Réforme de la patente : La ville de Dakar sevrée de plusieurs milliards

Menaces sur les recettes de la ville de Dakar. La réforme de la patente, qui ne sera plus assise sur l’investissement mais sur la valeur ajoutée et qui sera désormais répartie entre les collectivités, risque de provoquer un effondrement des recettes de la capitale. En effet, lors d’un atelier sur la réforme de la patente, le guide pour la mise en place des commissions fiscalité locale et modèle de contrat de performance entre la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) et les collectivités territoriales, il a beaucoup été question de la réforme de la patente qui va certes libérer l’investissement pour le secteur privé, mais va amenuiser de façon significative les recettes de la ville de Dakar. Laquelle va désormais devoir partager cette manne, estimée par le Fisc à 32,5 milliards de francs Cfa par an, avec les autres collectivités territoriales.

Ainsi, ces décisions prises par l’Etat central confirment les inquiétudes dont faisait état, il y a quelques mois, le maire de la capitale, Khalifa Ababacar Sall. Car, une grande partie des recettes de la ville de Dakar vient de cette patente qu’honoraient jusqu’ici les plus grandes entreprises du tissu économique qui sont presque toutes installées dans la capitale. «C’est un principe d’équité. Les entreprises installées à Dakar font leurs richesses en étant actives sur l’ensemble du pays. De la même façon qu’on a décidé que 20 % des ressources des entreprises minières iront à l’ensemble des collectivités locales, il est tout à fait raisonnable que les richesses des entreprises qui ont une envergure nationale puissent aussi aller à l’ensemble des collectivités», a tenté de justifier Aliou Sall, président de l’Association des maires du Sénégal (Ams). Le jeune frère du chef de l’Etat est conforté par d’autres maires de collectivités territoriales qui estiment que ce que l’entreprise Sonatel, par exemple, paie devrait être distribué à toutes les collectivités d’où provient cette valeur ajoutée. «Si toutes les ressources vont à Dakar, il est évident que tout le monde viendra à Dakar», renchérit Aliou Sall qui tente de faire accepter la pilule aux «gens de Dakar» faiblement représentés à cette rencontre, même si l’Ams se défend d’avoir invité tout le monde.

L’émiettement de la patente étant presque acté, à travers cette réforme pilotée par la Direction générale des impôts et domaines, se pose désormais le problème de la répartition de cette manne. «Cette réforme ne peut être mise en œuvre que si le code des collectivités locales est aussi réformé dans les aspects notamment de la répartition», prévient le président de l’Ams. Qui, par ailleurs, dénonce vigoureusement l’attitude de certains concessionnaires comme les sociétés de télécommunications qui «doivent beaucoup d’argent aux collectivités». Se montrant menaçant, Aliou Sall soutient qu’ils doivent s’exécuter, faute de quoi ils iront vers des contentieux loin d’être souhaitables pour le pays et pour les acteurs.

Dans le contexte de l’Acte 3 de la Décentralisation et de la montée en puissance des politiques publiques permettant d’accompagner le développement, de nouvelles missions et prérogatives sont assignées aux Collectivités territoriales, selon l’Agence de développement municipale. Et d’après elle, l’accomplissement de ces missions nécessite des moyens financiers sans lesquels les collectivités territoriales se retrouveront dans l’impossibilité de remplir les missions qui leur incombent. Consciente de l’impératif d’accroissement des capacités de financement et d’investissement des collectivités territoriales, la dite Agence envisage d’appuyer l’application de la réforme du régime de la fiscalité locale.

Walf