Assemblée nationale / Projet de loi sur la suppression du CESE et HCCT: les péripéties d’un rejet !

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’est présenté ce lundi avec son collègue du travail et en relation avec les institutions, à l’Assemblée nationale. La plénière sur le projet de loi 11/2024 portant révision de la constitution qui présente l’exposé des motifs justifiant la suppression du haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le conseil économique, social et environnemental (CESE). Le gouvernement, représenté par le ministre Ousmane Diagne a indiqué que la transformation systémique voulue, dans la mise en œuvre du « Projet pour un Sénégal souverain, juste et prospère », nécessite de réviser la liste des Institutions de la République. Par ailleurs, la rationalisation, des charges publiques et l’optimisation des ressources de l’État exigent la dissolution de certaines Institutions constitutionnelles. En effet, la suppression du haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) vise, dans le cadre de la consolidation d’un pragmatisme institutionnel, l’amélioration du système de prise de décision des pouvoirs publics et la réduction notable du train de vie de l’État. À l’ouverture des débats, les députés ont établi la liste des intervenants, plus de 70 parlementaires doivent se placer devant le pupitre et faire le point sur le prolongement de la commission des lois qui, pour rappel, a rejeté le projet présenté par le président de la République Bassirou Diomaye Faye. 





La dissolution : oui, mais…





Dans leur différentes interventions, la majorité des députés ont soutenu que le président de la République avait effectivement, pris l’engagement de rationaliser les institutions, notamment, en supprimant celles jugées budgétivores. En soumettant à la représentation nationale cette présente réforme qui vise la suppression du HCCT et du CESE, il respecte alors sa parole et honore ainsi son engagement. Ils ont, également dans la même perspective , déclaré que les députés issus de l’inter coalition Yewwi-Wallou avaient considéré que ces deux (02) institutions étaient non seulement budgétivores, mais socialement rejetées et politiquement inutiles. Dr Malick Diop, vice-président de l’Assemblée nationale dira à cet égard : « Nous devons tout faire pour répondre aux exigences de la loi de finance rectificative. Pour ce qui est de la rationalisation, il est bien d’y procéder. Mais il faut qu’il y’ait une vision claire bâtie par la déclaration de politique générale ». Dans cette même lancée, le président de la commission des lois rappelle que, ce qui s’est passé sur ce projet de loi est un précédent dangereux. « Oui, le président a la possibilité de dissoudre. Pour quelqu’un qui nous vendait la rupture, je m’attendais à plus d’élégance. Il s’agit du Sénégal, ils sont en train de bluffer pour perturber la marche de l’Assemblée nationale. Il y a aujourd’hui, l’Onas, l’Aser et d’autres scandales. Les enjeux et les urgences sont ailleurs. Il y a tant de difficultés. Malheureusement, on ne gouverne que par la manière dont on a conquis le pouvoir. Il y a un hiatus institutionnel dans ce pays. Le PM est aussi léger et aussi « affabulateur » a regretté le député de la majorité parlementaire. 



Mais pour le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, il fallait bien procéder à la suppression des deux institutions. Car, elle est opportune et répond aux aspirations du peuple sénégalais. « Il faut une réelle réduction du train de vie de l’Etat et nous devons bien entamer cela… », déclare Ayib Daffe. Selon Bara Gaye, du PUR, cette suppression et rationalisation des dépenses était au cœur de leur programme. «Je suis à l’aise quand j’évoque cette question », a t-il expliqué. Bakary Diedhiou de même que Ismaila Diallo rejoindront leurs collègues de Yewwi Akskan Wi. 





Un manque d’élégance et de courtoisie 



Tout comme en commission, les députés du groupe parlementaire BBY ont estimé que le décret pris par le Président de la République portant convocation de l’Assemblée nationale tranche tant dans sa forme que dans son contenu, ainsi que ses motivations profondes avec l’élégance républicaine et l’impératif du respect mutuel entre les institutions. Ils disent apprendre cette réforme tout comme le sénégalais lambda. « L’élégance républicaine, ont-ils précisé, aurait voulu que l’initiateur de ce texte, en l’occurrence le Chef de l’État, puisse engager en amont des discussions avec le Président de l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire et les personnes morales des deux institutions concernées, avant de saisir officiellement la représentation nationale, étant entendu qu’au Sénégal le dialogue est inscrit au cœur du système démocratique sénégalais. À en croire la parlementaire Sira Ndiaye, « l’Assemblée nationale a été agressée par son premier ministre. Il devait se présenter devant l’Assemblée nationale pour faire part de sa volonté de décliner sa politique générale. Il y a une indifférence et une colère manifeste de la part de l’institution. Nous sommes dans l’opposition et nous manifestons de manière républicaine et avec fermeté. Cette loi est inutile, inopportune et inélégante ». Pour d’autres, en initiant ce projet de loi, « le président de la République cherche à la fois à camoufler certains scandales du Gouvernement comme celui impliquant l’ONAS… ». 



La déclaration de politique générale (DPG) pour fixer le cap…





Pour les députés, la récente réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, fruit du dialogue entre les différentes entités parlementaires administrativement constituées, illustre parfaitement la volonté du parlement à accueillir le premier ministre Ousmane Sonko. Ils sont nombreux à  appuyer que la présentation du présent texte devait être précédée par la tenue de la Déclaration de Politique générale (DPG) du premier ministre, pour décliner les grandes orientations politiques du nouveau
Gouvernement. Marietou Dieng, députée de Rewmi : « La DPG doit primer. Ousmane Sonko devait venir ici, devant l’Assemblée nationale, nous dire ce qu’il compte faire à la place des institutions dont la suppression est préconisée » a t-elle indiqué. 



Au terme des débats, l’Assemblée nationale, après un vote à main levée a rejeté le projet de loi numéro 11/2044 portant suppression des deux institutions notamment le Hcct et le Cese. Malgré tout, le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar annonce qu’une motion de censure sera déposée ce mardi pour faire tomber le gouvernement.