Lancement de la Gestion Budgétaire 2024 : Mamadou Moustapha Ba donne les détails

"L’année 2023 qui vient de s’achever a été marquée par des événements qui ont fortement affecté les grandes orientations budgétaires retenues dans la loi de finances initiale. En effet, la gestion budgétaire, au titre de l’année 2023, s’est déroulée dans un contexte international caractérisé, notamment par la persistance des incertitudes liées aux tensions géopolitiques avec la poursuite de la guerre russo-ukrainienne et la crise israélo-palestinienne.
Cet environnement a beaucoup affecté les circuits d’approvisionnement des marchandises entraînant un ralentissement des échanges commerciaux internationaux, avec comme corollaire, la persistance de la poussée inflationniste, bien que de moindre ampleur par rapport à l’année 2022. Il s’en est suivi une contraction des échanges de marchandises, lesquels devraient connaître, selon l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), une hausse de seulement 0,8% en 2023 contre 5% environ un an plus tôt.
Parallèlement, les conditions financières de mobilisation des crédits ont été fortement resserrées, en raison d’une politique monétaire contracyclique.
Ces facteurs qui ont fortement affecté la croissance mondiale qui ressortirait à 3% en 2023 contre 3,5% en 2022, se sont répercutés sur la conjoncture sous régionale déjà en proie à une situation sécuritaire encore déliquescente. 

 

En effet, l’activité de l’Union économique et monétaire serait à 5,2% en 2023 contre 5,6% en 2022 pendant que l’inflation est projetée à 3,7% en 2023 contre 7,4% en 2022.
Au niveau interne, le report de la date de démarrage de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières ainsi que les tensions socio-politiques internes se sont greffés à cette conjoncture déjà difficile, entraînant ainsi la révision à la baisse de la croissance de 2023 qui s’établirait finalement à 4,1%, contre 10,1% initialement prévue. 

 

Le taux d’inflation annuel moyen en 2023 ressort à +5,9%, contre 9,7% en 2022, soit un repli de 3,8 points. Le déficit budgétaire arrêté à 1045 milliards, soit 5,5 % dans la loi de finances initiale a été revue à la baisse à 917,5 milliards FCFA, 4,9 %, dans la perspective de la consolidation budgétaire, avec l’objectif de la ramener à 3% du PIB en 2025.
Cela a bien sûr nécessité des ajustements au niveau des dépenses, comme vous avez pu le constater en cours de gestion.

Toutefois, l’économie sénégalaise s’inscrit dans une trajectoire de reprise, après trois années de démonstration d’une grande résilience grâce à la bonne tenue des finances publiques.
Ainsi, à la faveur d’un taux d’exécution des dépenses budgétaires de 94%, porté par une mobilisation très satisfaisantes des ressources internes et externes, les importants projets et programmes de développement du Plan d’Actions prioritaires II ajusté et accéléré (PAP2A) ont atteint des niveaux de réalisation appréciables. Sans être exhaustif, compte tenu des contraintes de temps, j’en évoquerai juste quelques-uns qui me paraissent très importants :
1. les travaux de prolongement du TER de Diamniadio à l’Aéroport international Blaise DIAGNE dont la finalisation est prévue durant le premier semestre 2024 ;
2. le démarrage des activités du projet de Bus rapid Transit (BRT), nouvelle dorsale autour de laquelle sera structurée une partie du réseau de transport urbain pour une partie de la banlieue de Dakar ;
3. la relance du transport ferroviaire engagée avec la réhabilitation de l’axe Dakar-Tamba et des villes de l’intérieur ;
4. la mise en service de la première phase du projet Keur Momar SARR 3 (KMS-3), qui a permis d’apporter une production journalière additionnelle de 130 millions de litres d’eau ;
5. le renforcement des capacités de stockage dans le cadre de la politique de souveraineté alimentaire ;
6. la mise œuvre des marqueurs sociaux, avec le PUDC, le Promovilles, le PUMA, la CMU, les Bourses de sécurité familiales, sans oublier les importants programmes d’aménagements hydro-agricole et pastorale, d’infrastructures scolaires, sanitaires, sécuritaires, culturelles et sportives, ainsi que les différents mécanismes de financement et d’insertion et de promotion socio comique des jeunes et des femmes.
J’en passe !
Par ailleurs, au plan social, en dépit de la détente notée sur les prix des denrées de première nécessité, le dispositif de soutien au pouvoir d’achat des ménages et les autres instruments de la protection sociale ont été maintenus, voire renforcés, notamment pour les ménages les plus vulnérables. Il en est ainsi de la subvention énergétique supportée par l’Etat pour un montant de plus 600 milliards, de celle sur les produits alimentaires pour 100 milliards, sans compter le plein effet des revalorisations salariales prises en fin 2022. L’enveloppe des bourses de sécurité sociale ainsi que le nombre de bénéficiaires ont été également sensiblement augmentés.

