Il y a parfois des prises de position doctrinale que l’on a du mal à partager, même si leur auteur se couvre du manteau de la Science .

Il est fort lui. Pourtant le Pds devrait aussi souhaiter k KW finisse en prison.. C la principale raison de votre chute.

@juriste,

ne te fatigue pas à répondre ces nullards du PDS, justement c'est parce qu'il est nul qu'il a choisi depuis l'université le chemin de la politique politicienne pour grimper dans la hiérarchie sociale, au lieu de se baser sur ses valeurs propres à l'instar de Fada, KEITA, Aliou SOW ...bref ces nullards de l'UJTL etc.

Rien que sa signature montre les limites de ses compétences en droit ; il continue toujours à signer avec ses diplômes, comme un étudiant qui vient fraichement de quitter l'université à la recherche de l'emploi. A son âge il devait comme ses promotionnaires signé en tant que Magistrats, Administrateurs civils, avocats etc...... Mais "Responsable des cadres libéraux" c'est honteux !!!


Si ses compétences en droit était avérées il signerait avec une fonction relevant du droit

People tu es le vrai nullard car un ne dit pas promotionnaire mais camarade de promotion. tu es jaloux rek mais goce bi da pertinent

La justice à l’envers
L’euphorie de l’alternance y est peut-être pour quelque chose : la justice va dans tous les sens ; elle s’est emballée, et personne ne semble vouloir l’arrêter. Pourtant, hier seulement, même les moins sachant   s’étaient érigés à la fois en législateur, en doctrine et juge. Il est vrai, qu’à l’époque, l’irrégularité de la candidature  du Président ABDOULAYE  WADE ne pouvait autoriser une quelconque réserve, sauf  à vouloir braver le peuple, celui du 23 juin, celui des Assises  et celui des «  constitutionnalistes » d’origine ou d’emprunt. Il faut demander au Conseil constitutionnel, seul organe habilité à se prononcer, comment  parvenir à  la résilience  après être passé  en profondeur sous les fourches caudines populaires.
Mais les juristes de la bonne école, ceux pour qui la versatilité  doctrinale est une tare, savent que la justice populaire est la sœur aînée de la justice d’exception. Elles   s’abreuvent,  en effet toutes deux, dans le fleuve de l’injustice, de l’arbitraire et de la démesure. Or,  aujourd’hui, tout laisse présager qu’on s’achemine à grands pas vers cette justice de réaction.²
Le processus déclenché par les nouvelles autorités est suffisamment révélateur à cet égard.
La résurrection d la Cour de  répression de l’enrichissement illicite en constitue la première illustration. Cette cour  a un vice congénital par sa nature : elle est une juridiction d’exception qui viole ostensiblement les principes qui gouvernent  une justice équitable : renversement du fardeau de la preuve, absence de double degré de juridiction.
Certes, elle avait été mise en veilleuse  plus par opportunité politicienne que par souci d’orthodoxie. Son brutal réveil peut surprendre à double titre. D’abord, il était reproché à ses initiateurs de s’indigner sélectivement  par rapport aux personnes  susceptibles d’être poursuivies ; ensuite par ce que l’arsenal juridique mis en place était fort éloigné  de l’idée que l’on peut se faire  de la Loi 
. Il est dés lors inquiétant que le nouveau Pouvoir feigne de croire que cette double objection dirimante  a miraculeusement disparu. Cela est d’autant plus invraisemblable que dans le projet de réforme envisagé, il est question de rétablir les droits de la défense dans le dispositif de la future juridiction chargée de lutter, entre autres, contre les délinquants en col blanc.
Mais alors pourquoi vouloir se précipiter à juger ? Y aurait-il d’autres raisons qui ne s’accommodent pas avec le Droit ?
La »sortie «  médiatique du Procureur spécial ne contribue pas  à dissiper le doute, ni sur la forme ni sur le fond.
Sur le premier terme, .Monsieur NDao  a certainement cru que son jour de gloire était arrivé ; c’est le sentiment qui  anime, bien  souvent, ceux qui sortent soudainement de l’ombre pour découvrir la lumière du jour. Si tel est le cas, il aurait alors intérêt à se munir d’un groupe électrogène car les délestages sont encore récurrents. Mais ce narcissisme de circonstance est véniel  comparé  à la teneur de son propos.
Il est certes admis, aujourd’hui, que la justice doit communiquer pour mieux informer.  Ici,l’information du Procureur spécial était plutôt une révélation. Elle a mis à l’index des personnes que la justice n’a pas encore incriminées ,mais que Monsieur NDAO soupçonne d’avoir distrait  indûment» des milliards ».
Où sont donc ensevelis le secret de l’enquête et la présomption d’innocence, et pourquoi ?
