Le syndrome du « Conseil Constitutionnel ivoirien » guette-t-il le Sénégal ?

« Dans toute magistrature, il faut compenser la grandeur de la puissance par la brièveté de sa durée ». Montesquieu

Le 19 Mars 2000, le Sénégal a connu sa première alternance démocratique. Le Parti Socialiste au pouvoir depuis quarante ans venait d’être défait par l’opposant historique Abdoulaye Wade[i] au second tour. Le monde entier a loué l’élégance du Président Diouf qui a reconnu sa défaite, chose assez rare car les dirigeants africains ont tendance à s’accrocher au pouvoir. Ainsi le Sénégal a montré à la face du monde qu’il est bel et bien possible d’organiser des élections transparentes, libres et sans contestation en Afrique.

Douze ans après ce moment glorieux, le Sénégal a de nouveau « rendez vous » avec l’histoire mais la donne est différente. La situation politique est très tendue entre le Président Wade et son opposition. Ce dernier veut briguer un troisième mandat que lui contestent les partis de l’opposition et des organisations de la société civile. Cette contestation à un troisième mandat jugé anti constitutionnelle à donné naissance au « Mouvement du 23 Juin ». Cette date symbolise la journée du jeudi 23 Juin, marquée par une grande manifestation devant les grilles de l’Assemblée Nationales contre un projet de réforme constitutionnelle sur un “ticket présidentiel” -comprenant un Président et un Vice-président susceptible d’être élu au premier tour avec seulement 25% des suffrages exprimés.

Devant l’ampleur de la manifestation et des populations qui scandaient «Touche pas à ma Constitution ».Le Président Wade a immédiatement retiré ce projet « ubuesque » que d’aucuns ont qualifié de « dévolution monarchique ». Les chefs d’états africains ont des raisonnements qui sont difficiles à comprendre par moment car vouloir instituer l’élection d’un Président à 25% des suffrages exprimés, relève de la fantaisie surtout en 2011. Si nous voulons aller plus loin dans le raisonnement, ce président aurait été porté au pouvoir par un citoyen sur quatre. Le peuple sénégalais a empêché l’adoption de ce projet de loi qui aurait constitué une régression démocratique.

Aujourd’hui, la candidature du Président Wade est dans tous les esprits quant aux conséquences qu’elle peut produire. Le Conseil Constitutionnel, organe en charge de recevoir et d’arrêter la liste des candidats, doit se prononcer au mois de Janvier. Les cinq membres du Conseil Constitutionnel sont tous nommés par le Président de la République. Ce qui constitue un motif de méfiance de la part des opposants à la candidature de Wade.
L’histoire semble se répéter par moment, dans une élection aussi importante, un Conseil Constitutionnel est appelé à jouer un rôle majeur en Afrique de l’Ouest. Nous avons tous encore en mémoire le rôle malheureux du Conseil Constitutionnel en Cote d’Ivoire. Cet organe par l’entremise de son Président avait contribué au déclenchement de la crise post électorale en déclarant le président Gbagbo vainqueur du scrutin, avec 51,45% des suffrages le 3 décembre 2010.
Selon les résultats publiés par la Commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par les Nations unies, Alassane Ouattara était pourtant le vainqueur avec 54,1% des voix. Cette situation a plongé le pays dans une guerre civile qui aurait pût être évitée, si le Conseil Constitutionnel avait fait preuve de sagesse et de patriotisme.

Mais voila, Paul Yao N’Dré Président du Conseil Constitutionnel, compagnon de route de Laurent Gbagbo en a décidé autrement. Ironie de l’histoire, quelques mois après et le triste bilan du conflit, il proclame Alassane Ouattara président de la Côte d’Ivoire. Louis de Bonald disait que « dans les crises politiques, le plus difficile pour un honnête homme n’est pas de faire son devoir, mais de le connaître ». Il arrive dans la vie d’une nation, que des hommes remplissent leurs devoirs et s’installent au dessus des contingences partisanes. C’est le rôle même que doit jouer un organe comme le Conseil Constitutionnel.

Le camp du Président Wade a organisé un séminaire international sur la recevabilité de sa candidature. Environs quatorze juristes pour la plus part venus de la France et des Etats Unis se sont réunis à Dakar le 21 Novembre 2011 pour défendre la candidature de Wade. Cette séquence est « cocasse », devant le refus des constitutionnalistes sénégalais de valider la candidature du Président, le pouvoir a du faire appel à « des juristes occidentaux triés sur le volet ». On est en droit de se demander si ce séminaire ne constitue pas une pression sur les membres du Conseil Constitutionnel. Le scénario qui semble se dessiner fait craindre le pire, les cinq sages sont pris « entre deux feux ». Les sénégalais des deux bords attendent avec impatience leur verdict.

Celui qui peut mettre fin à cette tension en définitif est le Président Wade. En 2007, il déclarait lors d’une conférence retransmise à la télévision qu’il ne se présentera pas en 2012 car il avait bloqué le nombre de mandat à deux. Rien n’explique ce revirement et surtout cette volonté à vouloir rester au pouvoir, mais ce qui est sûr il a entre ses mains le destin de son peuple. Par amour pour ce pays qui lui a tout donné, il doit préserver la paix et la stabilité du Sénégal. Osons espérer qu’il ne présentera pas sa candidature et aura la sagesse de se retirer avec les honneurs à bientôt 88 ans. Il a marqué l’histoire du Sénégal au coté des Présidents Senghor et Diouf, un geste aussi fort constituerait la marque des grands hommes d’Etat. « Lorsque tous les signes d’une situation conflictuelle faisaient craindre le pire, le Président Wade a eu la grandeur d’esprit de ne pas déposer sa candidature à un troisième mandat ». C’est cette phrase que liront les générations futures dans les livres d’histoire du Sénégal, espérons le.

Babacar NDIAYE,
Expert/Consultant Indépendant
Le 02 Décembre 2011