Récemment, des voix autorisées de l’ex régime ont agité le mouchoir blanc de la médiation pénale comme pour demander un cessez-le-feu après l’agitation vaine des stratégies du chantage et des pare-feux.
Le résultat des élections législatives ayant renforcé le pouvoir de la coalition Benno Bokk Yaakar ont sans doute été pour beaucoup dans le réalisme d’un Sopi qui a compris qu’on n’arrête pas la mer avec ses bras.
L’ancien régime a sans doute mesuré aussi à sa juste valeur la ténacité du Président Macky Sall de tout faire pour que le Sénégal rentre dans ses fonds qu’il faut injecter dans les priorités nationales.
L’attitude récente des penseurs du Sopi tient sans doute à deux vérités :
- Ils savent sans doute que des délits ont été commis comme en attestent les audits de 2008.
- Ils savent aussi certainement la ferme volonté du Président Macky Sall de tout faire pour que le Sénégal reprenne l’argent et les biens volés.
Dans un article publié dans la presse bien avant la prestation de serment du Président Macky Sall en début d’avril 2012 portant titre ‘Les priorités républicaines du Président Macky Sall », je lançait l’idée d’une commission appelée VERRE pour gérer la question des suites à donner aux audits actuels.
J’écrivais textuellement ceci : « Je préconise la mise sur pieds d’une commission VERRE (Vérité Réparation, Restitution). Cette commission essayera sur la base des audits de faire de sorte au moins que l’argent détourné rentre dans les caisses de l’Etat, que les prises de participation occultes soient nationalisées en vue d’une cession ultérieure et transparente à des privés de préférence nationaux, et que les injustices faites aux opérateurs économiques nationaux et étrangers soient réparées.
Pour ce faire, il faudrait que les fautifs acceptent de coopérer avec la commission VERRE. En cas de refus de coopération, seront enclenchées les procédures normales de droit pouvant aller jusqu’à la prison pour les fautifs. A mon humble avis, nous devons voir dans le génie sénégalais les modalités de mise en place de cette commission VERRE sans entacher les principes de notre loi et sans verser dans une logique revancharde très éloignée de nos us et coutumes.
C’est à mon humble avis le moyen le plus pertinent pour régler à la fois la question de la nécessité du bilan et de la réparation sans donner l’impression d’un quelconque règlement de compte. »
J’ai repris les termes de l’article publié début avril pour dire que nous devons être réalistes dans la démarche de restitution des biens matériels et financiers subtilisés à la nation.
Nous devons à la vérité de reconnaître que juger un ancien ministre pour des faits relevant de sa gestion n’est pas chose qui se fait sans bruit. Avons-nous besoin de trop de bruit dans la sérénité de la gestion républicaine ?
En effet l’article 101 de la constitution du Sénégal dispose : « Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées, statuant par un vote identique au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.
Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice. La procédure définie ci-dessus leur est applicable, ainsi qu’à leurs complices, dans le cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Dans les cas prévus au présent alinéa, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines, telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis. »
Avec une telle disposition, juger les faits de crimes économiques et financiers des ministres de l’ancien régime signifierait les traduire devant la Haute Cour de Justice composée de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat et présidée par un magistrat.
Un tel procédé pourrait permettre aux fautifs d’utiliser cette tribune de la Haute Cour pour une expression politique politicienne pour noyer le poisson dans l’eau. De plus, ce sera pour eux l’occasion de tirer sur la corde d’une victimisation avec le prétexte d’une justice des vainqueurs.
Faut-il donner d’emblée cette tribune politique à ceux qui ont pillé les ressources de notre pays ?
Faut-il donner aux vaincus du 25 mars et du 1er juillet 2012 l’occasion d’une surenchère et d’une amalgame politicienne ?
Je crois que nous devons rester fermes sur la nécessité d’un rapatriement de l’intégralité des sommes soustraites aux ressources réelles et potentielles du pays. Ceux qui ont profité de leurs positions publiques pour s’enrichir en faussant les règles de la concurrence et du code des marchés sont à la même enseigne délictuelle que ceux qui ont été moins élégant par pillage aveugle.
La question est juste de savoir COMMENT ramener l’argent sans offrir une tribune politique politicienne aux anciens ministres de régime mis KO le 25 mars et le 1er juillet 2012.
Il y en a qui ont commis des délits que déjà les rapports actuels de la CENTIF, de la Cour des Comptes et de l’IGE ont mis en exergue. D’autres audits à lancer par le régime actuel vont certainement montrer des dégâts économiques et financiers de ministres issus de l’ancien régime qui faisaient comme dans un univers aveuglé par un pouvoir simplement temporel. Ils pensaient sans doute être dans l’intemporalité de l’impunité éternelle.
