniser, Charles De Gaulle marmonna un jugement sans appel : « La droite française est la plus bête au monde ». En cette année 2013, force est de constater que la coalition Benno Bokk Yakaar – tirée par la locomotive APR – anime dans l’hémicycle, le groupe parlementaire le plus borné et le moins avisé (pour coller à la courtoisie) dans les annales de l’Histoire des législatures, depuis l’indépendance.

Moustapha Diakhaté est-il le Président d’un groupe formé de collègues députés ou le régisseur en chef d’un pénitencier peuplé de forçats ? Sa promptitude à punir les députés un peu trop remuants, inflige un débile et décevant coup à la vitalité habituelle et / ou normale du pouvoir législatif. Pire, sa propension aberrante et surprenante à camper le rôle de Procureur au sein de Benno Bokk Yakaar, transforme mutatis mutandis la coalition parlementaire en une valetaille de l’Exécutif ou une basse-cour du gouvernement. La conséquence s’affiche nette : le credo de la rupture cède la place au culte de la continuité…désastreuse.

Pourtant, les agissements croisés de Mariama Baldé et de Mame Khary Mbacké ne sont guère inédits à l’Assemblée nationale. Les députés Alioune Dia et Amadou Ka s’étaient brusquement éloignés du parti de Djibo Ka (URD) par le canal duquel ils avaient entamé la législature prorogée (2001-2007) avant d’être allègrement enrôlés par et dans la majorité libérale d’alors. Moins cohérent et moins conséquent que son prédécesseur Doudou Wade, le Président Diakhaté veut sanctionner Mame Khary Mbacké qui a défié son parti : l’APR ; et entend pouponner politiquement sa collègue de Vélingara qui, elle, a poignardé dans le dos, sa formation dénommée REWMI. Moralité : en désobéissant à Idrissa Seck, on suscite des félicitations discrètes ; en rejetant la directive de Macky Sall, on s’attire les foudres de la majorité en plein jour. Comme quoi – malgré la précision de l’article 60 de la Constitution et la limpidité du règlement intérieur – les micmacs et les mœurs politiques (d’hier à aujourd’hui) prévalent.

Mais on en a cure à l’APR. Dans le parti présidentiel, on avale les contradictions aussi agréablement et facilement qu’on mange les délicieuses viennoiseries de la boulangerie La Galette. La preuve par Mahmout Saleh qui, dans le journal L’Observateur du 14 octobre, y va sans fanfreluches : « Un député est envoyé à l’Assemblée nationale par un parti ou une coalition. S’il estime que la directive du parti ne lui convient pas, il en tire les conséquences ». Ah bon ! Les oukases du Palais doivent, selon Saleh, passer avant les attentes et les doléances des mandants des députés, c’est-à-dire les électeurs et les habitants du Sénégal.

Le directeur du cabinet politique du Président de la république ignore-t-il ou feint-il d’ignorer que le mandat du député est non impératif mais fortement représentatif ? Dans le discours, c’est la patrie avant le Parti. Dans la pratique, c’est la ferveur partisane qui désacralise les institutions. Chez Saleh, c’est une affaire de culture politique jamais renouvelée. Ni fécondée. Toujours au cœur de la vulgate communiste et aux antipodes des valeurs démocratiques. Pas étonnant alors que l’APR soit idéologiquement une auberge espagnole : Pol Pot y côtoie Abdou Diouf ; Ouattara y croise Gbagbo. Tout simplement, c’est la galaxie Macky, c’est-à-dire une constellation de convictions juxtaposées. Non fondues.

Ces dérives et ces dégâts commandent urgemment un retour à l’orthodoxie parlementaire. Président du comité de rédaction de la Constitution de la Vème République (à laquelle la Constitution du Sénégal a fait de nombreux emprunts) Michel Debré exprimait son grand respect à l’endroit des députés, en ces termes : « Tout ce qui touche à l’Assemblée nationale est d’essence constitutionnelle ». Autrement dit, les groupes parlementaires ne sont pas les appendices des Partis. Autre vérité sous-jacente à celle-là : en démocratie, la majorité doit dominer la minorité sans la démolir. Encore moins s’auto-décimer par des suspensions, des exclusions, des destitutions et des déchéances. Car la démocratie n’est pas la tyrannie de la majorité. Large et légitime quelle puisse être !