Compte tenu des contingences évoquées supra, il est normal que des contraintes et difficultés aient été rencontrées durant l’exécution budgétaire. Je n’y reviendrai pas d’autant plus que Monsieur le Directeur général du Budget ici présent apportera les explications ou justifications nécessaires dans ce cadre d’échanges très propice qui permettra, je l’espère, de relever, ensemble, les défis de l’efficience et de l’efficacité de la dépense publique, consubstantiels à la mise en œuvre des budgets-programmes.

 

budget de 2024 est arrêté à  7003,6 milliards de FCFA

Je voudrais rappeler que le budget de 2024 est arrêté en recettes et en dépenses pour un montant historique de 7003,6 milliards de FCFA.
Il est bâti sur une stratégie de consolidation et de souveraineté budgétaires, avec comme priorité absolue, le renforcement des secteurs stratégiques afin de maintenir la trajectoire d’émergence économique, la poursuite du soutien à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, pour accroître la souveraineté alimentaire, renforcer la sécurisation du territoire, des personnes et des biens et la résilience aux effets des changements climatiques.

 

la croissance est projetée à 9,2%

Ainsi, la croissance est projetée à 9,2% portée certes par la production des hydrocarbures, mais également adossée sur le dynamisme des autres secteurs de l’économie, capitalisant dix (10) années de mise en œuvre de plans d’actions prioritaires, de réformes et d’investissements physiques et sur le capital humain.
Le budget repose également sur une consolidation budgétaire assumée avec un déficit qui s’établirait à 3,9% contre 4,9% en 2023 à la faveur d’une mobilisation accrue des ressources internes avec un taux de pression fiscale projeté à 19,4% et la poursuite de la rationalisation des dépenses.

L’exécution budgétaire 2024 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de réformes visant à renforcer la transparence budgétaire, l’efficacité de la dépense et la facilitation de la reddition des comptes.
Cela se traduira par diverses innovations :
➢ La planification budgétaire infra-annuelle (PBIA) sera mise en œuvre de, afin d’apporter plus de flexibilité et de prévisibilité dans l’exécution budgétaire. Sous ce rapport, le cadre réglementaire est déjà mis en place à travers l’arrêté n° 037031 du 07 décembre 2022 et l’instruction n° 0002/MFB/DGB/DCB du 23 novembre 2023 y relative.
La mise en œuvre effective de la PBIA permettra d’assurer une meilleure priorisation des dépenses, tenant compte de leur caractère, urgent, incompressible et leur saisonnalité. En effet, une bonne programmation budgétaire, c’est celle qui anticipe sur les dépenses en tenant compte des contraintes de trésorerie et des objectifs de cible de déficit à chaque période.
Ainsi, le Ministre des Finances et du Budget, qui assure la fonction de régulation du budget, à travers les contrôleurs budgétaires, procèdera, en rapport avec les ministères et institutions constitutionnelles, à la détermination des plafonds d’engagement trimestriels. Ces plafonds, en lien avec le plan de trésorerie, serviront de base à l’élaboration de plans d’engagement cohérents avec les plans de passation des marchés.
 
Le cadre institutionnel de la planification budgétaire infra-annuelle comprend un comité de pilotage, un comité de suivi de l’exécution budgétaire et de la trésorerie au sein de mon département et un comité interne des plans d’engagement dans chaque ministère et institution constitutionnelle.
A cet égard, je vous invite, chacun en ce qui le concerne, à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place de ces comités mais aussi à une large sensibilisation de vos services compétents pour assurer la mise en œuvre de cette réforme, dans de bonnes conditions ;
➢ Le processus d’implémentation du contrôle interne budgétaire est engagé, pour apporter plus de souplesse au contrôle a priori et accélérer le rythme d’exécution des dépenses. Dans ce processus d’institutionnalisation du dispositif de contrôle interne budgétaire, les services de la Direction générale du Budget avec l’appui du Projet d’Assistance technique à la mise en œuvre du Plan Sénégal Émergent (AT-PSE) ont procédé à l’accompagnement de cinq ministères pilotes à travers des sessions de formation sur le contrôle interne budgétaire, la cartographie des risques et l’audit basé sur les risques. Il s’agit :
• du Ministère de l’Education nationale ;
• du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants ;
• du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion ;
• du Ministère des Mines et de la Géologie ;
• du Ministère de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire.
Ces activités se poursuivront progressivement au courant de l’année 2024, dans l’optique d’arriver à la mise en place effective du dispositif de contrôle interne budgétaire au sein des cinq (05) ministères pilotes.
➢ Une des innovations importantes est aussi le déploiement du Contrôle de gestion, à travers l’institutionnalisation de la fonction de contrôleur de gestion au sein des départements ministériels. En effet, au sens du décret n° 2020-1036 du 15 mai 2020 relatif au contrôle de gestion, un système de pilotage est mis en œuvre au sein d’un département ministériel ou d’une institution constitutionnelle, en vue d’améliorer le rapport entre les ressources engagées et les résultats obtenus au titre de l’exécution d’un programme budgétaire donné, sur la base des objectifs préalablement définis.