Que faire de ces rapports d’audit ? Faut-il tous les envoyer (les ministres) en file indienne devant la Haute Cour de Justice ?
Il faut certes réparer le préjudice subi par le Sénégal qui a besoin des sommes dilapidées et planquées (comme avec les milles troue de la souris) à travers le monde. Réparer un préjudice est d’abord rentrer dans ses fonds publiques pour financer les injustices sociales et le développement national. Evidemment le délit se paie et les dispositions pénales prévoient des peines d’emprisonnement sévères pour les cas de détournement et d’enrichissement illicite.
Mais le code de procédure pénale prévoit la notion de MEDIATION PENALE que nous devons aussi explorer.
L’article 32 du dit code dispose : « Le procureur de la République peut, préalablement à la décision sur l’action publique, et avec l’accord des parties, soumettre l’affaire à la médiation pénale s’il apparait qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, mettre fin aux troubles résultant de l’infraction et contribuer au reclassement de l’auteur…
Le procureur peut procéder lui-même à la médiation pénale ou déléguer tout ou partie de la tâche à un médiateur pénal tenu à une obligation de neutralité et de secret…
En cas d’échec de la médiation pénale, … le médiateur pénal adresse un rapport au procureur de la république. Celui-ci apprécie l’opportunité d’engager des poursuites »
On voit bien que la médiation pénale est bien prévue par la loi avant décision sur l’action publique.
Aujourd’hui que les audits ont mis le doigt sur des cas de crimes économiques et financiers, il devra s’agir pour nous de trouver une solution qui garantisse au moins trois choses :
1- la réparation intégrale du préjudice économique et financier,
2- la pacification de l’espace politique qui doit être élégant à tout point de vue,
3- l’impossibilité pour les personnes fautives de pouvoir à terme exercer à nouveau des responsabilités publiques ultérieures.
La médiation pénale oui mais pas à tout prix. Pas au prix de l’impunité morale.
Si la médiation pénale garantit ces trois éléments, c’est la meilleure formule qu’une loi devrait pouvoir régler pour gérer le passif trop lourd de l’ancien régime qui, à bien des égards donnait l’impression d’être dans une royauté.
Le Président Nelson Rolilahla Mandela le Madiba, face à l’Afrique du Sud d’après Apartheid, a su trouver la solution de la Commission Vérité et Réconciliation pour rester dans les limites du devoir de mémoire, de vérité et de transcendance. Aujourd’hui, il a réussi à faire de son pays un exemple.
Si nous ne trouvions pas une formule pour rester dans une médiation pénale avec les trois garanties citées plus haut, nous devrions alors aller jusqu’au bout de ce que permettent les lois actuelles notamment en matière de répression des crimes économiques et financiers commis par ceux qui, dans le confort de l’activité publique ont confondu sciemment en toute illégalité leurs affaires à celles de la nation.
Cette deuxième solution extrême (si la formule médiation pénale n’est pas trouvée) ne devrait surtout pas divertir l’exécutif de ses engagements face à la demande à la fois sociale, d’éthique et de développement.
Le parlement aussi, composant la Haute Cour de Justice, ne devrait pas oublier ses autres missions législatives notamment de rétablissement de la justice dans tous les segments sociaux conformément aux conclusions des assises nationales.
Une médiation pénale sans accord de non exercice de fonction politique publique par les fautifs aura un sens financier certes mais ne réglera pas la demande essentielle sénégalaise qui va au-delà de celle sociale : je veux nommer la DEMANDE D’ETHIQUE à ne pas confondre avec une demande de revanche.
Nous pouvons trouver une formule qui garde le ciment paisible et éthique de la nation.
Nous devons juste convenir du prix de ce compromis qui ne doit pas être une compromission au détriment des bases éthiques nationales.
Ne l’oublions pas : Nous avons une nation à reconstruire après le passage d’un régime qui a fortement secoué sciemment ou pas les bases républicaines nationales.
Le débat sur la médiation pénale ne doit pas être tabou. Il peut permettre (s’il ne sort pas du cadre éthique) de gérer avec intelligence le lourd passif du régime sortant pour jeter les bases d’une nation fortement assis sur les conclusions des assises nationales et sous impulsion du programme Yoonu Yokkute. Ces deux documents sont les deux faces d’une même monnaie.