Monsieur le Procureur spécial  semble même avoir oublié qu’il ne lui appartient  pas de juger, qu’il est du parquet. Il souligne, presque triomphalement, l’inopposabilité  des privilèges et immunités devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite.
 Pourtant sur  ce dernier aspect, Monsieur le Procureur spécial n’a pas osé  décliner la totalité de son pouvoir de poursuite : le Chef suprême des armées a reconnu formellement , à travers le journal officiel, qu’il est parvenu à accumuler au moins un milliard  de francs CFA au bout de Huit (08) années d’exercice professionnel, essentiellement dans l’administration sénégalaise; si ce n’est pas un record , cela lui ressemble étrangement.
C’est vrai que la vitalité autoproclamée de Monsieur NDAO n’est dirigée qu’à l’égard des « vaincus » et de ceux qui sont réputés être leurs alliés. Pendant ce temps, le Président de sa propre juridiction, tout juste à ses côtés, n’a pas  été disert. Ce n’est certainement pas ainsi qu’une bonne justice pourrait être rendue.
Le procès programmé de Monsieur Habré présente déjà les mêmes contours.
Personne n’ose contester que Monsieur Habré doive être jugé, comme  auraient dû l’être beaucoup d’anciens chefs d’Etats africains avant lui. Mais  peut-être que c’est aujourd’hui  que  l’Afrique  veut se donner bonne conscience et prouver, en même  temps, à la « communauté internationale »  qu’elle compte désormais bannir le règne de l’impunité de ses dirigeants.  Alors, pour l’exemple, il n’est pas impie de commencer par Monsieur  Hissène  Habré, même si ce dernier n’avait jamais  imaginé que la TERANGA sénégalaise  pouvait être vécue, un jour  par lui, à reculons.
Le Sénégal s’est engagé  à le juger in situ ; il montre ainsi son aptitude à s’élever jusqu’aux cimes des principes universels qui  attestent de la solidité  de son ouverture démocratique. Le modus opérandi est
simple : il faut des moyens matériels et institutionnels. Comme le financement  peut être supporté par tous ceux qui y ont intérêt, il suffit, en fin de compte, de réaménager le système judiciaire sénégalais pour l’adapter à la spécificité de l’affaire HABRE ;
Par la grâce d’une Convention et d’une loi (projet) en doublon, il serait envisagé de créer, au sein des juridictions sénégalaises,  des chambres spéciales d’instruction et de jugement, avec notamment des juges sénégalais ( proposés par le Ministre de la Justice) et étrangers , tous nommés par la Commission africaine.
Le procédé est inédit, atypique et fortement contestable.
Cette architecture juridictionnelle n’existe nulle part dans le monde, du moins jusqu’à plus ample informé ; certes, il n’est pas souvent mauvais d’innover surtout pour améliorer l’existant ; mais ici, l’innovation  constitue, à l’ évidence ,   une incongruité qui s’apparente à un camaïeu juridique que le droit, surtout  en matière pénale, réprouve .
Il  aurait été mieux inspiré de créer une juridiction ad hoc, comme il en existe déjà, même si le système reste à parfaire.
Mais c’est surtout la légalité du dispositif qui est douteuse. L’organisation judiciaire du Sénégal va se retrouver totalement transfigurée. Dans la  Constitution qui lui sert de support principal, le pouvoir judiciaire est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour des comptes .
Une loi de 1984 donne la physionomie actuelle du système judiciaire qui repose sur un schéma pyramidal avec la Cour Suprême, les Cours d’Appel et les tribunaux régionaux et départementaux. 
Les magistrats  sont généralement  nommés  après avis du Conseil  supérieur de la magistrature ; la justice est rendue au nom du peuple sénégalais … par des Sénégalais.
Manifestement, le projet  publié récemment par la presse  s’est éloigné sur des rives lointaines d’un no mans land ; il faut alors reconnaître que le fruit est déjà pourri : il s’oppose frontalement à la Constitution .Même l’abandon de souveraineté pouvant résulter de nos engagements internationaux ne peut légitimer un tel arrimage.
Les chambres spéciales qualifiées  -semble t-il – d’extraordinaires ne seraient par ailleurs fonctionnelles que pour l’affaire HABRE. Et après ?
Les prémisses d’une justice populaire se font jour ; elles ne sont pas en adéquation avec la gouvernance  dite de rupture ; c’est plutôt la justice des vainqueurs, donc de l’injustice judiciaire.
La bonne   justice  ,c’est  celle qui requiert la sérénité ,la mesure et l’objectivité. Elle ne peut avoir pour compagnons  ni la fausse glorification, ni la  partialité masquée artificiellement.
On peut constater et réprouver l’intempérance d’un procureur tardivement promu ,, en mal de gloire ou d’honneur, mais on ne peut tolérer que  l’Etat trace les mêmes sillons. La justice populaire restera toujours une justice de réaction, d’arbitraire et dérives . 
 
