Règlement des contentieux: le tribunal de commerce de Dakar promeut la médiation-conciliation

S'appuyant sur les nouvelles dispositions de la loi n° 2017-24 du 28 juin 2017 qui fonde sa création, le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar est tenu désormais de tenter, d'abord, la conciliation pour tout nouveau contentieux soumis à son rôle. Après avoir formé son personnel à la pratique de la Médiation Conciliation, le TCHCD a créé une chambre de médiation conciliation qui connait un taux de succès de plus de 92%, dans des délais n'excédant pas deux mois, avec des décisions ayant une valeur exécutoire. Aussi, pour anticiper sur un règlement rapide des différends, le TCHCD a-t-il pu convaincre les banques qui constituent une part importante du contentieux commercial d'inclure, désormais, une clause de médiation dans les contrats avec leurs clients.

Dans la continuité de l'engagement du secteur bancaire, les systèmes financiers décentralisés, les acteurs portuaires et les compagnies d'assurance travaillent aussi à l'inclusion d'une clause de médiation dans leurs nouveaux contrats, en attendant d'amener à la médiation le stock de litiges en attente dans les tribunaux du Sénégal. Pour poursuivre la dynamique de promotion de la médiation- conciliation comme mode alternatif de règlement de litiges dans les rapports judiciaires, le Tribunal de Commerce a tenu ce 21 mai, la « Journée de la Médiation ».

Consacrée à l'introduction de la Médiation, la journée a permis d’échanger, d’apprendre et d’enseigner sur les enjeux, progrès et expériences de pratique de Médiation entre chercheurs, praticiens du droit, juristes, experts, acteurs du secteur privé et de la société civile. Dans les systèmes judiciaires considérés comme les plus efficaces au monde, les techniques de la Médiation ont acquis droit de cité dans la panoplie des Modes Amiables de Règlement des Litiges (MARL) compte tenu, notamment, de leur capacité à désengorger les cours et tribunaux, à permettre le réglement non contentieux amiable des litiges dans tous les secteurs de la vie sociale, politique et économique et à favoriser le maintien des relations sociales et d'affaires. Ce qui rassure notamment l'investisseur.

Aussi, les Nations Unies ont elles, adopté, en 2019, la Convention des Nations Unies sur les Accords de Règlement Internationaux issus de la Médiation dite Convention de Singapour- destinée à faciliter la reconnaissance et l'exécution des accords internationaux de Médiation.

Dès lors, rien de surprenant que le législateur sénégalais ait pris des dispositions juridiques et réglementaires pour promouvoir la Médiation, moins surprenant encore que le Ministère de la Justice ait adopté un Document de Politique visant à vulgariser l'usage de la Médiation par les juges, les auxiliaires de justice et les justiciables. Au tribunal de commerce de Dakar, 18 juges dont 10 professionnels et 8 juges consulaires sont chargés de la tâche. 



L'initiative de la « Journée de la Médiation » est portée par le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar (TCHCD), le Centre de Formation Judiciaire (CFJ), la Société sénégalaise de Droit international (SSDI), l'Association des jeunes Avocats du Sénégal (AJAS), le centre de formation Connecting Leadership Resources (CLR) et le Comité national de l'Union internationale des Avocats (UIA). Depuis Juillet 2023, Mme Aissatou Diémé Diallo, précédemment Vice-Présidente du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, est devenue Présidente du TCHCD. Dans ses objectifs, elle entend souscrire dans la poursuite des activités du plan d'action 2023-2024 du TCHCD pour la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL). Les différents sous-comités poursuivent leurs travaux et le processus engagé devrait déboucher dans les mois à venir sur la sortie des différents contentieux de la voie juridictionnelle et leur traitement par la médiation. De même, l'insertion de la clause de médiation dans les contrats facilitera le traitement des nouveaux contentieux en priorité par la médiation, réduisant ainsi la pression sur le TCHCD.