Répression et détentions arbitraires au Sénégal : la réplique du ministre Aissata Tall Sall sur le rapport de Human Rights Watch

Les autorités sénégalaises répriment l’opposition, les médias et la société civile à l’approche des élections générales qui doivent se tenir le 25 février 2024. Elles devraient enquêter de manière efficace sur toutes les violences commises par les forces de sécurité, libérer les personnes détenues arbitrairement, y compris pour des raisons politiques, et garantir les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, essentiels à des élections véritablement libres et équitables. Ce sont là, les conclusions accablantes du rapport de Human Rights Watch sur les droits humains au Sénégal publié, ce 22 janvier. Après officialisation du rapport, le gouvernement n’a pas attendu pour réagir. Lors du passage du Sénégal, ce 22 janvier, devant le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu dans le cadre de l’Examen périodique universel (Epu), le ministre de la justice et garde des sceaux, Me Aissata Tall Sall a pris le contre-pied des révélations de HRW. Contrairement à l’organisation internationale de défense des droits humains, l’autorité a témoigné des instruments mis en place par le gouvernement tendant à garantir le respect des droits humains.

« Le Sénégal s’emploie et s’emploiera toujours, à affronter et surmonter les défis et contraintes dans son option irréversible d’arriver à une société où tous les droits humains sont respectés de façon inclusive en discutant et en dialoguant avec toutes les parties prenantes », a soutenu Me Aissata Tall Sall lors de la présentation du rapport du pays dans le cadre de l’Examen périodique universel à Genève. Selon elle, le Sénégal s’est attelé, ces dernières années, à la mise en œuvre plus efficiente des droits humains avec le respect strict des règles de non-discrimination, le renforcement du droit au respect de la dignité humaine, l’interdiction absolue de la torture et la lutte contre les violences basées sur le genre. Sur la liberté de manifestation, le ministre a livré en détails les mécanismes entamés par le gouvernement pour renforcer la démocratie.

« La jouissance effective des libertés de réunion et de manifestation constitue une priorité majeure pour les autorités sénégalaises. Le gouvernement a institué par la Loi du 23 mai 2022, le Référé administratif. Le Référé administratif permet au Juge saisi d’une demande justifiée par l’urgence, d’ordonner dans les 48 heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsque celle-ci a été violée. Le Juge agit ainsi surtout lorsque cette violation porte une atteinte grave et manifestement inégale à l’exercice de cette liberté fondamentale.», a fait savoir Aissata Tall Sall. L’autorité a également donné des garanties sur la gestion carcérale conformément au respect des droits des prisonniers.

« Les garanties procédurales en matière pénale, et les règles régissant la garde à vue ainsi que les conditions de vie en milieu carcéral ont été améliorées de manière significative. A cet effet, pour lutter contre la surpopulation carcérale et les longues détentions, le Sénégal a adopté une série de lois en 2020. Ces lois ont renforcé les alternatives à la privation de liberté instituées depuis quelques années, en introduisant le port du bracelet électronique dans notre législation pénale. Cette réforme majeure a permis le désengorgement des prisons et la maîtrise de la population carcérale avec plus de trois cents (300) personnes qui en ont bénéficié, en moins d’un an d’utilisation effective. La commission chargée de statuer sur les demandes d’indemnisation présentées par les personnes ayant fait l’objet à tort d’une décision de détention provisoire est désormais fonctionnelle», a soutenu le ministre devant le Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Sous ce rapport, Aissata Tall Sall a renseigné des avancées significatives sur le projet de révision du code de procédure pénale pour limiter la durée de la détention préventive en matière criminelle.

« Dans le domaine de la prévention de la torture et pour l’amélioration des conditions de détention des personnes privées de liberté, on a quasiment doublé le budget de l’Observateur national des lieux de privation de liberté (Onlp), qui est le mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Pour mieux assurer son indépendance, l’Onlp a été détaché du ministère de la Justice par un décret du 23 mars 2023. Relativement à la Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes (Cnlctp), un projet de décret dont l’objectif est d’améliorer la législation pénale en matière de lutte contre la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et l’exploitation de la mendicité d’autrui, a été initié.», a expliqué le garde des sceaux.

Dans son rapport, Human Rights Watch a interrogé en personne et par téléphone 34 personnes, dont 9 membres de partis d’opposition, 13 membres de groupes de la société civile sénégalaise, 6 journalistes, 2 professeurs d’université, 3 avocats sénégalais et 3 proches d’activistes. Human Rights Watch a également examiné des reportages de médias nationaux et internationaux, des photographies, ainsi qu’une vidéo montrant des gendarmes qui torturent un manifestant, également en juin.