L’exclusion du Sénégal de la CEDEAO,
une faute lourde qui vaudrait haute trahison.
S’il faut appeler un chat par son vrai nom, qu’on le dise clairement, la violation de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 22 février 2013 par le Sénégal, est une faute lourde de conséquence pour la nation toute entière. S’il faut véritablement « mettre le Sénégal sur les rails », par la fin de l’impunité, toute faute doit être sanctionnée, même la haute trahison devra être examinée par la haute cour de justice.
Ledit arrêt de la CJ-CEDEAO du 22 février 2013, ordonnant au Sénégal de lever l’interdiction de sortie du territoire national frappant des personnalités politiques du gouvernement sortant, a visiblement été ignoré. Pire la ministre de la justice Aminata TOURE a déclaré que le Sénégal n’a pas d’injonction à recevoir de la CEDEAO. Ce signe de mépris ou d’ignorance du droit international au sommet de l’Etat, laisse perplexe quant à l’efficacité des conseillers et experts juridiques commis dans l’administration avec tout ce que cela coûte comme honoraires. Mais fichtre, depuis quand le Sénégal ne peut recevoir d’injonction de la CEDEAO ? Quelles sont les conséquences du rejet par le Sénégal de l’arrêt de la CJ-CEDEAO ? Est-ce que le peuple sénégalais a situé la responsabilité de son exclusion éventuelle de la CEDEAO ?
Le Sénégal est membre de la CEDEAO depuis sa création en 1975 et a participé à tout le processus d’évolution qui a vu la création de plusieurs organes permettant le fonctionnement et l‘atteinte des objectifs fixés. Le Protocole Additionnel du 06 juillet 1991 signé à Abuja et le Traité Révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 signé à Cotonou, ayant mis sur pied la CJ-CEDEAO, ont tous été ratifiés par le Sénégal. Les textes et instruments internationaux, signés et ratifiés par un Etat membre, deviennent partie intégrante du droit positif de ce pays. C’est le cas du Sénégal, où les textes de la CEDEAO, trônent au dessus de la constitution, la loi suprême. Les décisions de la CJ-CEDEAO y deviennent exécutoires avec effet immédiat. Le Sénégal est justiciable devant cette juridiction, comme le stipule l’article 15 alinéa 4 du Traité Révisé du 24 juillet 1993, « Les arrêts de la cour de justice ont force obligatoire à l’égard des Etats Membres, des Institutions de la Communauté et des personnes physiques et morales ».
L’arrêt de la CJ-CEDEAO du 22 février 2013, relative à, la levée d’interdiction de sortie du territoire national, au respect de la présomption d’innocence et du privilège de juridiction, pour les demandeurs, devrait être scrupuleusement respecté. Mais malheureusement, le Gouvernement du Sénégal, a manifestement affiché une position rebelle contre l’autorité de la CEDEAO.
Le Sénégal violant, une règle de droit international, un jugement d’une juridiction africaine et des droits et libertés individuels, est entrain de franchir la ligne rouge. Connu pour, son accueil chaleureux, pour ses élections libres et transparentes, une vitrine de démocratie africaine, le Sénégal de Macky risque de plonger dans la pègre. Tout le travail abattu depuis les indépendances par les pères fondateurs, de Léopold SENGHOR à Abdoulaye WADE en passants par Abdou DIOUF, pour construire un Etat de Droit et de respect, est aujourd’hui jeté à la poubelle. L’image du Sénégal est écornée par celui-là même qui prétend « remettre le Sénégal sur les rails ». Curieusement sa capacité à ramener l’état de droit pose problème. Un homme soudain richissime, avec un patrimoine de huit milliards de francs, amassé en si peu de temps, alors qu’il avait des responsabilités étatiques si importantes. L’opinion a noté avec regret la désignation sur la liste de candidature des députés, un inculpé accusé de meurtre qui a tiré mortellement sur un homme, pour le libérer ensuite et en faire un parlementaire. La vérité c’est que l’on est embarqué dans un régime d’imposteurs qui ont trompé le peuple par le mensonge, et une fois au pouvoir leurs masques tombent pour faire apparaitre leurs visages de gourous. On ne peut nier le recul du Sénégal en si peu de temps, la déception populaire est grande, le pouvoir d’achat se rétrécis, les coupures d’électricité s’accentuent et les marchés de gré à gré pullulent. C’est incroyable avec tout le tintamarre de la dernière campagne électorale présidentielle, l’on a fait rêver le peuple avec de fausses promesses. Aujourd’hui la réalité est tout autre, les nouveaux arrivants se partagent le pouvoir avec des nominations inopportunes, sur des critères familiales ou d’amitié. Pour dissimuler leur impuissance et incompétence, ils se servent d’alibi, la traque des biens mal acquis pour financer leurs programmes politiques. Le recul n’est pas seulement économique et social, mais démocratique et en matière de droits de l’homme. La répression contre l’enrichissement illicite, avec la réactivation de la CREI est désolation qui ramène ce pays de trente ans en arrière. Effectivement c’est un retour vers l’exception qui ne respecte pas la présomption d’innocence, qui renverse la charge de la preuve et qui ne permet pas le recours contre les décisions rendues. La CREI est une aberration inadaptée avec la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Les organisations de défense des droits de l’homme et les mouvements citoyens sénégalais, connus pour leur activisme troublant, sont devenues brusquement inactifs face à cette situation. C’est scandaleux ce que les défenseurs des droits humains et de la démocratie ne veuillent se prononcer sur cette dégradation des acquis du Sénégal. Peut-être qu’elles sont en lune de miel avec le nouveau pouvoir. Probable aussi que leur silence est dû, après des années de rudes combats, à leur appétit aiguisé par des avantages liés à leurs parts du gâteau. Si les forcenés de la place de l’obélisque sont maintenant préoccupés à siroter leurs salaires juteux, les sénégalais prendront acte de la trahison.