Mamadou NDIONE
Cadre Economiste Ecrivain Logisticien
APR Medina
Mandione15@gmail.com
NB : Cet article est une réflexion libre et individuelle de l’auteur
Le résultat des élections législatives ayant renforcé le pouvoir de la coalition Benno Bokk Yaakar ont sans doute été pour beaucoup dans le réalisme d’un Sopi qui a compris qu’on n’arrête pas la mer avec ses bras.
L’ancien régime a sans doute mesuré aussi à sa juste valeur la ténacité du Président Macky Sall de tout faire pour que le Sénégal rentre dans ses fonds qu’il faut injecter dans les priorités nationales.
L’attitude récente des penseurs du Sopi tient sans doute à deux vérités :
- Ils savent sans doute que des délits ont été commis comme en attestent les audits de 2008.
- Ils savent aussi certainement la ferme volonté du Président Macky Sall de tout faire pour que le Sénégal reprenne l’argent et les biens volés.
Dans un article publié dans la presse bien avant la prestation de serment du Président Macky Sall en début d’avril 2012 portant titre ‘Les priorités républicaines du Président Macky Sall », je lançait l’idée d’une commission appelée VERRE pour gérer la question des suites à donner aux audits actuels.
J’écrivais textuellement ceci : « Je préconise la mise sur pieds d’une commission VERRE (Vérité Réparation, Restitution). Cette commission essayera sur la base des audits de faire de sorte au moins que l’argent détourné rentre dans les caisses de l’Etat, que les prises de participation occultes soient nationalisées en vue d’une cession ultérieure et transparente à des privés de préférence nationaux, et que les injustices faites aux opérateurs économiques nationaux et étrangers soient réparées.
Pour ce faire, il faudrait que les fautifs acceptent de coopérer avec la commission VERRE. En cas de refus de coopération, seront enclenchées les procédures normales de droit pouvant aller jusqu’à la prison pour les fautifs. A mon humble avis, nous devons voir dans le génie sénégalais les modalités de mise en place de cette commission VERRE sans entacher les principes de notre loi et sans verser dans une logique revancharde très éloignée de nos us et coutumes.
C’est à mon humble avis le moyen le plus pertinent pour régler à la fois la question de la nécessité du bilan et de la réparation sans donner l’impression d’un quelconque règlement de compte. »
J’ai repris les termes de l’article publié début avril pour dire que nous devons être réalistes dans la démarche de restitution des biens matériels et financiers subtilisés à la nation.
Nous devons à la vérité de reconnaître que juger un ancien ministre pour des faits relevant de sa gestion n’est pas chose qui se fait sans bruit. Avons-nous besoin de trop de bruit dans la sérénité de la gestion républicaine ?
En effet l’article 101 de la constitution du Sénégal dispose : « Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées, statuant par un vote identique au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.
Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice. La procédure définie ci-dessus leur est applicable, ainsi qu’à leurs complices, dans le cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Dans les cas prévus au présent alinéa, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines, telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis. »
Avec une telle disposition, juger les faits de crimes économiques et financiers des ministres de l’ancien régime signifierait les traduire devant la Haute Cour de Justice composée de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat et présidée par un magistrat.
Un tel procédé pourrait permettre aux fautifs d’utiliser cette tribune de la Haute Cour pour une expression politique politicienne pour noyer le poisson dans l’eau. De plus, ce sera pour eux l’occasion de tirer sur la corde d’une victimisation avec le prétexte d’une justice des vainqueurs.
Faut-il donner d’emblée cette tribune politique à ceux qui ont pillé les ressources de notre pays ?
Faut-il donner aux vaincus du 25 mars et du 1er juillet 2012 l’occasion d’une surenchère et d’une amalgame politicienne ?
Je crois que nous devons rester fermes sur la nécessité d’un rapatriement de l’intégralité des sommes soustraites aux ressources réelles et potentielles du pays. Ceux qui ont profité de leurs positions publiques pour s’enrichir en faussant les règles de la concurrence et du code des marchés sont à la même enseigne délictuelle que ceux qui ont été moins élégant par pillage aveugle.
La question est juste de savoir COMMENT ramener l’argent sans offrir une tribune politique politicienne aux anciens ministres de régime mis KO le 25 mars et le 1er juillet 2012.
Il y en a qui ont commis des délits que déjà les rapports actuels de la CENTIF, de la Cour des Comptes et de l’IGE ont mis en exergue. D’autres audits à lancer par le régime actuel vont certainement montrer des dégâts économiques et financiers de ministres issus de l’ancien régime qui faisaient comme dans un univers aveuglé par un pouvoir simplement temporel. Ils pensaient sans doute être dans l’intemporalité de l’impunité éternelle.
