A trois mois des élections présidentielles du 26 Février 2012, le débat est tellement pollué par la candidature du Président Abdoulaye Wade qui est jugée inconstitutionnelle par l’opposition, par une bonne partie de la société civile et même par des éléments de son propre camp. Dans le même temps, on assiste depuis des mois à une tentative de passage en force du camp présidentiel afin de rendre la candidature du Président sortant recevable. De ce fait, on va vers une élection où il subsiste plusieurs incertitudes à quelques jours de l’ouverture des dépôts des candidatures au niveau du Conseil Constitutionnel, seul organisme qui a un rôle important à jouer avant, pendant et après les élections. En effet, le rôle du Conseil Constitutionnel est triple : il veille au respect de la Constitution ; il veille au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux ainsi qu’à la régularité des élections. Comme on a pu le constater, la controverse née de l’interprétation des articles 27 et 104 de notre constitution adoptée le 22 Janvier 2001 par voie référendaire par l’ensemble du peuple sénégalais (plus de 94% des électeurs) et modifiée plus de 17 fois par le président et sa majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale et au Sénat, est plus que préoccupante pour l’avenir du pays dans la mesure où chaque camp développe des arguments plus ou moins objectifs, en ce qui concerne la possibilité du Président à briguer un troisième mandat en 2012.
Pour mieux comprendre le problème, voici les articles en question (constitution de 2008 modifiée) :
- Article 27
La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.
- Article 104
Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme.
Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables.
A la lecture de ces deux articles, on peut affirmer sans risque de nous tromper que le Président Wade ne peut pas se présenter à l’élection présidentielle de 2012, étant donné qu’il a été élu en 2000, puis réélu en 2007 d’autant plus que lui-même, avait déclaré lors d’une conférence de presse en Mars 2007 en réponse à la question du journaliste de RFI : « j’ai bloqué le nombre de mandats à deux, donc je ne peux pas me présenter en 2012…c’est impossible ».
En matière de droit constitutionnel, c’est ce qu’on pourrait appeler une interprétation authentique par le législateur car c’est Wade lui-même qui est l’instigateur, le législateur de cette constitution, qui a limité le nombre de mandats à deux. De ce fait, dans cette situation où la lettre de la loi pose un problème d’interprétation (par le camp présidentiel bien entendu), il faudrait se référer à l’esprit de la loi. Quand on marche par l’esprit, il n’y a aucune contradiction entre la lettre et l’esprit! Mais nous devons bien savoir ce que signifie réellement: « La lettre tue, et l’esprit vivifie! » car si on prend l’exemple dans les écritures saintes : Matthieu 5 :20-44, Christ illustre qu’obéir à la « lettre de la Loi » représente une action physique alors qu’obéir à « l’esprit de la Loi » exige davantage que d’accomplir des actions visibles. Cela exige une attitude intérieure, ce que l’apôtre Paul appelle la « circoncision du cœur », (Rom 2 :28-29).
À titre d’exemple, Christ a dit simplement que s’abstenir de l’adultère représente l’obéissance à la lettre de la Loi, mais que pour obéir à la lettre et à l’esprit de la Loi, on doit exercer le contrôle de soi (la tempérance — Gal 5 :23) et ne pas même désirer quelqu’un (commettre l’adultère dans son cœur).
Comme on le voit, l’esprit d’une loi ou le but poursuivi par celle-ci est une question qui s’apprécie en fonction de la volonté du législateur du moment, en ce qui nous concerne ici la meilleure interprétation de ces articles a été fait par le président lui-même mais aussi par les constitutionnalistes qui ont aidé à la rédaction de la Constitution de 2001, en l’occurrence Pape Demba Sy et Babacar Gueye. Aussi, tous les autres constitutionnalistes du Sénégal comme Ismaël Madior Fall, Mounirou Sy, Gadiaga, Madany Sy,El Hadj Mbodj…pour ne citer qu’eux, émettent effectivement sur la même longueur d’onde que leurs collègues qui ont participé à la rédaction de notre constitution et sont unanimement d’accord sur le fait que le président sortant n’a pas le droit de se représenter à un troisième mandat. Face à cette opposition des spécialistes du droit constitutionnel, le gouvernement a jugé utile d’organiser un séminaire qui a vu la présence de professionnels étrangers qui avaient pour mission principale de « valider la candidature du président sortant » pour une question qui concerne en premier lieu les sénégalais. Ainsi, ce séminaire de la honte qui est une insulte tout d’abord au peuple sénégalais, ensuite à notre constitution et enfin au Conseil Constitutionnel, a été financé par les contribuables sénégalais. A quel coût? La question mérite bien d'être posée. En effet, le Conseil Constitutionnel doit saisir cette occasion pour redorer le blason et tenter de gagner une image positive auprès de ses concitoyens d’autant plus que l’institution qu’elle représente, a une très mauvaise réputation à cause de ses nombreuses déclarations d’incompétence de par le passé. Pour une appréciation équilibrée, ne faudrait-il pas décrypter chaque décision en droit, lorsque les analyses produites sont très souvent polluées par des considérations partisanes ou subjectives ? Peut-on vraiment considérer que le Conseil Constitutionnel va faillir encore une fois de plus, qu’il fait souffrir le droit pour servir le pouvoir, au lieu de dire le droit pour contrôler le pouvoir ?