 
 

Il y a parfois des prises de position doctrinale que l’on a du mal à partager, même si leur auteur se couvre du manteau de la Science .
Lors de l’élection présidentielle ,  beaucoup ont cherché  à contraindre le Conseil constitutionnel dans le sens  de leurs convictions, oubliant volontairement que leur opinion  ne pouvait avoir une autorité qu’autre que relative, car le juge n’est tenu que par la loi.
Aujourd’hui , ce sont encore les mêmes qui reviennent à la charge pour  asseoir la compétence exclusive de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, même pour les Ministres ayant accompli des actes délictueux dans l’exercice de leurs fonctions . 
Pourtant l’alinéa 2 de  l’ article 101 de la Constitution prévoit expressément que les Ministres sont passibles de la Haute Cour de Justice pour un tel cas de figure.
Mais invoquant la jurisprudence française (sans les références complètes), Monsieur Souleymane Ndiaye,  docteur en droit et sciences criminelles, a cru  déceler dans la formulation de l’alinéa 2 de l’article 101 de la Constitution une imprécision  nécessitant une interprétation.
Selon l’honorable Docteur, l’acte commis dans l’exercice des fonctions est  celui en rapport direct ;;;; des affaires de l’Etat relevant des (ses) attributions, et qu’i faudrait même le distinguer de celui accompli à l’occasion des fonctions.
L’intérêt de cette distinction  c’est d’exclure de la compétence de la Haute Cour de Justice tous les actes   qui n’ont pas un lien direct avec les fonctions, même s’ils sont dérivés des fonctions .
l’acte consistant  par un Ministre , à s’enrichir indûment, pendant qu’il est en fonction, est un acte réfléchi, prémédité, intentionnel, dolosif ; il est « détachable des fonctions » et ,c’est à ce titre ,qu’ il doit relever de la compétence de la Cour de l’enrichissement illicite.
L’analyse  a l’apparence de la subtilité et aboutit à une conclusion désarmante.
Le raisonnement est d’abord vicié par son postulat : on retrouve dans le droit français le pendant de l’article 101 alinéa 2 : l’article 68 alinéa 2 de la Constitution française rédigé en termes identiques ;or ce texte  fait l’objet d’une certaine lecture jurisprudentielle sus-rappelée ;cette interprétation doit être transposée , mutatis  mutandis , dans l’ordre juridique sénégalais.
A supposer que les faits soient établis, le vice se trouverait  dans l’automatisme de la solution qui ignore totalement les frontières, donc le contexte différencié.  
Cela  signifierait aussi que, pour l’auteur, le délit d’enrichissement illicite  relève du droit commun ; or si   tel est  le cas , c’est une juridiction de droit commun qui est  aussi compétente. L’absurdité  de ce résultat est   tout aussi flagrante que  personne n’a encore osé prétendre que la Cour de l’enrichissement illicite est une juridiction ordinaire.
L’aberration atteint son comble lorsque l’on laisse croire que la Haute Cour de Justice  aurait une compétence résiduelle : elle n’aurait à juger  que les actes délictueux du Ministre en fonction qui  a été négligeant ,  imprudent ou maladroit. Ainsi, seules les fautes d’inattention, c'est-à-dire  celles que l’on accomplit sans le vouloir, justifieraient l’existence de la  Haute Cour de Justice.
Dans ces conditions, il serait laborieux de vouloir partager l’affirmation de monsieur Ndiaye selon laquelle « il n y a  donc ni chasse aux sorcières, ni manœuvres politiques derrière les actions de la Cour de l’enrichissement illicite », et qu’ « il faut laisser l’institution judiciaire accomplir sa mission ».
En réalité, Monsieur  Souleymane Ndiaye n’est pas parvenu à se détacher de son engagement  partisan ; sa doctrine orientée  manque alors totalement de pertinence , faute de neutralité académique.
 
 
 Abdoul Aziz Diop
DEA Droit Public

Quoi qu'on puisse dire sur lui à moins que d'être jaloux il est de le génération montante..il est courageux dans ses prises de positions et lors de son dernier débat il a montré que il était un excellent juriste

Scandales de Macky 

Apres toutes ces auditions,Macky Sall doit lui aussi répondre devants la cour pour ces scandales:
-Le programme indépendance Kolda
- Les chantiers de Fatick
- Le compte " jam" pour la paix en casamance
-Le compte de la primature ouvert à Paris
- Le marché des 7 hélicoptères pour l'armée avec son attaché militaire Charles Gueye
- Le Pcrpe avec son dg Baydy souleymane Ndiaye qui lui a construit toutes ces villas
- Son patrimoine caché en Afrique du Sud
-Son appartement parisien à Malakoff
-Sa villa en Allemagne.
-Ses nombreux terrains et villas non déclarés de son patrimoine.
-Les millions (700) qu'il recevait du Pcci dans le cadre du contrat État- Employeur.
- Les deux permis d'exploitation de notre pétrole offerts à son frère de journaliste
- Les 9 milliards sortis par Mansour Faye le frère de Marieme Faye la veille de la Tabaski
-Les 1 milliard 200 millions donnés à Marieme Faye pour des billets pour la Mecque.
-L'avion présidentiel que Macky et Marieme Faye ont mis à la disposition de leur fils vaptisé le " le prince de nermoz" pour aller pour une semaine aux USA avec ses amis.
 

Haro aux jaloux. Mais il a bien signé avec des références en droit. Docteur en droit c'est quoi. L'essentiel c'est d'apprécier ce qu'il dit et c'est ça qui est vrai

Ah les mongols il faut les chercher chez Mr et Mme Sall