La décision de la Cour de justice de la Cedeao favorable à Khalifa Sall demeure comme une arme redoutable pour sa défense. Dès la réouverture du procès en appel du Maire de Dakar, ce lundi, le Tribunal de céans a été invité à se prononcer sur les appréciations de l'instance ouest-africaine, qui a reconnu la violation des droits du Maire de Dakar durant la procédure.
D'ailleurs, ses avocats ont introduit une requête dans ce sens. Aux yeux de Me Ndèye Fatou Touré, cette décision montre que la justice "doit se ressaisir" et "rétablir leur client dans ses droits". En conséquence, selon elle, la responsabilité du juge d'appel, le magistrat Demba Kandji, est engagée d'autant que l'État est condamné à verser 35 millions de francs CFA à Khalifa Sall, en guise de réparation.
Khalifa Sall, en prison depuis mars 2017, a été condamné en première instance à 5 ans de prison pour escroquerie pourtant sur des deniers publics. Ses conseils avaient saisi la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), en décembre 2017, estimant que ses droits n'avaient pas été respectés durant la procédure.
Me Ousseynou Fall a rappelé que plusieurs droits auxquels pouvait prétendre l'édile n'ont pas été respectés et le procès n'a pas été équitable. L'avocat a fait allusion aux appréciations de la Cour de justice de la Cedeao, qui considère qu'à une certaine période, la détention de Khalifa Sall a été arbitraire...
D'ailleurs, ses avocats ont introduit une requête dans ce sens. Aux yeux de Me Ndèye Fatou Touré, cette décision montre que la justice "doit se ressaisir" et "rétablir leur client dans ses droits". En conséquence, selon elle, la responsabilité du juge d'appel, le magistrat Demba Kandji, est engagée d'autant que l'État est condamné à verser 35 millions de francs CFA à Khalifa Sall, en guise de réparation.
Khalifa Sall, en prison depuis mars 2017, a été condamné en première instance à 5 ans de prison pour escroquerie pourtant sur des deniers publics. Ses conseils avaient saisi la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), en décembre 2017, estimant que ses droits n'avaient pas été respectés durant la procédure.
Me Ousseynou Fall a rappelé que plusieurs droits auxquels pouvait prétendre l'édile n'ont pas été respectés et le procès n'a pas été équitable. L'avocat a fait allusion aux appréciations de la Cour de justice de la Cedeao, qui considère qu'à une certaine période, la détention de Khalifa Sall a été arbitraire...
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