La question majeure posée par l’annonce de la création d’un nouveau département ministériel chargé de la Promotion de la Bonne gouvernance est liée à la difficulté naturelle découlant de la volonté du Chef de l’État de traduire un concept, la bonne Gouvernance, en une réalité institutionnelle. Tout comme la démocratie qui, avant d’être une réalité institutionnelle, a d’abord été un principe. Au fond, qu’est-ce qui a pu être réalisé avant d’être pensé ? Il n’y a pas pire faute argumentative (paralogisme) que de récuser une idée au motif que l’on ne la comprend pas. Comme dirait l’autre, l’ignorance n’est pas un argument.
Il s’agit maintenant de faire du principe de bonne Gouvernance une réalité très structurée qui va, enfin, donner les moyens permettant à l’État d’asseoir une nouvelle éthique du développement, ayant pour fondements la transparence, la vertu, la crédibilité et la redevabilité, dans la conduite et la gestion des politiques publiques.
La conduite d’un État moderne, de nos jours, « réclame une éthique qui, par entraves librement consenties, empêche le pouvoir du souverain de devenir une malédiction pour lui et pour son peuple ». C’est, sans aucun doute, ce que le président de la République a compris et a décidé de consacrer dans sa volonté de créer ce nouveau département ministériel.
La création de tout département ministériel procède d’une volonté de l’autorité de régler un problème pratique posé à la société, dans sa son évolution. Il s’agit d’assurer la prise en charge de la question posée, avec cohérence et dans la durée. Qui peut sérieusement contester l’idée que la problématique de la bonne Gouvernance est l’une des questions les plus préoccupantes, au regard des exigences de la construction de nos États et de la conduite du développement de nos nations ?
Ainsi, pour mieux comprendre la substance même de la nouvelle politique initiée par le chef de l’État en matière de Gouvernance, il importe de la situer dans sa vision globale, mais il faut surtout faire l’exercice permettant de la replacer dans un continuum d’ensemble qui accorde à l’éthique et à la responsabilité une place privilégiée dans la conduite de l’action publique. Il s’agit d’inventer et de rendre opératoire une nouvelle mystique du développement qui soit à la hauteur des ambitions des nouvelles autorités de la République et des exigences que leur imposent la conjoncture et le contexte sociopolitique actuels.
Fondement constitutionnel de la Gouvernance
La base conceptuelle de cette nouvelle politique, telle que définie par le chef de l’État lui-même, à travers le programme qu’il a soumis à la sanction des Sénégalais, le 25 mars 2012, est également repérable à travers certains discours majeurs du président de la République. Cette conception traduit une nouvelle éthique du développement qui a un fondement constitutionnel. En effet, dans le préambule de la Constitution qui fait naturellement corps avec le texte lui-même, le Constituant sénégalais a décidé d’y enchâsser l’idée de respect de la bonne Gouvernance, quand il déclare : « Le Peuple du Sénégal souverain (…) affirme son attachement à la transparence dans la conduite des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance ». En accord avec un tel esprit, et dès sa toute première adresse à la Nation, le 3 Avril 2012, le président de la République déclarait, à bon escient, que « s’agissant de la gouvernance (…), je serai toujours guidé par le souci de transparence et de responsabilité dans la gestion vertueuse des affaires publiques »… Et lui d’ajouter : « Dans le même sens, l’assainissement de l’environnement des affaires et la lutte contre la corruption et la concussion me tiennent particulièrement à cœur ».
La nouvelle option ainsi affirmée est un choix légitime à forte potentialité de réussite à court et moyen termes. Nous pensons que le chef de l’État n’avait pas le choix de faire autrement, eu égard à ses propres convictions, mais aussi et surtout au vu de l’ampleur de la mauvaise gouvernance notée au cours des dernières années au Sénégal, et l’immensité des attentes exprimées par les citoyen en la matière.
Notre pays a été, pendant un peu plus de cinquante ans, très approximatif dans la conduite de la Gouvernance. Le sommet de l’incurie et de la gabegie a été atteint lors de ces douze dernières années. La concussion, la prévarication, la corruption et autres dérives préjudiciables à la Gouvernance ont été souvent notées au cours des ces dernières années.
