Adoption d’un code minier contraignant au Burkina Faso : Cela servira-t-il d'exemple au Sénégal?

Le Burkina est entré de plain-pied dans le cercle des pays grands producteurs d’or. Depuis une décennie, la prospection, l’exploitation industrielle et artisanale du métal jaune se développent à grande vitesse. Ce minerai est devenu le premier produit d’exportation du pays devant le coton. Le code minier de 2003, très incitatif, avait permis d’attirer plusieurs entreprises de l’industrie aurifère. En 2014, le pays dénombrait huit compagnies en phase d’exploitation et quatre en exploration. Une arrivée massive qui dénote de l’intérêt  que ces sociétés portent pour le Burkina.  Mais, le peu de ressources tirées par le pays de l’exploitation de la ressource et le manque de transparence dans la gestion du secteur ont poussé certains acteurs à  plaider pour l’adoption d’un nouveau code minier.  Finalement adopté, le 25 juin dernier par l’Assemblée nationale,  ce texte prévoit une gestion plus optimale des ressources minières. «Notre objectif avec ce nouveau code est de faire davantage bénéficier aux populations l’exploitation des ressources minières», a assuré Boubacar Bâ, ministre des Mines du Burkina Faso qui a reçu, le 13 août dernier, une délégation d’acteurs sénégalais évoluant dans la transparence dans les industries extractives.
Plusieurs innovations sont introduites dans le nouveau code minier burkinabé. L’intérêt des populations impactées par l’activité minière est pris en compte par le texte. Il institue «un fonds local de développement minier dans chaque site d’activité des compagnies »,  a expliqué le ministre Boubacar Bâ.  Ce fonds versé directement à la collectivité locale est alimenté par 1% du chiffre d’affaires mensuel de la société exploitante. Preuve de l’importante de ce fonds, M. Bâ  cite la commune de Dali  qui a reçu cette année 100 millions F CFA.
Devant la raréfaction des ressources humaines qualifiées dans le secteur,  le code a mis en place un deuxième fonds destiné à l’appui à la recherche et la formation. «Pour tirer un maximum de profits à l’exploitation de cette ressource, il est nécessaire de former suffisamment de personnes aux métiers relatifs à cette activité» a estimé le ministre, Babacar Bâ. En effet, fait constater Dakar Djibri Secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE),  « les fonctionnaires les mieux formés sont souvent débauchés par les compagnies minières qui payent des salaires plus conséquents que l’Etat». D’ailleurs, rappelle Boubacar Bâ, le manque de ressources humaines est à l’origine de la fermeture de la première entreprise minière publique, Burkina Min’s Compagny.
 
A côté de ces deux fonds, un troisième est prévu par le texte pour la réhabilitation de l’environnement détruit par l’activité minière.  Un changement de perspective qui se donne à voir dès l’article 3 qui stipule que « les mines doivent contribuer au développement durable».
 Dans cette optique, le code a remis en cause nombre d’avantages fiscaux accordés aux sociétés minières. C’est le cas selon Pierre Dabiré, coordonnateur de la coalition Min'Alert du taux d’imposition qui était de 10,7% pour les sociétés minières. «Il est ramené au régime ordinaire de 27%», dit-il.

De même,  face aux fréquents conflits entre sociétés minières et populations, il est prévu la  création d’une brigade de sécurité.
 
L’orpaillage
 
L’activité d’orpaillage qui était jusque-là simplement tolérée par l’Etat est prise en compte dans le texte qui a apporté un certain nombre d’innovations afin de mieux l’encadrer. Il s’agit par exemple de la création d’une agence nationale d’encadrement de l’orpaillage. Pour lutter efficacement contre  l’orpaillage sauvage, des permis d’exploitation semi-mécanisée sont délivrés. Les bénéficiaires  sont  soumis à un cahier de charges leur astreignant à des obligations. Au regard de la fraude sur l’or constaté sur le terrain, l’Etat prévoit aussi la création  de comptoirs d’achats. «La production annuelle d’or déclarée par les orpailleurs tourne autour de 2,5 tonnes. Or, des sources fiables comme la Banque mondiale évaluent la production  à 20  tonnes», fait constater le ministre Boubacar Bâ.
 
Société civile
 
La relecture du code minier  s’est faite avec beaucoup de peine. Même si l’Etat a montré une certaine volonté de transparence à travers l’adhésion du pays en 2008 à l’ITIE,  les innovations apportées par le nouveau code sont en grande partie l’œuvre de la société civile burkinabé. La coalition Min'Alert a joué un rôle important dans l’information des populations et des élus locaux  sur la nécessité d’apporter des changements. «C’est grâce à notre travail que les maires des localités impactées par l’activité minière sont informés de leur droit à percevoir des taxes superficiaires », se réjouit Jonas Hien, chargé des programmes de l’ONG Orcade. La coalition de la société civile  Min'Alert disposant d’un point focal dans chaque site a  beaucoup travaillé avec les services décentralisés de l’Etat, les élus locaux et surtout la gendarmerie. Toutefois, la relecture du code s’est heurtée à une farouche résistance des compagnies minières. Celles-ci voyaient dans  cette révision une menace pour la pérennité de leurs activités. Une résistance qui empêchait aux autorités d’alors d’adopter ce nouveau texte. Mais, l’insurrection populaire du 30 octobre 2014 a donné un coup d’accélérateur au processus. «Après la dissolution de l’Assemblée nationale, les députés nouvellement installés ont été plus réceptifs au discours de la société. 90% de nos recommandations ont été intégrées dans le code », explique Pierre Dabiré.  Cette victoire au forceps de la société civile servira peut-être d’exemple aux acteurs sénégalais s’activant pour la transparence et la redevabilité dans les industries extractives.