En tout état de cause, au nom du principe de séparation des pouvoirs, les conseils qu’on pourrait prodiguer aux « 5 sages du Conseil Constitutionnel », c’est de faire preuve de beaucoup de courage dans l’exercice de leurs missions républicaines en appliquant d’une part leur devoir d’ingratitude envers les pouvoir exécutif et législatif à savoir le Président de la République, son gouvernement et la chambre bicamérale (Assemblée Nationale et Sénat) et d’autre part mais surtout le devoir de fidélité au droit en respectant la lettre et l’esprit de notre constitution faite au Sénégal, par des sénégalais et pour des sénégalais.
Vive le Sénégal! Vive la République
Pour mieux comprendre le problème, voici les articles en question (constitution de 2008 modifiée) :
- Article 27
La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.
- Article 104
Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme.
Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables.
A la lecture de ces deux articles, on peut affirmer sans risque de nous tromper que le Président Wade ne peut pas se présenter à l’élection présidentielle de 2012, étant donné qu’il a été élu en 2000, puis réélu en 2007 d’autant plus que lui-même, avait déclaré lors d’une conférence de presse en Mars 2007 en réponse à la question du journaliste de RFI : « j’ai bloqué le nombre de mandats à deux, donc je ne peux pas me présenter en 2012…c’est impossible ».
En matière de droit constitutionnel, c’est ce qu’on pourrait appeler une interprétation authentique par le législateur car c’est Wade lui-même qui est l’instigateur, le législateur de cette constitution, qui a limité le nombre de mandats à deux. De ce fait, dans cette situation où la lettre de la loi pose un problème d’interprétation (par le camp présidentiel bien entendu), il faudrait se référer à l’esprit de la loi. Quand on marche par l’esprit, il n’y a aucune contradiction entre la lettre et l’esprit! Mais nous devons bien savoir ce que signifie réellement: « La lettre tue, et l’esprit vivifie! » car si on prend l’exemple dans les écritures saintes : Matthieu 5 :20-44, Christ illustre qu’obéir à la « lettre de la Loi » représente une action physique alors qu’obéir à « l’esprit de la Loi » exige davantage que d’accomplir des actions visibles. Cela exige une attitude intérieure, ce que l’apôtre Paul appelle la « circoncision du cœur », (Rom 2 :28-29).
À titre d’exemple, Christ a dit simplement que s’abstenir de l’adultère représente l’obéissance à la lettre de la Loi, mais que pour obéir à la lettre et à l’esprit de la Loi, on doit exercer le contrôle de soi (la tempérance — Gal 5 :23) et ne pas même désirer quelqu’un (commettre l’adultère dans son cœur).
Comme on le voit, l’esprit d’une loi ou le but poursuivi par celle-ci est une question qui s’apprécie en fonction de la volonté du législateur du moment, en ce qui nous concerne ici la meilleure interprétation de ces articles a été fait par le président lui-même mais aussi par les constitutionnalistes qui ont aidé à la rédaction de la Constitution de 2001, en l’occurrence Pape Demba Sy et Babacar Gueye. Aussi, tous les autres constitutionnalistes du Sénégal comme Ismaël Madior Fall, Mounirou Sy, Gadiaga, Madany Sy,El Hadj Mbodj…pour ne citer qu’eux, émettent effectivement sur la même longueur d’onde que leurs collègues qui ont participé à la rédaction de notre constitution et sont unanimement d’accord sur le fait que le président sortant n’a pas le droit de se représenter à un troisième mandat. Face à cette opposition des spécialistes du droit constitutionnel, le gouvernement a jugé utile d’organiser un séminaire qui a vu la présence de professionnels étrangers qui avaient pour mission principale de « valider la candidature du président sortant » pour une question qui concerne en premier lieu les sénégalais. Ainsi, ce séminaire de la honte qui est une insulte tout d’abord au peuple sénégalais, ensuite à notre constitution et enfin au Conseil Constitutionnel, a été financé par les contribuables sénégalais. A quel coût? La question mérite bien d'être posée. En effet, le Conseil Constitutionnel doit saisir cette occasion pour redorer le blason et tenter de gagner une image positive auprès de ses concitoyens d’autant plus que l’institution qu’elle représente, a une très mauvaise réputation à cause de ses nombreuses déclarations d’incompétence de par le passé. Pour une appréciation équilibrée, ne faudrait-il pas décrypter chaque décision en droit, lorsque les analyses produites sont très souvent polluées par des considérations partisanes ou subjectives ? Peut-on vraiment considérer que le Conseil Constitutionnel va faillir encore une fois de plus, qu’il fait souffrir le droit pour servir le pouvoir, au lieu de dire le droit pour contrôler le pouvoir ?
En tout état de cause, au nom du principe de séparation des pouvoirs, les conseils qu’on pourrait prodiguer aux « 5 sages du Conseil Constitutionnel », c’est de faire preuve de beaucoup de courage dans l’exercice de leurs missions républicaines en appliquant d’une part leur devoir d’ingratitude envers les pouvoir exécutif et législatif à savoir le Président de la République, son gouvernement et la chambre bicamérale (Assemblée Nationale et Sénat) et d’autre part mais surtout le devoir de fidélité au droit en respectant la lettre et l’esprit de notre constitution faite au Sénégal, par des sénégalais et pour des sénégalais.
Vive le Sénégal! Vive la République
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