Malgré la volonté politique affirmée de changer le cours des choses, il demeure vrai qu’une approche ou une coordination plus ou moins inadéquate, dans la conduite des actions entreprises et dans le suivi des mesures engagées, pourrait compromettre décisivement les procédures engagées et les effets bénéfiques escomptés, en consistance et/ou en temps voulu.
C’est la raison pour laquelle, il nous semble pertinent que le chef de l’État trace un cadre, dessine une méthodologie d’action pour la conduite de l’ensemble de la politique de gouvernance, en l’inscrivant dans une perspective systémique et holistique.
Il y définit, quand il énonce des valeurs, des principes directeurs, décline des leviers sur lequel il va appuyer sa nouvelle politique. Il s’engage résolument dans la voie indiquée, en décidant de mettre sur pied un ministère chargé de la bonne Gouvernance. Il innove dans notre sous-région et imite d’heureux présages sur le continent que sont : le Ghana, l’Afrique du Sud et le Botswana, en particulier.
Valeurs et principes directeurs de la Gouvernance
Les valeurs sur lesquelles repose la nouvelle politique sont essentiellement de quatre ordres :
La vertu : elle renvoie à l’intégrité requise de tous ceux qui conduisent l’action publique, définissent et exécutent les politiques publiques. Cette valeur véhicule naturellement une forte charge morale. Elle fait surtout place à l’idée de neutralité, d’équité et d’objectivité dans la distribution des services et dans tous les rapports transactionnels qui s’imposent entre l’État et les citoyens. Pour les économistes, cette vertu génère de la confiance. Et ce faisant, constitue un facteur-clé de compétitivité des nations et un stimulant de la croissance. La crédibilité pose la question de la qualité des hommes et des femmes ayant en charge la conduite de l’action publique, au sens global du terme. Ces personnes doivent être choisies en fonction de leur compétence, de leur mérite personnel, de leur engagement au service de l’État, de leur loyauté.
La redevabilité : Elle est consubstantielle à l’exercice de toute responsabilité. Elle postule l’ancrage de la culture de rendre compte dans l’exercice des responsabilités confiées à toutes les personnes exerçant des charges publiques. La Transparence conforte les valeurs de vertu de crédibilité et la redevabilité. Toutes ces valeurs sont appréciées à l’aune de la capacité dont disposent ceux qui sont les bénéficiaires de l’action publique et des services de l’État à juger l’efficacité des services rendus et leur efficience. Les principes directeurs qui encadrent la conduite de l’action publique en vue de la conformer aux exigences de la Constitution, tel que cela est affirmé dans son préambule sont de six ordres. La pertinence vérifie que les objectifs attachés à la conduite d’une action publique ont couvert toutes les dimensions du problème socio-économique ou autre qu’elle est censée régler. L’efficacité vérifie que les effets attendus d’une intervention ont été produits grâce aux actions menées. L’efficience vérifie que les effets obtenus l’ont été à un coût raisonnable, par exemple en comparaison d’autres types d’intervention. L’utilité vérifie la justification de l’intervention eu égard non seulement aux effets attendus mais aussi aux autres effets (collatéraux) produits, notamment les effets négatifs éventuels.
La cohérence interne : Elle vérifie que les différents objectifs stratégiques et opérationnels d’un programme sont en relation logique les uns aux autres ; autrement dit qu’ils sont complémentaires et non redondants. La cohérence externe vérifie que les objectifs d’une intervention correspondent ou contribuent à ceux des autres politiques de l’institution ou des autres institutions agissant sur le territoire (par exemple l’État ou l’Union européenne) et ne sont pas, à l’inverse, en contradiction ou antagonistes.
La durabilité : Elle vérifie que les résultats obtenus ne sont pas des acquis fragiles ou rapidement périssables, mais vont au contraire durer suffisamment longtemps pour être considérés comme véritablement atteints par les bénéficiaires de l’action publique.
La « capacitance » : Elle examine si l'action menée a permis de faire progresser les capacités et les compétences des opérateurs qui y ont participé. Elle est particulièrement considérée, surtout dans les nouvelles politiques de gouvernance.
Assurer le jeu de la transparence.
