DPG : Mathématiquement impossible ?


Les sénégalais ont assisté ce mercredi à une journée de rebondissements entre l’assemblée nationale et l’exécutif. Le premier ministre a fait une sortie ce mercredi 48h après celle du président du groupe parlementaire BBY, Abdou Mbow qui a indiqué que la majorité parlementaire va déposer une motion de censure pour faire tomber le gouvernement. Ousmane Sonko disait à ce propos : « que les sénégalais soient rassurés. Il n’y aura pas de motion de censure ».

Quelques minutes après, c’est l’assemblée nationale qui convoque une réunion ce mercredi pour une plénière, visiblement demandée par le président de la République pour l’examen de 3 projets et la déclaration de politique générale. D’ailleurs, sur le décret soumis à l’assemblée nationale, la DPG figure en 4e position. Sera-t-elle faisable ? En effet, pour qu’elle se tienne, selon l’ancien député Théodore Monteil, il est à noter deux choses : l'article 97 du RI dit qu'il faut un délai de 8 jours entre l'information et la date de la tenue de la DPG. Si ce délai est respecté,  on sera au 13 septembre et donc le président pourra dissoudre l'Assemblée nationale avant le vote d'une motion de censure.

Mais au regard de l'article 73, les députés peuvent évoquer l'urgence et raccourcir tous les délais. Il stipule : « la discussion d'urgence peut être demandée sur les affaires soumises aux délibérations de l'Assemblée, soit par un nombre de députés au moins égal au dixième, soit par le Président de la République. L'urgence est de droit lorsqu'elle est demandée par le Président de la République. La demande faite par des députés est mise immédiatement aux voix, à mains levées lorsque deux avis contraires se sont exprimés. Si l'urgence est repoussée, l'affaire est examinée selon la procédure ordinaire. »

 

Cependant, si l'urgence est déclarée, l'Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente et de la date de la séance plénière. Ce débat a priorité sur l'ordre du jour. Toutefois, lorsque l'urgence a été demandée par des députés, le Président de la République conserve la priorité, conformément aux dispositions de l'article 84 de la Constitution. Comment les députés de la majorité parviendront-ils à pousser le premier ministre à faire sa déclaration de politique générale avant la date de dissolution qui peut intervenir au delà du 12 septembre ? Dans l’alignement des projets de lois à l’ordre du jour, les priorités ne sont-elles pas inversées ? Le président Bassirou Diomaye Faye, fait-il de la DPG une priorité en la reléguant en dernière position? 

 

En tout état de cause, on assiste présentement à une bataille purement politique assez éloignée des véritables préoccupations des sénégalais...

Jeudi 5 Septembre 2024
Cheikh Sadibou Fall



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