Électrification rurale : Rebondissement dans l’affaire opposant AEE POWER EPC et AEE POWER SÉNÉGAL

Du nouveau dans le bras de fer opposant la société espagnole Aee power epc et la société Aee power Sénégal en marge d’un contrat de 91,8 milliards de Fcta signé avec l'Agence sénégalaise d'électrification rurale (Aser), a appris Libération. Par courrier reçu le 25 juin 2024 à l'Arcop, le cabinet d'avocats Boubacar Koita & Associés, agissant pour le compte de la société Aee power Sénégal avait saisi l'Arcop pour contester la décision de la société Aee power epc de résilier le contrat conclu avec sa mandante dans le cadre du projet signé avec Aser pour la livraison d'équipements et la réalisation de services pour l'électrification de localités au Sénégal, dans le cadre du Programme national d'électrification rurale (Pner).

À la suite d'une offre spontanée négociée, rappelle le journal Libération, Aee Power avait signé avec l'Aser un contrat portant livraison d'équipements et réalisation de service pour l'électrification de localités au Sénégal, d'un montant 91,8 milliards de Fcfa. Dans ce cadre, Aee power epc avait signé avec Aee power Sénégal, un contrat intitulé « contrat de prestations de services et de fournitures de poteaux électriques » dans lequel il est convenu que Aee power Sénégal intervient à titre de mandataire et prestataire autonome de Aee power epc. En outre, les société Aee power Sénégal, Aee power epc et l’Aser avait signé un engagement le 25 novembre 2023 dans lequel il est précisé que Aee power epc donnait mandat à son mandataire‐prestataire Aee power Sénégal SA d'assurer l'acquisition des poteaux électriques en béton armé pour l'exécution du projet d'électrification rurale dans 928 localités du Sénégal.

À noter qu’après le versement de l'avance de démarrage d'un montant de 40% du financement du projet à Aee power epc, soit 56 millions d'euros, Aee power Sénégal avait saisi Aee power epc pour lui rappeler sa responsabilité de le mettre dans les conditions idoines, notamment en lui reversant sa quote‐part de l'avance de démarrage, pour lui permettre de démarrer les travaux à temps, gage de respect des délais contractuels. En en réponse, Aee power epc qui accuse Aee power Sénégal de faux sur des documents, lui avait notifié sa décision de résilier tous les contrats conclus entre elles précédemment, dans le cadre du projet.

Selon ses avocats, Aee power Sénégal avait préparé seule la formulation du dossier d'affaires décrivant le projet dans ses dimensions technique, environnementale et financière. Elle a aussi mis à la disposition de Aser les ressources nécessaires à la rémunération de l'expert chargé d'accompagner la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) dans sa décision à la demande d'autorisation de Aser et a pris en charge le paiement intégral de la redevance de régulation. Aae power Sénégal informe qu'au regard de son expertise et de son rôle décisif dans le projet, il était convenu qu'elle assure la réception et l'installation de tous les équipements à acquérir et qu'à cet égard, elle représente environ 60% de la contrepartie financière du projet. Dans la même veine, elle relève que depuis le versement de l'avance de démarrage, la société Aee power epc avait changé de discours et fait/tout pour la sortir du projet et l'exécuter seule. Elle rappelle à cet effet, dans une note séparée, que cette décision de Aee power epc tiendrait du fait qu'elle avait toujours souhaité, à défaut d'être majoritaire, de détenir au moins 50% des parts en tant que signataire du contrat principal avec Aser.

Dès lors, elle rejette les arguments avancés par Aee power pour justifier sa décision de résiliation du contrat. Sur le premier argument, elle considère que Aee power epc fait dans la diversion en l'accusant, sans preuve, de vouloir lui soutirer de l'argent en lui présentant une facture au nom de la Dcmp. Elle considère ce fait très grave car les prestations de la Dcmp sont réputées gratuites et que seule l’Arcop, au regard des textes, est éligible à la redevance de régulation dont le montant a été entièrement pris en charge par ses soins. Sur le deuxième argument, relatif à des menaces et intimidations qu'aurait proférées son directeur administratif et financier aux dirigeants de la partie espagnole, elle considère aussi que c'est une démarche fallacieuse qui relève aussi de la diversion et qui prouve, à suffisance, le déficit de motif sérieux pour résilier le contrat.

D’après elle, « la seule volonté de Aee power epc est d'écarter la partie sénégalaise, à tout prix ». Dans le cadre de cette affaire, Libération a appris que le directeur général sortant de l’Aser avait signé l’ordre de service le démarrage le 20 mars 2024. Mieux, des montants faramineux ont été effectués sur l’avance de démarrage sans début des travaux. À préciser aussi que le sieur Seydou Kane, administrateur d’Aee power Sénégal est différent de l’autre Seydou Kane inculpé en France en lien avec des marchés au Gabon.