Dans une décision rendue la semaine dernière, le tribunal des référés a débouté la société allemande Gauff GmbH & Co. Engineering KG dans son conflit avec le fisc sénégalais, rapporte Libération. Cette entreprise est sous le coup d’un redressement fiscal de 2,71 milliards de FCFA, suite à des irrégularités relevées par l’administration fiscale concernant l’exécution d’un contrat avec l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER).
Le contentieux porte sur un contrat signé le 20 février 2020, évalué à 78,71 milliards de FCFA, pour la fourniture et l’installation d’équipements d’électrification dans les zones rurales du Sénégal. Au cours de l’exécution, certaines tâches avaient été déléguées à la succursale sénégalaise de Gauff GmbH, tandis que d’autres avaient été sous-traitées à des entreprises locales, sous la supervision de l’ASER.
Le fisc sénégalais a cependant contesté la manière dont Gauff GmbH avait déclaré les revenus issus de ce contrat. Selon lui, seule une partie des produits générés a été soumise à l’impôt, alors que la totalité des revenus aurait dû l’être. Ainsi, l’administration a entamé une procédure de redressement portant sur plusieurs impôts, notamment l’impôt sur les sociétés et la Contribution économique locale sur la valeur ajoutée.
En réaction, Gauff GmbH avait introduit une demande de mainlevée des poursuites, espérant échapper à l’exécution immédiate des sanctions fiscales. Cependant, le tribunal a rejeté cette requête. Libération précise tout de même que la société allemande a obtenu un sursis partiel, avec la suspension des poursuites engagées par le fisc, suite à un commandement de saisie du 10 juin 2024.
Le dossier n’est pas clos pour autant, car le fond de l’affaire reste à être jugé dans les prochaines semaines. Gauff GmbH conteste fermement les montants exigés et espère une décision en sa faveur lors de ce futur procès.
Affaire à suivre, alors que le bras de fer entre la multinationale et l’administration sénégalaise se poursuit sur le terrain juridique.
Le contentieux porte sur un contrat signé le 20 février 2020, évalué à 78,71 milliards de FCFA, pour la fourniture et l’installation d’équipements d’électrification dans les zones rurales du Sénégal. Au cours de l’exécution, certaines tâches avaient été déléguées à la succursale sénégalaise de Gauff GmbH, tandis que d’autres avaient été sous-traitées à des entreprises locales, sous la supervision de l’ASER.
Le fisc sénégalais a cependant contesté la manière dont Gauff GmbH avait déclaré les revenus issus de ce contrat. Selon lui, seule une partie des produits générés a été soumise à l’impôt, alors que la totalité des revenus aurait dû l’être. Ainsi, l’administration a entamé une procédure de redressement portant sur plusieurs impôts, notamment l’impôt sur les sociétés et la Contribution économique locale sur la valeur ajoutée.
En réaction, Gauff GmbH avait introduit une demande de mainlevée des poursuites, espérant échapper à l’exécution immédiate des sanctions fiscales. Cependant, le tribunal a rejeté cette requête. Libération précise tout de même que la société allemande a obtenu un sursis partiel, avec la suspension des poursuites engagées par le fisc, suite à un commandement de saisie du 10 juin 2024.
Le dossier n’est pas clos pour autant, car le fond de l’affaire reste à être jugé dans les prochaines semaines. Gauff GmbH conteste fermement les montants exigés et espère une décision en sa faveur lors de ce futur procès.
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