IMPÔTS / TRÉSOR : Les dessous d’une sale guerre

«Considérant le transfert, depuis 8 ans, du recouvrement des impôts d’Etat et taxes assimilées, dans des conditions indignes, de l’Administration du Trésor vers l’Administration des Impôts et Domaines ; Considérant l’absence d’évaluation et de détermination de l’impact de cette réforme ; Considérant les velléités incessantes de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) d’empiéter sur, et d’arracher, des compétences exclusivement dévolues à l’Administration du Trésor ; Considérant que l’Administration du Trésor n’est ni un pré carré, ni un gâteau à se partager ; Le Syndicat unique des travailleurs du Trésor dénonce les rapports malsains et irrespectueux qu'entretient l’Administration des Impôts et Domaines à l’égard de l’Administration du Trésor ; Le Syndicat unique des travailleurs du Trésor dénonce la volonté manifeste de la DGID d’affaiblir considérablement l’Administration du Trésor à des fins inavouées ; Le Syndicat unique des travailleurs du Trésor en appelle à l’autorité de Messieurs le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie des Finances et du Plan, pour un rappel à l’ordre de la Direction générale des Impôts et Domaines et mettre fin à ses velléités incessantes d’empiéter sur les prérogatives du Trésor. Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor appelle les agents de la Direction générale de la comptabilité et du Trésor à la solidarité, à la mobilisation et à se tenir prêt pour le combat. »
La déclaration du Syndicat unique des travailleurs du trésor (SUTT) est tombée comme un cheveu dans la soupe de l’administration fiscale. Malgré tout le discours servi par cette instance, il est clair que ce sont des intérêts particuliers qui se cachent derrière ce communiqué qui a même installé le malaise chez certains cadres du Trésor.
Le SUTT a-t-il été activé ? D’aucuns le croient fermement et dénoncent cette guerre des services. Qui plus, le Syndicat Autonome des Agents des Impôts et des Domaines (SAID) n’a pas perdu de temps pour répondre au SUTT.
« Dans un communiqué désobligeant relayé par la presse, le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) s’est violemment attaqué à la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) sans véritablement dire à l’opinion le point précis de son courroux injustifié et injustifiable. Aussi, le Syndicat Autonome des Agents des Impôts et des Domaines (SAID), dans sa mission bien établie et pleinement assumée de veille sur l’image de l’Administration fiscale et l’honorabilité de ses agents, entend-il, par le présent, faire la mise au point qui suit.
In limine litis, le SAID constate pour le déplorer l’inélégance dans la démarche du SUTT avec qui il entretient, jusqu’ici, des relations cordiales et privilégiées de collaboration sur toutes les questions impliquant nos deux administrations et leur personnel respectif. Ainsi, à chaque fois que des événements ont dû le conduire à parler, plus ou moins, de la Direction générale de la comptabilité et du Trésor, le SAID a eu l’exquise courtoisie d’en référer au préalable aux responsables du SUTT. Dans une relation civilisée, le SAID n’en attendait pas moins du tout nouveau SG du SUTT qui cherche, apparemment, à marquer son territoire ! »
En outre, « en dénonçant les velléités incessantes de la DGID d’empiéter sur, et d’arracher, des compétences exclusivement dévolues à l’Administration du Trésor, le SUTT se trompe lourdement de cible. Il est particulièrement malveillant d’attribuer à notre Administration un pouvoir qu’elle n’a absolument pas, celui d’arracher des compétences... .ou d’en octroyer à qui que ce soit.
Dans l’orthodoxie républicaine, la délimitation du périmètre des compétences ainsi que la définition du portefeuille des responsabilités d’une Administration, quel qu’elle soit, est du ressort exclusif du Législateur (compétence matérielle) ou du Président de la République, titulaire du pouvoir discrétionnaire originaire (compétence formelle).
La Direction générale de la comptabilité et du Trésor et la DGID reçoivent leurs attributions respectives de la loi (Code général des Impôts ou Loi Organique relative aux Lois de Finances) ou de décrets, soit portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, soit portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan », note le syndicat des Impôts.

Qui se cache derrière la sortie du syndicat du Trésor ?

Dès lors, « accuser la DGID d’une volonté manifeste d’affaiblir considérablement l’Administration du Trésor à des fins inavouées, c’est faire preuve d’une appréciation erronée des procédures administratives. Au demeurant, pour rétablir une vérité historique inaltérable, il est utile de rappeler que la seule compétence transférée du Trésor vers la DGID, a été faite à un moment où le chef du Gouvernement, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre délégué chargé du Budget étaient tous des inspecteurs du Trésor. En dépit de ces considérations, le SAID convient avec le SUTT que le transfert du recouvrement des impôts directs d’Etat et taxes assimilées de la DGCPT vers de la DGID doit, sans délai, faire l’objet d’une évaluation rigoureuse afin de déterminer la portée de cette réforme. Du reste, la Cour des Comptes du Sénégal, dans son dernier rapport, en a fait une vive recommandation tout comme le SAID, dans son mémorandum adressé au Ministère de l’Economie et des Finances, en a fait la demande. »
Dans tous cas et en attendant un tel exercice par les autorités compétentes, « le SAID est convaincu, sans parti pris, que la gestion du recouvrement par les comptables de la DGID, au delà de sa conformité aux bonnes pratiques internationales, a permis de consolider et d’améliorer la bonne tenue des finances publiques, notamment en termes de mobilisation des recettes fiscales. Tous les observateurs s’y accordent.
Dans ce sillage, le SAID encourage le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan à poursuivre les larges concertations initiées avec toutes les parties prenantes de la gestion de l’impôt, notamment en ce qui concerne la réforme de la patente, pilier des recettes fiscales des collectivités locales pour concrétiser la réforme de l’acte III de la décentralisation. Le socle de ces discussions doit être la simplification des obligations des contribuables, le renforcement des performances des Administrations et un mieux être des populations. Au delà des corporatismes primitifs, le SAID, dans la continuité de son combat pour une Administration au service de l’Etat et des citoyens, en appelle à une démarche inclusive pour un dialogue fécond et constructif. »
Ce n’est pas gagné on dirait...