Si le Sénégal est exclus de la CEDEAO, le responsable principal de cette faute gouvernementale sera passible de haute trahison devant la Haute Cour de Justice.

Si le Sénégal est exclus de la CEDEAO, le responsable principal de cette faute gouvernementale sera passible de haute trahison devant la Haute Cour de Justice.

Le vase est déjà bien rempli, la goutte d’eau de plus, ne va pas tarder. Après la violation de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 22 février 2013, ordonnant au Sénégal de lever l’interdiction de sortie du territoire national frappant des personnalités politiques du gouvernement sortant, l’on peut s’attendre au pire. Le limogeage tout azimut du procureur de la république de Dakar, remplacé par un garçon de course du Garde des Sceaux, la désignation sur la liste des députés d’un meurtrier suivie de sa libération, laissent perplexe quand à l’indépendance de la justice au Sénégal. Ce mépris du corps des magistrats explique la manipulation des procureurs et la violation manifeste des droits de l’homme, contraire à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Conformément aux objectifs de la CEDEAO consignés dans des traités et protocoles, signés et ratifiés par les Etats membres, la Cour de Justice de la CEDEAO est la sentinelle de la défense et la sauvegarde des droits de l’homme. La CJ-CEDEAO a le devoir et la compétence de statuer sur la plainte, contre des violations des droits de l’homme perpétuées par des acteurs étatiques. Toute décision de cette cour est applicable immédiatement dans tout pays et à l’égard de cet Etat. Tous les Etats membres comme le Sénégal sont justiciables devant cette cour comme le stipule l’article 15 alinéa 4 du Traité Révisé du 24 juillet 1993, « Les arrêts de la cour de justice ont force obligatoire à l’égard des Etats Membres, des Institutions de la Communauté et des personnes physiques et morales ».

L’inacceptation du Sénégal à l’encontre d’un jugement rendu par la CJ-CEDEAO est une forfaiture gouvernementale. Le Sénégal bafoue une règle de droit international, fragilise une juridiction africaine, viole des droits et libertés individuels, finit par franchir la ligne rouge. Connu pour son accueil chaleureux, ses élections libres et transparentes, une vitrine de démocratie africaine, le Sénégal de Macky risque de plonger dans la pègre. Tout le travail abattu depuis les indépendances par les pères fondateurs, de Léopold SENGHOR à Abdoulaye WADE en passant par Abdou DIOUF, est aujourd’hui jeté à la poubelle. L’image du Sénégal est écornée par celui-là même qui prétend « …remettre le Sénégal sur les rails ». Curieusement sa capacité à ramener l’état de droit pose problème. Un homme soudain richissime, avec un patrimoine de huit milliards de francs, amassé en si peu de temps, alors qu’il avait des responsabilités étatiques si importantes. La vérité c’est que l’on est embarqué dans un régime d’imposteurs qui ont trompé le peuple, et une fois au pouvoir leurs masques tombent pour faire apparaitre leurs visages de gourous. On ne peut nier le recul du Sénégal en si peu de temps, la déception populaire est grande, le pouvoir d’achat se rétrécit, les coupures d’électricité s’accentuent et les marchés de gré à gré pullulent. Avec tout le tintamarre de la dernière campagne électorale présidentielle, l’on a incroyablement fait rêver le peuple avec de fausses promesses. Aujourd’hui la réalité est tout autre, les nouveaux arrivants se partagent le pouvoir avec des nominations inopportunes, sur des critères familiales ou d’amitié. Pour dissimuler leur impuissance et incompétence, ils se servent d’alibi, de la traque des biens mal acquis pour pouvoir rapatrier l’argent volé et financer leurs programmes politiques. Le recul n’est pas seulement économique et social, mais démocratique et en matière de droits de l’homme. La répression contre l’enrichissement illicite, avec la réactivation de la CREI est désolation qui ramène ce pays de trente ans en arrière. Effectivement c’est un retour vers l’exception qui ne respecte pas la présomption d’innocence, ni la charge de la preuve à l’accusateur et interdit le recours contre les décisions rendues. La CREI est une aberration inadaptée avec la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

En refusant d’exécuter la décision la CJ-CEDEAO le Sénégal risque l’exclusion du cadre même de la CEDEAO, en plus des mesures coercitives, financières et diplomatiques applicables contre lui et ses ressortissants. La position rebelle contre l’autorité de la CEDEAO, exprimée par la ministre de la justice Aminata TOURE qui a déclaré que le Sénégal n’a pas d’injonction à recevoir de la CEDEAO. Le peuple sénégalais est dès lors mis sur le banc des accusés alors qu’il semble n’avoir rien à voir dans cette histoire. Pourtant le peuple sénégalais est le vrai responsable, c’est lui qui a élu ses propres gouvernants, qui agissent en son nom. Mais quand les dirigeants n’agissent qu’en fonction de leur instinct, au mépris des intérêts des populations, leurs erreurs doivent être considérées comme une trahison. L’exclusion éventuelle du Sénégal de la CEDEAO serait une catastrophe terrible pour un pays membre fondateur et partie prenantes des initiatives et acquis enregistrés depuis trois décennies. Une faute lourde, dont les principaux auteurs seront traduits devant la justice, quelque soit la position ou la personnalité. S’il s’agit de la haute trahison, cet acte est passible devant la haute cour de justice. Comme nul n’est au dessus de la loi, chaque individu devra répondre de ses actes. Celui qui aura trahi le peuple sera puni par le peuple souverain.

Boubacar DIAKHATE
Juriste des Collectivités Locales