Procès Hissène Habré : ses avocats dénoncent "la multiplication des violations du droit et de la procédure"

Les avocats du Président Habré, par le présent communiqué, entendent dénoncer la multiplication des violations du droit et de la procédure mis en œuvre depuis la réouverture du procès le 7 septembre dernier.
On constate que le calendrier qui organise la tenue des audiences a été conçu par le Procureur Mbacke Fall et n'est constitué que de témoins à charge, il est hallucinant  de voir que le Président du Tribunal et les autres juges mais aussi les avocats d'office aient pu validé un tel planning en violation de tous les principes les obligeant à conduire une procédure à charge et à décharge. Tout au long des débats, le Procureur Mbacke FALL a imposé son autorité au Président de la Chambres d’Assises, qui a semblé ne pas maitriser le déroulé des audiences, et laisse le Procureur les organiser à sa guise, il en a été, de même, dans la gestion du trouble d’audience.  t 
Durant cette quinzaine, plusieurs personnes ont été auditionnées et ont été présentées comme des témoins or il était important de préciser qu'elles étaient des témoins à charge.
Il est apparu clairement que plusieurs de ces personnes avaient eu des contacts avec M Reed Brody de HRW, avaient eu accès illégalement aux documents du dossier et l'ont reconnu à la barre. En outre, la qualité de témoin peut-elle être attribuée à un juge d'instruction belge qui a eu à traiter cette affaire, à poser des actes et à mener une procédure uniquement à charge en violation de ses obligations professionnelles, comme il a eu à le reconnaître ? 
Force a été de remarquer que tout au long de cette quinzaine, que les juges composant la Cour, de même, que les avocats d’office ne maitrisaient pas du tout le déroulement des évènements politico militaires du Tchad. Aussi leur posture a été de délivrer des satisfécits à tout vent.  
Les audiences ont permis la mise en cause directe d’Idriss Déby notamment dans l’affaire de Septembre Noir qui constitue l’un des principaux épisodes visés par l’accusation, date à laquelle le Président Habré était à la Mecque. 
Les CAE se sont ainsi couchées devant le refus du Président tchadien de collaborer et de leur remettre d’autres personnes mises en cause. Seul le financement du procès par le dictateur de Ndjamena, objet des plus hautes protections de la part du Procureur Mbacke Fall dès le début de l’enquête, peut expliquer cette violation du statut des CAE.
 
Tous ces faits démontrent le caractère discriminatoire de la procédure, son inéquité et le fait qu’aucune évaluation de la chaîne de responsabilité ne peut être faite.
Le procès n’a pas pour objet de valider une instruction déjà menée exclusivement à charge et de vérifier la réalité des faits reprochés à l’accusé mais de travestir la réalité historique, de casser l’image de l’accusé dont la personnalité serait la cause de tous les crimes visés. 
 
Pour ce faire, ce sont des éléments contextuels qui sont mis au premier plan, portés par des ennemis politiques qui, tout au long de leurs auditions ont révélé leur engagement aux cotes de la Libye, pendant l’occupation du Tchad, leurs liens avec Goukouni, la prééminence d’une lecture sudiste, ethniciste de l’histoire du Tchad, alors que tous ces témoins ont participé aux différents gouvernements passés et actuels sans jamais s’inquiéter des faits qu’ils dénoncent aujourd’hui.
 
