Plaidoyer pour un organisme chargé de l’organisation des élections réellement indépendant.

Plaidoyer pour un organisme chargé de l’organisation des élections réellement indépendant. A la suite des élections de 2000 et de la réalisation de la première alternance politique au pouvoir au senegal, bon nombre de citoyens et d’observateurs de la vie politique nationales et internationale avaient a bon droit pensé que nous étions entrés de plain pied dans la consolidation de la démocratie. Le débat en cours sur la recevabilité ou non de la candidature du président sortant ainsi que celui ayant trait au x récusations de l’actuel ministre de l’intérieur comme organisateur des élections présidentielles de février 2012 nous confortent dans notre idée que l’édifice démocratique tant chanté chancelle et que la démocratie est une conquête permanente ;le 19 mars 2000 n’ayant été qu’un jalon. A la suite des événements des 23 et 27 juin2011, le président de la république vient de nommer un ministre chargé des élections et des referendums pour répondre positivement à une des revendications de l’opposition. Si l’acte témoigne d’une volonté de décrispation, il n’en demeure pas moins perfectible et suggérerait la mise en place définitive dans le futur, d’un organisme totalement externe a l’exécutif et jouant un rôle qui participera une bonne fois pour toute de la pacification de l’espace politique pour ce qui concerne les élections et referendums dans notre pays. Parce qu’enfin il fédérera toutes les structures existantes et disparates en la matière et finira par se doter d’une identité remarquable. Regardons cette institution travers sa mission son mandat et les valeurs qu’elle devra incarner, avant de nous intéresser a la structure et a son organisation. I Mission, mandats et valeurs L’institution dénommée Elections et referendums Sénégal devra veiller à ce que les sénégalais puissent exercer leurs droits démocratiques a travers le vote et la possibilité de se porter candidat a toutes les formes d’élections en cours .Élections et referendums Sénégal devra être un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Il doit être prêt à conduire à tout moment une élection ou un référendum national, à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Sénégal s’il y’a lieu, à surveiller l'observation de toute la législation électorale et à la faire appliquer. En outre, il exécute des programmes d'information et d'éducation de l'électorat et appuie les commissions de indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions électorales a travers le territoire national après chaque recensement ou autre découpages nécessités par le développement des collectivités visées .Enfin, puisque nous vivons l’ère du développement fulgurant des technologies de l’information, Élections et referendums Sénégal pourrait mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs. Ses activités quotidiennes et ses processus décisionnels devraient reposer sur les grandes valeurs suivantes : • compétence et professionnalisme du personnel; • transparence dans toutes ses entreprises; • réceptivité aux besoins des sénégalais qui participent au processus électoral; • cohérence et uniformité dans l'administration de la Loi électorale du Sénégal; • confiance du public sans cesse méritée et maintenue; • saine gestion des ressources et responsabilisation des gestionnaires. II Le rôle et la structure d'Élections et referendums Sénégal Élections et referendums Sénégal est un organisme indépendant et non partisan établi par le Parlement. Sous la direction du directeur général des élections du Sénégal, l'organisme a pour tâche principale de se tenir prêt en tout temps à administrer un scrutin. Le directeur général des élections Pour mettre fin à la partisannerie politique dans l'administration des élections Nationales, le directeur général des élections doit être nommé par une résolution de l’assemblée nationale, du Sénégal de sorte que tous les partis qui y sont représentés puissent participer au processus de sélection. Une fois nommé, le titulaire relève directement du Parlement et conserve ainsi une indépendance totale vis-à-vis du gouvernement et des partis politiques. Il demeure en poste jusqu'à sa retraite ou sa démission; il ne peut être révoqué que pour motif valable, par le premier ministre, sur adresse de l’assemblée nationale. Fonctions et pouvoirs du directeur général des élections . Aujourd'hui, en vertu de la Loi électorale du Sénégal et des autres lois qui régissent le processus électoral national, le mandat d'Élections Sénégal devrait englober l'administration des référendums ainsi que d'autres aspects importants de notre système électoral démocratique. Les fonctions de l'organisme devraient comprendre: • l'application de la législation électorale; • l'enregistrement des partis politiques et des tiers qui font de la publicité électorale, la tenue du Registre national des électeurs; fichier électoral • la nomination des directeurs du scrutin (un dans chacune des différentes circonscriptions) et la communication d'instructions à ces derniers; • la divulgation des contributions versées aux candidats,(s’il y’a lieu) aux partis et aux tiers énoncées dans la Loi;(au cas ou le Sénégal déciderait de légiférer sur les financements politiques) • la garantie de l'accès au système pour tous les citoyens admissibles grâce à des installations appropriées ainsi qu'à des programmes d'éducation et d'information du public; • le soutien juridique, technique, financier et administratif des commissions indépendantes responsables du processus de révision périodique des listes électorales, des circonscriptions électorales en vue d'assurer une représentation conforme à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Le commissaire aux élections nationales et l'arbitrage en matière de radiodiffusion Le directeur général des élections doit pouvoir nommer un commissaire aux élections nationales et un arbitre matière de en radiodiffusion. Le commissaire aux élections nationales est chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Sénégal et de la Loi référendaire. L'arbitre en matière de radiodiffusion devra être chargé de répartir entre les partis politiques, du temps d'antenne gratuit ou payant libéré par les radiodiffuseurs et de régler les litiges relatifs à l'achat de temps publicitaire pendant une élection. Pour chaque élection , il prépare des lignes directrices destinées à clarifier les responsabilités des radiodiffuseurs en ce qui a trait à la répartition du temps d'émission entre les partis politiques nationaux aux fins des émissions politiques de nature partisane pendant la campagne électorale Enfin Le Bureau du directeur général des élections dispose normalement d'un groupe soutenu d’employés travaillant à Dakar. Lors d'une élection générale ou d'un référendum plusieurs employés électoraux occuperont des postes partout au Sénégal. Dans chaque circonscription, le directeur du scrutin administre l'élection qui sert à choisir un député, un conseiller régional, un conseiller municipal ou le président de la république. Afin d'accomplir les tâches administratives associées à la préparation et à la tenue des scrutins, Élections Sénégal devra se doter de structures dans les secteurs suivants : Scrutins; Politique, Planification et Affaires publiques; Services juridiques; Financement politique; Finances, Vérification interne et Administration; Ressources humaines; Technologies de l'information. CONCLUSION Ces différentes remarques nous ont été inspirées a la suite notre participations a des élections fédérales Canadiennes comme représentant d’un candidat tout comme commissaire aux inscriptions des électeurs ne figurant pas sur la liste électorale le jour du scrutin a différents scrutins , le mode d’organisation est aussi simple qu’efficace et garantit des scrutins a contestations vraiment mineures. Pour le Sénégal tout sera question de volonté. Bakary SYLLA ANALYSTES DES SYSTEMES ORGANISATIONNELS MONTREAL, QUEBEC