En refusant d’exécuter une décision communautaire ayant autorité de chose jugée, les gouvernants sénégalais, s’exposent évidemment à des sanctions graves. Les conséquences seront d’ordre politique et juridique. Le Sénégal risque l’exclusion du cadre même de la CEDEAO, en plus des mesures coercitives, financières et diplomatiques applicables contre lui et ses ressortissants. Le peuple sénégalais est dès lors mis sur le banc des accusés alors qu’il semble n’avoir rien à voir dans cette histoire. Pourtant le peuple sénégalais est le vrai responsable, c’est lui qui a élu ses propres gouvernants, qui agissent en son nom. Mais quand les dirigeants n’agissent qu’en fonction de leur instinct, au mépris des intérêts des populations, leurs erreurs doivent être considérées comme une trahison.
L’insubordination du Sénégal à l’encontre d’un jugement rendu par la CJ-CEDEAO est une forfaiture gouvernementale. Le seul perdant est Le peuple sénégalais, trahi par ses propres dirigeants. Une faute lourde, dont les principaux auteurs seront traduits devant la justice, quelque soit la position ou la personnalité. S’il s’agit de la haute trahison, cet acte est passible devant la haute cour de justice. Comme nul n’est au dessus de la loi, chaque individu devra répondre de ses actes. Celui qui aura trahi le peuple sera puni par le peuple souverain.
Boubacar DIAKHATE
Juriste des Collectivités Locales
une faute lourde qui vaudrait haute trahison.
S’il faut appeler un chat par son vrai nom, qu’on le dise clairement, la violation de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 22 février 2013 par le Sénégal, est une faute lourde de conséquence pour la nation toute entière. S’il faut véritablement « mettre le Sénégal sur les rails », par la fin de l’impunité, toute faute doit être sanctionnée, même la haute trahison devra être examinée par la haute cour de justice.
Ledit arrêt de la CJ-CEDEAO du 22 février 2013, ordonnant au Sénégal de lever l’interdiction de sortie du territoire national frappant des personnalités politiques du gouvernement sortant, a visiblement été ignoré. Pire la ministre de la justice Aminata TOURE a déclaré que le Sénégal n’a pas d’injonction à recevoir de la CEDEAO. Ce signe de mépris ou d’ignorance du droit international au sommet de l’Etat, laisse perplexe quant à l’efficacité des conseillers et experts juridiques commis dans l’administration avec tout ce que cela coûte comme honoraires. Mais fichtre, depuis quand le Sénégal ne peut recevoir d’injonction de la CEDEAO ? Quelles sont les conséquences du rejet par le Sénégal de l’arrêt de la CJ-CEDEAO ? Est-ce que le peuple sénégalais a situé la responsabilité de son exclusion éventuelle de la CEDEAO ?
Le Sénégal est membre de la CEDEAO depuis sa création en 1975 et a participé à tout le processus d’évolution qui a vu la création de plusieurs organes permettant le fonctionnement et l‘atteinte des objectifs fixés. Le Protocole Additionnel du 06 juillet 1991 signé à Abuja et le Traité Révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 signé à Cotonou, ayant mis sur pied la CJ-CEDEAO, ont tous été ratifiés par le Sénégal. Les textes et instruments internationaux, signés et ratifiés par un Etat membre, deviennent partie intégrante du droit positif de ce pays. C’est le cas du Sénégal, où les textes de la CEDEAO, trônent au dessus de la constitution, la loi suprême. Les décisions de la CJ-CEDEAO y deviennent exécutoires avec effet immédiat. Le Sénégal est justiciable devant cette juridiction, comme le stipule l’article 15 alinéa 4 du Traité Révisé du 24 juillet 1993, « Les arrêts de la cour de justice ont force obligatoire à l’égard des Etats Membres, des Institutions de la Communauté et des personnes physiques et morales ».