Dès lors, ce sont des « catégories » de crimes qui sont mises en avant (hadjaraï, zaghawa, Septembre Noir) en dehors de toute analyse factuelle, et qu’on imputera au Président Habré, et auxquelles plus tard quelques pseudo « victimes », dressées par des ONG travaillant en liaison avec le pouvoir tchadien, viendront donner un peu de substance, et ce sans que leur « parole » n’ait jamais été vérifiée.
Le second temps fort de cette démonstration consiste à déconnecter les conflits militaires et les conflits politiques menés par les groupes politico-militaires et l’armée libyenne et ce dans le seul but de créer l’image d’un régime dictatorial et répressif dont la DDS serait le bras armé. 
En d’autres termes, les 10 chefs de groupes affilés à l’armée libyenne qui ont combattu pendant plus de 4 années le régime du Président HABRE n’ont commis aucun crime. Pourquoi alors ne sont-ils venus répondre aux convocations ? L’armée gouvernementale du Président HABRE a perdu plus de 15 000 hommes pour libérer le Tchad de l’occupation libyenne. Et il est important de souligner que les listes de ces martyrs mais aussi celle de tous les hommes et femmes qui ont été éliminés par les forces des 10 chefs de guerre tchadiens, supplétifs et par l’armée libyenne n’aient pas été trouvées par ceux là qui disent avoir les archives de la DDS.
 
La démonstration de l’accusation déconnectée de la réalité ne peut prospérer que sur la base d’éléments de preuve qui font défaut, d’où la constitution dès l’origine de faux documents auxquels quelques individus financés par Déby et/ou les ONG viennent donner quelque réalité. Le procès a ainsi permis de révéler que les documents de la DDS avaient été en partie volés ou brulés, que d’autres documents ont été retraités par la DGSE, avant que, dix ans plus tard, Brody ne viennent reconstituer ces archives, sous le contrôle des services de sécurité tchadien, puis ultérieurement les fasse retraiter aux Etats Unis de telle sorte qu’ils puissent révéler la responsabilité directe du Président Habré. 
 
Une association de malfaiteurs d’injustice s’est ainsi tissée dès l’origine entre les services français et tchadiens, le Président de la Commission d’enquête bidon créée par Déby (alors que la falsification des calculs macabres des crimes prétendument perpétrés s’est révélée en pleine audience), Amnesty, les ONG emmenée par Brody, ses « amis » casés et financés comme experts ou témoins, le juge belge, une alliance de quelques individus, bien solitaires, poursuivant des agendas personnels et politiques, éloignés des objectifs de justice et de réconciliation, qui s’affichent aujourd’hui sur les bancs des CAE. 
 
La mission du Président des CAE consiste ainsi à verrouiller les débats et à n’exercer aucun des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 265 du CPP sénégalais, comme l’audition de Déby (« le Président, si l’instruction lui semble incomplète…..peut ordonner tous actes d’information qu’il estime utiles »). Le Président Kam viole ainsi le principe du procès équitable.
 
Un tel comportement conduit à mettre en cause la responsabilité de ce magistrat qui, en pleine audience, s’est déjugé, après avoir ordonné l'expulsion de la salle, décide sur instructions du Parquet, à condamner le neveu du Président Habré à cinq mois de prison ferme au prétexte que ce dernier aurait traité un témoin (dont la partialité est avérée) de menteur en pleine audience. Alors que les CAE n’ont aucune compétence en la matière et que le condamné est privé du droit de faire appel de cette décision abusive.
 
Le Président Habré entend une nouvelle fois dénoncer, par la voix de ses seuls avocats, les violations de ses droits commises par les avocats d’office, dont les quelques effets de manche ne sauraient faire illusion, quant à leur participation effective, par leur présence inutile validant les CAE et leur cadre procédural, à une œuvre d’injustice et qui ne cessent soit de remercier les experts de l’accusation pour leur professionnalisme ou leur travail scientifique, soit de proposer de retirer leurs questions si elles sont susceptibles de gêner les témoins compte tenu de leur implication dans le régime de Déby.
 
Monsieur Kam, cessez de vous faire le complice de cette barbarie judiciaire, et dites nous, enfin, quelles sont les irrégularités que vous avez constatées dans ce procès, et dont vous avez fait état devant le Président Habré et son avocat, lors de l’interrogatoire d'identité (audience préliminaire), afin que chacun puisse en mesurer les conséquences sur la validité de la procédure en cours.


Les Avocats