Lorsque l'on sait que la défense a dans sa ligne de mire la décision de la Cedeao en faveur de Khalifa Sall, il est légitime de s'interroger sur son impact dans la procédure. Le texte intégral est, comme toujours, très attendu puisque les conseils du Maire vont certainement s'en servir pour leurs plaidoiries sur les exceptions préjudicielles.
La bataille judiciaire sur les appréciations des juges Ouest-africains va sans doute redonner espoir aux partisans de l'édile, qui a été condamné en première instance à 5 ans ferme et une amende de 5 millions. Les juges de la Cedeao estiment que "plusieurs droits auxquels pouvait prétendre Khalifa Sall n'ont pas été respectés" en première instance, son procès n'a pas été équitable. La Cour considère "qu'à une certaine période", la détention du premier magistrat de la Ville a été "arbitraire".
La défense cherche à faire repousser le procès pour se servir aussi longtemps que possible des effets de cette décision de la Cedeao, éventuellement à son avantage. Il est important d'avoir cet arrêt avant de s'attaquer au fond du dossier, selon Me François Sarr. Car, les applications du juge Ouest-africain sont, dit-il, essentielles pour les exceptions préjudicielles contenues dans l'appel sur le jugement du 2 février 2018.
Mais, sur la demande de renvoi sollicité par la défense, le juge d'appel s’y oppose. La Cour après en avoir délibéré, retient l’affaire...
La bataille judiciaire sur les appréciations des juges Ouest-africains va sans doute redonner espoir aux partisans de l'édile, qui a été condamné en première instance à 5 ans ferme et une amende de 5 millions. Les juges de la Cedeao estiment que "plusieurs droits auxquels pouvait prétendre Khalifa Sall n'ont pas été respectés" en première instance, son procès n'a pas été équitable. La Cour considère "qu'à une certaine période", la détention du premier magistrat de la Ville a été "arbitraire".
La défense cherche à faire repousser le procès pour se servir aussi longtemps que possible des effets de cette décision de la Cedeao, éventuellement à son avantage. Il est important d'avoir cet arrêt avant de s'attaquer au fond du dossier, selon Me François Sarr. Car, les applications du juge Ouest-africain sont, dit-il, essentielles pour les exceptions préjudicielles contenues dans l'appel sur le jugement du 2 février 2018.
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