Selon les informations de libération, l'Etat a institué trois nouvelles taxes qui seront perçues par la direction générale des impôts et domaines. la première taxe, dénommée « contribution spéciale du secteur des télécommunications » (Cst) remplace le Prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications et de la contribution pour le développement économique. Cette taxe, fixé à 5 %, est exigible de tout exploitant de réseaux de télécommunications ouverts au public agréé au Sénégal.
L’assiette de la Cst est constituée par le chiffre d’affaires hors taxes de l’exploitant, net des frais d’interconnexion réglés aux autres exploitants de réseaux publics de télécommunications. Le paiement de la taxe se fait sous forme de versements à effectuer dans les quinze premiers jours suivant la fin de chaque trimestre de l’année civile, sur le montant trimestriel de l’assiette telle que définie à l’article 41 de la présente loi.
L'autre est appelée Prélève- ment sur les compagnies d’assurances (Pca).
Sont passibles de la taxe fixée à 1%, les sociétés ou compagnies d’assurances agréées au Sénégal. L’assiette du Prélèvement sur les compagnies d’assurances est constituée par le chiffre d’affaires hors taxes des sociétés ou compagnies d’assurances visées à l’article 45 de la présente loi. Le paiement de la taxe se fait sous forme de versements à effectuer dans les quinze premiers jours suivant la fin de chaque trimestre de l’année civile, sur le montant trimestriel de l’assiette telle que définie à l’article 4 de la présente loi.
Enfin, la dernière taxe est le Prélèvement sur les opérations de consignation de produits pétroliers et d’avitaillement en hydrocarbures des navires battant pavillon étranger.
La base imposable de ce prélèvement est constituée : pour les opérations de consignation, par la quantité en kilogramme net (Kn) des produits pétroliers importés et pour l’avitaillement, par la quantité en kilogramme net (Kn) des hydrocarbures exportés.,ce prélèvement est fixé à 10 FcFa le kilogramme net (Kn). La liquidation, le recouvrement et le contentieux de ce prélèvement se font comme en matière de douane.
L’assiette de la Cst est constituée par le chiffre d’affaires hors taxes de l’exploitant, net des frais d’interconnexion réglés aux autres exploitants de réseaux publics de télécommunications. Le paiement de la taxe se fait sous forme de versements à effectuer dans les quinze premiers jours suivant la fin de chaque trimestre de l’année civile, sur le montant trimestriel de l’assiette telle que définie à l’article 41 de la présente loi.
L'autre est appelée Prélève- ment sur les compagnies d’assurances (Pca).
Sont passibles de la taxe fixée à 1%, les sociétés ou compagnies d’assurances agréées au Sénégal. L’assiette du Prélèvement sur les compagnies d’assurances est constituée par le chiffre d’affaires hors taxes des sociétés ou compagnies d’assurances visées à l’article 45 de la présente loi. Le paiement de la taxe se fait sous forme de versements à effectuer dans les quinze premiers jours suivant la fin de chaque trimestre de l’année civile, sur le montant trimestriel de l’assiette telle que définie à l’article 4 de la présente loi.
Enfin, la dernière taxe est le Prélèvement sur les opérations de consignation de produits pétroliers et d’avitaillement en hydrocarbures des navires battant pavillon étranger.
La base imposable de ce prélèvement est constituée : pour les opérations de consignation, par la quantité en kilogramme net (Kn) des produits pétroliers importés et pour l’avitaillement, par la quantité en kilogramme net (Kn) des hydrocarbures exportés.,ce prélèvement est fixé à 10 FcFa le kilogramme net (Kn). La liquidation, le recouvrement et le contentieux de ce prélèvement se font comme en matière de douane.
Autres articles
-
Menaces de prison/Abdoul Mbaye à Ousmane Sonko : « Prenez enfin conscience que vous n’êtes ni procureur, ni juge de siège ».
-
Abus sexuels en Centrafrique : Pourquoi l’efficacité de la MINUSCA et sa cheffe est décriée ?
-
Vallée du fleuve Sénégal : La Banque Mondiale décaisse 1,149 Milliard pour faire soutenir les victimes des inondations
-
Avertissement d'Ousmane Sonko à la France sur la Casamance : « Nous n’avons pas besoin d’autonomie. Nous sommes un pays unitaire! »
-
Guinée: le chef de la junte élevé au grade de général d'armée
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
