Immigration clandestine/protocole d'accueil des mineurs : les Îles Canaries adoptent de nouvelles méthodes

Désormais, l'accueil des mineurs non accompagnés se fait selon la disponibilité de places dans la communauté autonome par les fonctionnaires de l’État dans les commissariats ou devant un policier autonome ou un fonctionnaire public autonome autorisé. 

 

En effet, poursuivent nos confrères de « Laprovincia », « le protocole exige également que les fonctionnaires de l'État fournissent la documentation individualisée de chaque mineur au moment de la remise. » De cette manière, l'identité et les circonstances individuelles correctes sont garanties, y compris "les circonstances dans lesquelles il a été trouvé et combien de données sont d'intérêt pour les droits de l'enfant ainsi que pour évaluer sa situation de risque ou d'impuissance" et, si le ministère public avait convenu, le numéro de dossier de risque ouvert dans la section des mineurs, ainsi que tous les documents qui "permettent de garantir sa traçabilité" et d'éviter la confusion des identités entre les mineurs, comme cela s'est déjà produit.

La documentation des enfants, en outre, doit inclure l'entretien individualisé réalisé avec le mineur non accompagné, au cas où il serait en situation de demande de protection internationale et pour vérifier s'il avait un membre de sa famille quelque part en Espagne ou dans l'Union européenne, qui pourrait l'accueillir, ainsi que la résolution administrative de l'organe compétent de l'État de localisation ou d'affectation par l'État aux Canaries.

Doutes sur la minorité des « enfants migrants »

S'il s'agit d'une personne dont la minorité ne peut être établie avec certitude, la décision du ministère public « à titre conservatoire et urgent » doit également être incluse dans la documentation, de savoir s'il doit être accueilli dans un centre de protection de l'enfance ou doit être soumis au régime ordinaire des adultes. L'ensemble du dossier doit être signé par un interprète prouvant que le mineur a compris les informations qui lui ont été transmises.

Le policier ou le fonctionnaire autonome qui reçoit le mineur doit vérifier la documentation individualisée et vérifier qu'elle correspond à l'enfant qui lui est remis, puis gérer immédiatement son transfert au centre de protection qui a la capacité de s'occuper de lui. L'examen de la documentation se fera au moyen d'un formulaire inclus en annexe au protocole et, une fois le mineur reçu, un reçu de livraison sera délivré et le reçu de réception sera signé par chaque mineur.