Recours pour excès de pouvoir : Les avocats de Karim boycottent la Cour suprême

C’est aujourd’hui que la chambre administrative de la Cour suprême va statuer sur le recours en annulation contre le décret n°2013-1348 du 14 octobre 2013 portant nommant pour compter du 29 décembre 2012, Antoine Félix Diome substitut du procureur spécial auprès de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Un recours pour excès de pouvoir introduit le 16 mai 2014 parce que Me Ly & Cie jugent que «l’acte administratif ne dispose que pour l’avenir et qu’une nomination ne peut être rétroactive et qu’il n’avait pas le grade pour être à ce poste». Pis, disent-ils, «ledit décret, révèlent-ils, pris en catimini n’a jamais fait l’objet d’une publication». A en croire les avocats, «ce troisième décret de nomination pour la même personne et pour le même poste, «était le subterfuge trouvé pour pallier à la nullité de toute la procédure dirigée contre Karim du fait de l’annulation du décret 2012-679 du 06 juillet 2012 portant nomination des membres de la Crei par arrêt n°50 du 20 septembre 2013 en ce qu’il porte nomination de Antoine Abdoulaye Diome, substitut du procureur spécial». 

Pour les conseils du fils de Wade, «devant une nullité aussi évidente qui devait entraîner l’annulation de toute la procédure suivie contre le prisonnier politique Karim Wade la Cour suprême, malgré l’épuisement des délais d’instruction du pourvoi, et malgré les multiples demandes des avocats de la défense, a refusé de statuer sur le recours». A titre comparatif, soulignent les avocats, «le recours en cassation introduit contre l’arrêt de condamnation du 23 mai 2015 a été examiné en moins de deux mois, avant même l’épuisement des délais de mise en état alors que le recours contre le troisième décret de nomination date de près de quinze mois. Concluant, les avocats renseignent : «Le détenu politique dénonce encore une fois cette parodie de justice et a décidé que ses avocats ne présenteront pas à cette audience de la cour suprême du 10 septembre 2015 et renvoie ladite quelle que soit la décision rendue devant le tribunal de l’histoire».