Assemblée nationale : Les parlementaires adoptent le projet de loi 12/2019 portant modification du règlement intérieur de l’assemblée nationale

Ce matin, les députés ont ouvert un  débat à l’issue du travail de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains et concernant l’adoption de la loi organique N°12/2019 modifiant et complétant la loi 2002-20 du 15 mai 2002. Il était question pour ces parlementaires de se pencher sur la question du processus et de la méthodologie d’élaboration de la réforme sur le règlement intérieur de l’assemblée national, de l’opportunité et de la pertinence de cette réforme, de la revalorisation du statut des députés ainsi qu’aux recommandations et suggestions préconisées.

Il leur a été rappelé que cette réforme entre dans le cadre d’un consensus permettant aux représentants des deux groupes parlementaires et aux non-inscrits de s’exprimer librement, en dehors de toute position partisane.

Il est dès lors opportun, selon les commissaires qui se sont attelés à ce rapport, « de valoriser cette réforme qui est opportune du fait qu’elle s’inscrit en droite ligne des dernières modifications d’ordre constitutionnel, notamment la suppression du poste de Premier ministre, de l’élargissement du champ de compétence de l’Assemblée nationale à l’évaluation des politiques publiques, du changement de l’attelage gouvernemental entre autres. Selon eux, au-delà du fait qu’elle a un impact positif sur l’harmonisation des textes, elle dispose davantage les députés dans le cadre de leur mission de contrôle efficace de l’action du gouvernement.

Les parlementaires ont adopté à l’unanimité ce projet de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.