La définition des principes directeurs, ainsi déclinés et qui doivent désormais guider la conduite de l’action publique au Sénégal, montre à quel point le chef de l’État a raison de préconiser la mise en place d’un Ministère en charge de la bonne Gouvernance. C’est justement cet organe qui devra avoir la charge de conduire la politique d’ensemble en la matière et aider à organiser avec les départements ministériels respectifs du gouvernement les politiques sectorielles. Ce même ministère aura en charge la surveillance et la coordination des trois leviers essentiels de la Gouvernance d’État, à savoir les leviers normatif, institutionnel et opérationnel. La bonne Gouvernance est un mécanisme d’ensemble tendant simplement, partout où elle est appliquée, à assurer le jeu de la transparence, l’efficience, l’efficacité dans la conduite de l’action publique. Elle consistera donc, dans le cas particulier d’un ministère comme celui de la justice, à organiser de façon plus rationnelle, plus efficace et plus efficiente la gestion des moyens et ressources dégagées pour assurer, non pas la distribution de la justice, en tant que telle, mais son administration matérielle. Il existe déjà un programme sectoriel de bonne gouvernance justice. Ce programme est administré par l’exécutif, à travers le ministère de la Justice, sans que personne ne trouve à redire, par rapport à l’indépendance de la magistrature et par rapport au sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. La bonne Gouvernance est une matière nouvelle. On comprend qu’elle soit encore pour certains esprits très abstraite. Elle vise pourtant une réalité à la fois simple et complexe. L’État dispose de plusieurs corps de contrôle destinés à donner un sens concret à la mise en œuvre de ce concept dans l’administration. Le nouveau ministère ne va pas se substituer à ces structures qui existent déjà en la matière, mais pourrait par exemple contribuer dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des différents rapports produits dans l’administration par les corps de contrôle. La bonne gouvernance est aussi et surtout une affaire de citoyens. Quand ceux-ci se l’approprient, elle y oblige les responsables chargés de la gestion publique. Quand « les masses s’emparent d’une idée elle devient une force matérielle ». Le ministère aura donc une éminente fonction pédagogique. Elle aura la responsabilité d’assurer l’animation et l’éducation à la bonne gouvernance. Depuis l’installation du président de la République, plusieurs mesures phares ont été prises, pour donner corps à cette nouvelle politique. Nous en avons identifié un total de quarante mesures. Elles s’inscrivent toutes dans une perspective tendant à restaurer de l’État de droit, à renforcer des règles de gestion du patrimoine public, à rapprocher les citoyens de l’État et, enfin, à la promotion de la sobriété dans la conduite de la dépense publique. Le nouveau ministère a de la matière..
* Par Abdou Latif Coulibaly
* Ministre en charge de la Promotion de la bonne Gouvernance,
Porte-parole du Gouvernement.
Il s’agit maintenant de faire du principe de bonne Gouvernance une réalité très structurée qui va, enfin, donner les moyens permettant à l’État d’asseoir une nouvelle éthique du développement, ayant pour fondements la transparence, la vertu, la crédibilité et la redevabilité, dans la conduite et la gestion des politiques publiques.
La conduite d’un État moderne, de nos jours, « réclame une éthique qui, par entraves librement consenties, empêche le pouvoir du souverain de devenir une malédiction pour lui et pour son peuple ». C’est, sans aucun doute, ce que le président de la République a compris et a décidé de consacrer dans sa volonté de créer ce nouveau département ministériel.
La création de tout département ministériel procède d’une volonté de l’autorité de régler un problème pratique posé à la société, dans sa son évolution. Il s’agit d’assurer la prise en charge de la question posée, avec cohérence et dans la durée. Qui peut sérieusement contester l’idée que la problématique de la bonne Gouvernance est l’une des questions les plus préoccupantes, au regard des exigences de la construction de nos États et de la conduite du développement de nos nations ?
Ainsi, pour mieux comprendre la substance même de la nouvelle politique initiée par le chef de l’État en matière de Gouvernance, il importe de la situer dans sa vision globale, mais il faut surtout faire l’exercice permettant de la replacer dans un continuum d’ensemble qui accorde à l’éthique et à la responsabilité une place privilégiée dans la conduite de l’action publique. Il s’agit d’inventer et de rendre opératoire une nouvelle mystique du développement qui soit à la hauteur des ambitions des nouvelles autorités de la République et des exigences que leur imposent la conjoncture et le contexte sociopolitique actuels.
