Le Conseil constitutionnel vient de se déclarer incompétent quant à la requête de Barthélemy Diaz qui contestait sa radiation du poste de député.
Ainsi, Barthélémy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel d'un " recours aux fins d'annulation de l'arrêté n°00079/ ANS/ SG/AD/ GEN du 6 décembre 2024 pris par le bureau de l'assemblée nationale, relatif à sa radiation de la liste des députés.
En guise de réponse, le CC a indiqué, entre autres que le contrôle de la légalité d'un acte administratif ne relève pas de sa compétence, qui ne connaît de ce contentieux que dans le cadre d'une élection nationale...
Autres articles
-
Touba-Kaffrine : Deux têtes découpées en -10 jours par des moissonneuses batteuses
-
MBACKÉ - La police au tribunal - Un adjudant accuse des GMI de l’avoir roué de coups et d’avoir détruit sa carte professionnelle
-
La Gendarmerie nationale frappe fort : 24 interpellations et un arsenal saisi lors d’une opération de sécurisation à Dakar
-
Noël : À l'heure des préparatifs, une faible d'affluence notée chez les vendeurs
-
Assemblée nationale : les députés adoptent majoritairement le Projet de loi n°15/2024 portant LFR 2024
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