Que faire de ces rapports d’audit ? Faut-il tous les envoyer (les ministres) en file indienne devant la Haute Cour de Justice ?
Il faut certes réparer le préjudice subi par le Sénégal qui a besoin des sommes dilapidées et planquées (comme avec les milles troue de la souris) à travers le monde. Réparer un préjudice est d’abord rentrer dans ses fonds publiques pour financer les injustices sociales et le développement national. Evidemment le délit se paie et les dispositions pénales prévoient des peines d’emprisonnement sévères pour les cas de détournement et d’enrichissement illicite.
Mais le code de procédure pénale prévoit la notion de MEDIATION PENALE que nous devons aussi explorer.
L’article 32 du dit code dispose : « Le procureur de la République peut, préalablement à la décision sur l’action publique, et avec l’accord des parties, soumettre l’affaire à la médiation pénale s’il apparait qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, mettre fin aux troubles résultant de l’infraction et contribuer au reclassement de l’auteur…
Le procureur peut procéder lui-même à la médiation pénale ou déléguer tout ou partie de la tâche à un médiateur pénal tenu à une obligation de neutralité et de secret…
En cas d’échec de la médiation pénale, … le médiateur pénal adresse un rapport au procureur de la république. Celui-ci apprécie l’opportunité d’engager des poursuites »
On voit bien que la médiation pénale est bien prévue par la loi avant décision sur l’action publique.
Aujourd’hui que les audits ont mis le doigt sur des cas de crimes économiques et financiers, il devra s’agir pour nous de trouver une solution qui garantisse au moins trois choses :
1- la réparation intégrale du préjudice économique et financier,
2- la pacification de l’espace politique qui doit être élégant à tout point de vue,
3- l’impossibilité pour les personnes fautives de pouvoir à terme exercer à nouveau des responsabilités publiques ultérieures.
La médiation pénale oui mais pas à tout prix. Pas au prix de l’impunité morale.
Si la médiation pénale garantit ces trois éléments, c’est la meilleure formule qu’une loi devrait pouvoir régler pour gérer le passif trop lourd de l’ancien régime qui, à bien des égards donnait l’impression d’être dans une royauté.
Le Président Nelson Rolilahla Mandela le Madiba, face à l’Afrique du Sud d’après Apartheid, a su trouver la solution de la Commission Vérité et Réconciliation pour rester dans les limites du devoir de mémoire, de vérité et de transcendance. Aujourd’hui, il a réussi à faire de son pays un exemple.
Si nous ne trouvions pas une formule pour rester dans une médiation pénale avec les trois garanties citées plus haut, nous devrions alors aller jusqu’au bout de ce que permettent les lois actuelles notamment en matière de répression des crimes économiques et financiers commis par ceux qui, dans le confort de l’activité publique ont confondu sciemment en toute illégalité leurs affaires à celles de la nation.
Cette deuxième solution extrême (si la formule médiation pénale n’est pas trouvée) ne devrait surtout pas divertir l’exécutif de ses engagements face à la demande à la fois sociale, d’éthique et de développement.
Le parlement aussi, composant la Haute Cour de Justice, ne devrait pas oublier ses autres missions législatives notamment de rétablissement de la justice dans tous les segments sociaux conformément aux conclusions des assises nationales.
Une médiation pénale sans accord de non exercice de fonction politique publique par les fautifs aura un sens financier certes mais ne réglera pas la demande essentielle sénégalaise qui va au-delà de celle sociale : je veux nommer la DEMANDE D’ETHIQUE à ne pas confondre avec une demande de revanche.
Nous pouvons trouver une formule qui garde le ciment paisible et éthique de la nation.
Nous devons juste convenir du prix de ce compromis qui ne doit pas être une compromission au détriment des bases éthiques nationales.
Ne l’oublions pas : Nous avons une nation à reconstruire après le passage d’un régime qui a fortement secoué sciemment ou pas les bases républicaines nationales.
Le débat sur la médiation pénale ne doit pas être tabou. Il peut permettre (s’il ne sort pas du cadre éthique) de gérer avec intelligence le lourd passif du régime sortant pour jeter les bases d’une nation fortement assis sur les conclusions des assises nationales et sous impulsion du programme Yoonu Yokkute. Ces deux documents sont les deux faces d’une même monnaie.
Mamadou NDIONE
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APR Medina
Mandione15@gmail.com
NB : Cet article est une réflexion libre et individuelle de l’auteur
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