Dieu sait que du travail existe à foison pour nos députés ! Qu’attendent-ils pour promener un faisceau de lumière sur ses curieux accords de défense signés précipitamment par Macky Sall, entre les deux tours de l’élection française, avec un Président (Nicolas Sarkozy) sortant et…sorti ? Quelle est la trame des Accords ? Que renferment les annexes et les clauses ? Au lieu de boxer le gouvernement – conformément à leur mission – sur des sujets aussi sérieux, Moustapha Diakhaté et Moustapha Cissé Lô préfèrent cogner sur Cheikh Diop Dione qui refuse, à juste raison, d’être un député muet et résigné comme les députés fossilisés de la Douma, du temps de Brejnev et d’Andropov.

Dans le même ordre d’idées, on se demande comment l’Assemblée nationale (source de lois) peut-elle si lâchement se mettre en marge de l’affaire Dangoté-Famille Sérigne Saliou qui renvoie forcément à la Loi (votée et non tombée du ciel) de 1964 sur le domaine national ? Une Loi qui régit et régente le foncier à travers les Pouvoirs publics et les collectivités locales. Lesquels (Pouvoirs publics et Collectivités locales) peuvent affecter, récupérer et réaffecter les terres. N’est-ce pas un décret présidentiel qui a déclassé, morcelé et octroyé d’immenses parcelles de la forêt de Pout, aux deux protagonistes de l’affaire ?

L’Assemblée nationale – à l’instar du gouvernement – se retranche derrière l’argument facile et fallacieux suivant lequel cette affaire opposant deux privés, est du ressort de la justice indépendante. Archi-faux ! Une affaire cesse d’être privée, à partir du moment où dans son déroulement comme dans son épilogue, elle peut déstabiliser le pays. Du coup, les trois pouvoirs (l’Exécutif, le Législatif et l’appareil judiciaire) doivent prendre leurs responsabilités pour conjurer le péril du bain de sang ou celui de la fragilisation continue des institutions quotidiennement défiées ou constamment moquées.

Le défi le plus ruineux pour le prestige de l’Etat étant l’interdiction faite au ministre de la République, Latif Coulibaly, de fouler le sol de la région de Diourbel. C’est le syndrome César Atoute Badiatte au Baol. Au train où vont les choses, il faut être un kamikaze pour porter la parole du gouvernement. Au prochain remaniement, si l’affaire Dangoté-Famille Sérigne Saliou n’est pas résolue, le poste de porte-parole sera vacant. Les Sénégalais friands de portefeuilles ministériels, ne se bousculeront pas pour occuper celui-là.

Par un formidable hasard du calendrier républicain, les députés – s’ils ne trahissent pas leur vocation et ne gèlent pas leur mission de contrôle des faits et des gestes de l’Exécutif – auront, le 28 octobre, l‘opportunité de harceler démocratiquement le Premier ministre Aminata Touré, sur les contours du décret de Me Wade portant déclassement et affectations de la forêt de Pout. Au nom de la continuité de l’Etat. Car une source de lois (l’Assemblée nationale) ne peut pas être sèche de réactions et d’initiatives face à l’affaire Dangoté qui a pour socle, la Loi de 1964.

Bref, les députés de la majorité seraient davantage dignes de la nation, s’ils privilégiaient le travail qui fait émerger un pays, au détriment des tractations qui accroissent les privilèges strictement parlementaires. S’ils portaient au pinacle la réflexion, les études et les enquêtes qui arment les représentants du peuple, au détriment des chausse-trappes qui esquintent les adversaires politiques. Lesquels sont par-dessus tout, des protagonistes de la de la vie démocratique et du combat pour le développement national.

A cet égard, la récente et chaude actualité a démontré qu’avant la dégradation du tuyau et son corollaire (la pénurie d’eau), très peu de députés pouvaient situer le village de Keur Momar Sarr, sur la carte. Sur le même registre, on peut compter sur les doigts d’une main, les élus qui ont une connaissance précise de la clé de répartition des eaux entre les pays membres de l’OMVS. Or ces informations conditionnent l’utilité et l’efficacité du travail d’un député. En d’autres termes, les cabales et les intrigues ne sont pas le bon baromètre de la productivité et du rendement parlementaires.

Enfin, l’Etat de droit serait revitalisé, si les députés enterraient le scandale (vieux de deux législatures) qui consiste à torpiller sans états d’âme, une loi votée : la parité. Que les politiques aient alors le courage d’affronter la colère de la gent féminine – gros réservoir d’électrices – en l’abrogeant proprement.