Fondement constitutionnel de la Gouvernance
La base conceptuelle de cette nouvelle politique, telle que définie par le chef de l’État lui-même, à travers le programme qu’il a soumis à la sanction des Sénégalais, le 25 mars 2012, est également repérable à travers certains discours majeurs du président de la République. Cette conception traduit une nouvelle éthique du développement qui a un fondement constitutionnel. En effet, dans le préambule de la Constitution qui fait naturellement corps avec le texte lui-même, le Constituant sénégalais a décidé d’y enchâsser l’idée de respect de la bonne Gouvernance, quand il déclare : « Le Peuple du Sénégal souverain (…) affirme son attachement à la transparence dans la conduite des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance ». En accord avec un tel esprit, et dès sa toute première adresse à la Nation, le 3 Avril 2012, le président de la République déclarait, à bon escient, que « s’agissant de la gouvernance (…), je serai toujours guidé par le souci de transparence et de responsabilité dans la gestion vertueuse des affaires publiques »… Et lui d’ajouter : « Dans le même sens, l’assainissement de l’environnement des affaires et la lutte contre la corruption et la concussion me tiennent particulièrement à cœur ».
La nouvelle option ainsi affirmée est un choix légitime à forte potentialité de réussite à court et moyen termes. Nous pensons que le chef de l’État n’avait pas le choix de faire autrement, eu égard à ses propres convictions, mais aussi et surtout au vu de l’ampleur de la mauvaise gouvernance notée au cours des dernières années au Sénégal, et l’immensité des attentes exprimées par les citoyen en la matière.
Notre pays a été, pendant un peu plus de cinquante ans, très approximatif dans la conduite de la Gouvernance. Le sommet de l’incurie et de la gabegie a été atteint lors de ces douze dernières années. La concussion, la prévarication, la corruption et autres dérives préjudiciables à la Gouvernance ont été souvent notées au cours des ces dernières années.
Malgré la volonté politique affirmée de changer le cours des choses, il demeure vrai qu’une approche ou une coordination plus ou moins inadéquate, dans la conduite des actions entreprises et dans le suivi des mesures engagées, pourrait compromettre décisivement les procédures engagées et les effets bénéfiques escomptés, en consistance et/ou en temps voulu.
C’est la raison pour laquelle, il nous semble pertinent que le chef de l’État trace un cadre, dessine une méthodologie d’action pour la conduite de l’ensemble de la politique de gouvernance, en l’inscrivant dans une perspective systémique et holistique.
Il y définit, quand il énonce des valeurs, des principes directeurs, décline des leviers sur lequel il va appuyer sa nouvelle politique. Il s’engage résolument dans la voie indiquée, en décidant de mettre sur pied un ministère chargé de la bonne Gouvernance. Il innove dans notre sous-région et imite d’heureux présages sur le continent que sont : le Ghana, l’Afrique du Sud et le Botswana, en particulier.
Valeurs et principes directeurs de la Gouvernance
Les valeurs sur lesquelles repose la nouvelle politique sont essentiellement de quatre ordres :
La vertu : elle renvoie à l’intégrité requise de tous ceux qui conduisent l’action publique, définissent et exécutent les politiques publiques. Cette valeur véhicule naturellement une forte charge morale. Elle fait surtout place à l’idée de neutralité, d’équité et d’objectivité dans la distribution des services et dans tous les rapports transactionnels qui s’imposent entre l’État et les citoyens. Pour les économistes, cette vertu génère de la confiance. Et ce faisant, constitue un facteur-clé de compétitivité des nations et un stimulant de la croissance. La crédibilité pose la question de la qualité des hommes et des femmes ayant en charge la conduite de l’action publique, au sens global du terme. Ces personnes doivent être choisies en fonction de leur compétence, de leur mérite personnel, de leur engagement au service de l’État, de leur loyauté.
La redevabilité : Elle est consubstantielle à l’exercice de toute responsabilité. Elle postule l’ancrage de la culture de rendre compte dans l’exercice des responsabilités confiées à toutes les personnes exerçant des charges publiques. La Transparence conforte les valeurs de vertu de crédibilité et la redevabilité. Toutes ces valeurs sont appréciées à l’aune de la capacité dont disposent ceux qui sont les bénéficiaires de l’action publique et des services de l’État à juger l’efficacité des services rendus et leur efficience. Les principes directeurs qui encadrent la conduite de l’action publique en vue de la conformer aux exigences de la Constitution, tel que cela est affirmé dans son préambule sont de six ordres. La pertinence vérifie que les objectifs attachés à la conduite d’une action publique ont couvert toutes les dimensions du problème socio-économique ou autre qu’elle est censée régler. L’efficacité vérifie que les effets attendus d’une intervention ont été produits grâce aux actions menées. L’efficience vérifie que les effets obtenus l’ont été à un coût raisonnable, par exemple en comparaison d’autres types d’intervention. L’utilité vérifie la justification de l’intervention eu égard non seulement aux effets attendus mais aussi aux autres effets (collatéraux) produits, notamment les effets négatifs éventuels.
