Les décisions de rejet des exceptions d'incompétence, d'inconstitutionnalité et de litispendance prononcées devant la Cour d'appel doivent-elles être motivées comme le sont déjà les arrêts rendus en première instance?
La question a été jugée sérieuse par Me François Sarr, un des avocats de Khalifa Sall. Selon lui, le juge Demba Kandji devra dire si les dispositions du code de procédure pénale qui encadrent les débats à l’issue d’un procès et la motivation des jugements est ou non conforme à la loi.
La défense du Maire de Dakar s’inscrit dans une logique qui veut que "quand on prononce une décision en lien avec leur requête, on prend la peine de l’expliquer". "En droit, les décisions doivent être motivées", plaide Me Sarr. Le conseil a ainsi saisi le juge d'appel de cette question, estimant que l'absence de motivation portait atteinte "aux principes de nécessité, de la légalité et de la bonne admiration de la justice". Il souligne que "l’obligation est faite au juge de motiver toute décision".
Toutefois, en raison de la complexité de l'affaire de la caisse d'avance, liée au nombre d'exceptions soulevées, il n’est pas possible de rédiger immédiatement la feuille de motivation...
La question a été jugée sérieuse par Me François Sarr, un des avocats de Khalifa Sall. Selon lui, le juge Demba Kandji devra dire si les dispositions du code de procédure pénale qui encadrent les débats à l’issue d’un procès et la motivation des jugements est ou non conforme à la loi.
La défense du Maire de Dakar s’inscrit dans une logique qui veut que "quand on prononce une décision en lien avec leur requête, on prend la peine de l’expliquer". "En droit, les décisions doivent être motivées", plaide Me Sarr. Le conseil a ainsi saisi le juge d'appel de cette question, estimant que l'absence de motivation portait atteinte "aux principes de nécessité, de la légalité et de la bonne admiration de la justice". Il souligne que "l’obligation est faite au juge de motiver toute décision".
Toutefois, en raison de la complexité de l'affaire de la caisse d'avance, liée au nombre d'exceptions soulevées, il n’est pas possible de rédiger immédiatement la feuille de motivation...
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