L’arrêt de la CJ-CEDEAO du 22 février 2013, relative à, la levée d’interdiction de sortie du territoire national, au respect de la présomption d’innocence et du privilège de juridiction, pour les demandeurs, devrait être scrupuleusement respecté. Mais malheureusement, le Gouvernement du Sénégal, a manifestement affiché une position rebelle contre l’autorité de la CEDEAO.
Le Sénégal violant, une règle de droit international, un jugement d’une juridiction africaine et des droits et libertés individuels, est entrain de franchir la ligne rouge. Connu pour, son accueil chaleureux, pour ses élections libres et transparentes, une vitrine de démocratie africaine, le Sénégal de Macky risque de plonger dans la pègre. Tout le travail abattu depuis les indépendances par les pères fondateurs, de Léopold SENGHOR à Abdoulaye WADE en passants par Abdou DIOUF, pour construire un Etat de Droit et de respect, est aujourd’hui jeté à la poubelle. L’image du Sénégal est écornée par celui-là même qui prétend « remettre le Sénégal sur les rails ». Curieusement sa capacité à ramener l’état de droit pose problème. Un homme soudain richissime, avec un patrimoine de huit milliards de francs, amassé en si peu de temps, alors qu’il avait des responsabilités étatiques si importantes. L’opinion a noté avec regret la désignation sur la liste de candidature des députés, un inculpé accusé de meurtre qui a tiré mortellement sur un homme, pour le libérer ensuite et en faire un parlementaire. La vérité c’est que l’on est embarqué dans un régime d’imposteurs qui ont trompé le peuple par le mensonge, et une fois au pouvoir leurs masques tombent pour faire apparaitre leurs visages de gourous. On ne peut nier le recul du Sénégal en si peu de temps, la déception populaire est grande, le pouvoir d’achat se rétrécis, les coupures d’électricité s’accentuent et les marchés de gré à gré pullulent. C’est incroyable avec tout le tintamarre de la dernière campagne électorale présidentielle, l’on a fait rêver le peuple avec de fausses promesses. Aujourd’hui la réalité est tout autre, les nouveaux arrivants se partagent le pouvoir avec des nominations inopportunes, sur des critères familiales ou d’amitié. Pour dissimuler leur impuissance et incompétence, ils se servent d’alibi, la traque des biens mal acquis pour financer leurs programmes politiques. Le recul n’est pas seulement économique et social, mais démocratique et en matière de droits de l’homme. La répression contre l’enrichissement illicite, avec la réactivation de la CREI est désolation qui ramène ce pays de trente ans en arrière. Effectivement c’est un retour vers l’exception qui ne respecte pas la présomption d’innocence, qui renverse la charge de la preuve et qui ne permet pas le recours contre les décisions rendues. La CREI est une aberration inadaptée avec la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Les organisations de défense des droits de l’homme et les mouvements citoyens sénégalais, connus pour leur activisme troublant, sont devenues brusquement inactifs face à cette situation. C’est scandaleux ce que les défenseurs des droits humains et de la démocratie ne veuillent se prononcer sur cette dégradation des acquis du Sénégal. Peut-être qu’elles sont en lune de miel avec le nouveau pouvoir. Probable aussi que leur silence est dû, après des années de rudes combats, à leur appétit aiguisé par des avantages liés à leurs parts du gâteau. Si les forcenés de la place de l’obélisque sont maintenant préoccupés à siroter leurs salaires juteux, les sénégalais prendront acte de la trahison.
En refusant d’exécuter une décision communautaire ayant autorité de chose jugée, les gouvernants sénégalais, s’exposent évidemment à des sanctions graves. Les conséquences seront d’ordre politique et juridique. Le Sénégal risque l’exclusion du cadre même de la CEDEAO, en plus des mesures coercitives, financières et diplomatiques applicables contre lui et ses ressortissants. Le peuple sénégalais est dès lors mis sur le banc des accusés alors qu’il semble n’avoir rien à voir dans cette histoire. Pourtant le peuple sénégalais est le vrai responsable, c’est lui qui a élu ses propres gouvernants, qui agissent en son nom. Mais quand les dirigeants n’agissent qu’en fonction de leur instinct, au mépris des intérêts des populations, leurs erreurs doivent être considérées comme une trahison.
L’insubordination du Sénégal à l’encontre d’un jugement rendu par la CJ-CEDEAO est une forfaiture gouvernementale. Le seul perdant est Le peuple sénégalais, trahi par ses propres dirigeants. Une faute lourde, dont les principaux auteurs seront traduits devant la justice, quelque soit la position ou la personnalité. S’il s’agit de la haute trahison, cet acte est passible devant la haute cour de justice. Comme nul n’est au dessus de la loi, chaque individu devra répondre de ses actes. Celui qui aura trahi le peuple sera puni par le peuple souverain.
Boubacar DIAKHATE
Juriste des Collectivités Locales
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