La cohérence interne : Elle vérifie que les différents objectifs stratégiques et opérationnels d’un programme sont en relation logique les uns aux autres ; autrement dit qu’ils sont complémentaires et non redondants. La cohérence externe vérifie que les objectifs d’une intervention correspondent ou contribuent à ceux des autres politiques de l’institution ou des autres institutions agissant sur le territoire (par exemple l’État ou l’Union européenne) et ne sont pas, à l’inverse, en contradiction ou antagonistes.
La durabilité : Elle vérifie que les résultats obtenus ne sont pas des acquis fragiles ou rapidement périssables, mais vont au contraire durer suffisamment longtemps pour être considérés comme véritablement atteints par les bénéficiaires de l’action publique.
La « capacitance » : Elle examine si l'action menée a permis de faire progresser les capacités et les compétences des opérateurs qui y ont participé. Elle est particulièrement considérée, surtout dans les nouvelles politiques de gouvernance.
Assurer le jeu de la transparence.
La définition des principes directeurs, ainsi déclinés et qui doivent désormais guider la conduite de l’action publique au Sénégal, montre à quel point le chef de l’État a raison de préconiser la mise en place d’un Ministère en charge de la bonne Gouvernance. C’est justement cet organe qui devra avoir la charge de conduire la politique d’ensemble en la matière et aider à organiser avec les départements ministériels respectifs du gouvernement les politiques sectorielles. Ce même ministère aura en charge la surveillance et la coordination des trois leviers essentiels de la Gouvernance d’État, à savoir les leviers normatif, institutionnel et opérationnel. La bonne Gouvernance est un mécanisme d’ensemble tendant simplement, partout où elle est appliquée, à assurer le jeu de la transparence, l’efficience, l’efficacité dans la conduite de l’action publique. Elle consistera donc, dans le cas particulier d’un ministère comme celui de la justice, à organiser de façon plus rationnelle, plus efficace et plus efficiente la gestion des moyens et ressources dégagées pour assurer, non pas la distribution de la justice, en tant que telle, mais son administration matérielle. Il existe déjà un programme sectoriel de bonne gouvernance justice. Ce programme est administré par l’exécutif, à travers le ministère de la Justice, sans que personne ne trouve à redire, par rapport à l’indépendance de la magistrature et par rapport au sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. La bonne Gouvernance est une matière nouvelle. On comprend qu’elle soit encore pour certains esprits très abstraite. Elle vise pourtant une réalité à la fois simple et complexe. L’État dispose de plusieurs corps de contrôle destinés à donner un sens concret à la mise en œuvre de ce concept dans l’administration. Le nouveau ministère ne va pas se substituer à ces structures qui existent déjà en la matière, mais pourrait par exemple contribuer dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des différents rapports produits dans l’administration par les corps de contrôle. La bonne gouvernance est aussi et surtout une affaire de citoyens. Quand ceux-ci se l’approprient, elle y oblige les responsables chargés de la gestion publique. Quand « les masses s’emparent d’une idée elle devient une force matérielle ». Le ministère aura donc une éminente fonction pédagogique. Elle aura la responsabilité d’assurer l’animation et l’éducation à la bonne gouvernance. Depuis l’installation du président de la République, plusieurs mesures phares ont été prises, pour donner corps à cette nouvelle politique. Nous en avons identifié un total de quarante mesures. Elles s’inscrivent toutes dans une perspective tendant à restaurer de l’État de droit, à renforcer des règles de gestion du patrimoine public, à rapprocher les citoyens de l’État et, enfin, à la promotion de la sobriété dans la conduite de la dépense publique. Le nouveau ministère a de la matière..
* Par Abdou Latif Coulibaly
* Ministre en charge de la Promotion de la bonne Gouvernance,
Porte-parole du Gouvernement.
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