Irrégularités sur l'homologation des Véhicules : Le ministère des infrastructures annonce des mesures

Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, Monsieur Mansour Elimane KANE, a pris les mesures conservatoires après les irrégularités notées dans le marché des véhicules pour le ministère de l'éducation nationale. Ainsi, le ministère des infrastructures des Transports terrestres et du Désenclavement a annoncé dans un communiqué, qu'il a été décidé la suspension, pour le compte de l’Etat, de l’immatriculation des véhicules impliqués.

Il est demandé aux concessionnaires des marques de véhicules concernés de faire parvenir, sans délai, aux services du Ministère, notamment à la Direction des transports routiers (DTR), les notices descriptives originales signées par les fabricants des véhicules.  Le document indique par ailleurs que les services du Ministère vont procéder à une nouvelle immatriculation des véhicules concernés sur la base des notices descriptives signées par le constructeur.

Le Ministre a déjà relevé l’agent impliqué dans la falsification des documents administratifs en question. Une enquête administrative pour situer les responsabilités des uns et des autres sera ouverte et tout agent identifié fera l’objet d’une sanction appropriée. 
De même, l’Agent judiciaire de l’Etat sera saisi aux fins de l’ouverture d’une procédure judiciaire ainsi que l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) pour l’application des mesures prévues par le Code des marchés publics.

Par ailleurs, le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement invite les autres départements ministériels à être plus vigilants dans les procédures d’acquisition de véhicules et de d’informer, à temps, de tout manquement ou faits suspects.