Ainsi, l’article 8 dudit décret prévoit que « le Ministère chargé des Finances veille au bon déploiement des dispositifs de contrôle de gestion dans le cadre de l’élaboration et de l'exécution des budgets-programmes ».
A ce titre, une circulaire et un guide portant sur les modalités d’opérationnalisation du Contrôle de gestion dans les départements ministériels sont déjà élaborés et seront partagés très prochainement.
Dans ce sillage, j’invite l’ensemble des ministères et institutions constitutionnelles à veiller à la mise en place des cellules de contrôle de gestion en leur sein et à s’approprier le guide pratique d’implémentation élaboré par mes services, en vue de réussir une mise en œuvre efficace du dispositif.
➢ L’année 2024 verra le déploiement progressif des applications de gestion budgétaire (SYSBUDGEP) et comptable (ASTER) dans les ambassades et consulats en vue, d’une part d’habiliter les Ambassadeurs et les Consuls généraux dans leur fonction d’ordonnateur secondaire, et d’autre part, d’assurer une exécution et un reporting plus instantanés des dépenses à l’étranger ;
➢ L’application du décret n° 2023-2142 du 31 octobre 2023 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics apportera des innovations majeures dans le processus de planification, de sélection, d’exécution et de reporting des investissements publics. A cet effet, des ateliers de partage seront organisés avec tous les ministères au courant de cette année 2024 afin d’assurer une application des dispositions y relatives dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2025 ;
➢ Au chapitre des dépenses de transfert, dans un souci de transparence et de rigueur budgétaire, le mode d’exécution actuel, qui ne permet pas d’appréhender les natures économiques des dépenses effectuées sera revue. En effet, cette situation constitue une limite majeure à l’analyse de ces transferts. Ainsi, pour améliorer la disponibilité de l’information sur ces dépenses, il a été jugé nécessaire d’intégrer dans le processus de leur mobilisation et de leur exécution un module à travers SYSBUDGEP, permettant de renseigner toutes les dépenses, à l’instar de ce qui est fait pour les autres types de dépenses.
 
Mesdames et Messieurs,
Les différentes présentations qui seront faites ce matin aborderont largement ces innovations, ainsi que le contenu de la circulaire de mise en place des crédits, qui rappelle certains principes et règles gouvernant l’exécution de la dépense publique.
Elles aborderont également les problématiques essentielles liées à la mobilisation des recettes de l’Etat, à la passation des marchés publics, à la prise en charge, au plan comptable, des dépenses et à la gestion de la trésorerie.
Ce cadre de dialogue s’inscrit dans une perspective d’enrichissement mutuellement bénéfique, qui met en exergue l’expertise et l’expérience de l’ensemble des parties prenantes à l’exécution budgétaire.
Le Ministère des Finances et du Budget reste donc ouvert à toutes vos suggestions et propositions qui aboutiront, sans nul doute, à des recommandations pertinentes pour une bonne exécution budgétaire au titre de l’année 2024
Ainsi, le dialogue se poursuivra en permanence avec le Ministère des Finances et du Budget, en cours d’année, à travers divers ateliers portant sur bien d’autres thématiques, dans le souci d’une internalisation de la réforme dans tous ses aspects.

 

Mesdames et Messieurs,
Je ne terminerai pas sans adresser mes vives félicitations à la Direction générale du Budget, maîtresse d’œuvre de cet atelier qui est devenu, au fil des années, un évènement incontournable dans l’agenda budgétaire. Dans la même lancée, je salue la contribution de tous les acteurs au sein des différentes structures de mon département, la DGID, la DGD, la DGCPT, la DCMP, qui ont œuvré dans une belle synergie pour la réussite de cette rencontre.
Sur ce, je souhaite plein succès à vos travaux et déclare ouvert l’atelier de lancement de la gestion budgétaire 2024."