Jean Paul Dias : « Ismaïla Madior Fall ne dit pas la vérité. On s’en fout des Assises! »

Jean Paul se contredit: Respecter la Constitution ne signifie pas ne pas la réviser . Réduire le mandat en suivant la procédure indiquée à cet effet par la Constitution revient toujours à la respecter. Il ne s'agit point d'une violation de son serment.

La seule incertitude concerne l'application rétroactive de la réforme au mandat en cours du Président Macky Sall. L'application rétroactive de la réforme constitutionnelle au mandat en cours été formellement consacrée par la Constitution de 2001 à travers son article 104 qui disposait " Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme.Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables.", Le Conseil constitutionnel en validant la candidature du Président Abdoulaye Wade lors des élections de 2012 avait réfuté toute idée d'une application rétroactive des dispositions de cette Constitution sur le nombre de mandat au Président Wade considérant que le premier mandat de ce dernier a été obtenu sous l'empire de la Constitution de 1963.
La question qui se pose est de savoir si le Conseil constitutionnel va opérer un "revirement de jurisprudence" ou non bien qu'en l'espèce son avis n'a pas valeur de décision juridictionnelle qui s'impose au Président de la République. il ne s'agit non plus d'un avis conforme.

L'autre question qui se pose est de savoir si le Conseil constitutionnel va se prononcer sur les procédures pour l'organisation du référendum ou alors sur le fond des réformes. Une question qui mérite d'être posée si l'on sait que les lois référendaires ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Le fondement de cette jurisprudence réside dans le fait que le référendum selon le Conseil constitutionnel français est l'expression directe de la souveraineté nationale dont l'unique détenteur est le peuple. De ce point de vue il est légitime de se poser la question de savoir si le Conseil constitutionnel ne devrait pas laisser le Peuple seul souverain décider si le mandat en cours doit être réduit ou pas et se contenter d'examiner les implications du projet de réforme sur la cohérence globale de la Constitution et le cas échéant les ajustements nécessaires à y apporter pour préserver cette cohérence.