Fraude sur des véhicules de l’Etat : Les détails d’une mafia

L'affaire dite Fraude sur des véhicules de l’Etat n’a pas encore livré tous ses secrets. Selon les informations de Libération, le responsable du bureau des homologations, Bounama Seck, a été relevé de ses fonctions, hier matin. Pourtant, ce dernier n’avait pas de pouvoir de signature des pièces du dossier obtenu par Libération. Il ressort que c’est son chef, Félix Diouf, qui est éclaboussé jusqu’au cou. Curieusement, il était encore en poste, hier, là où son agent trinquait à sa place.

Que s’est- il exactement passé ?

Dans le cadre du traitement des dossiers d’appel d’offres, la Direction des Transports routiers est souvent interpellée pour fournir des informations sur les caractéristiques techniques des véhicules. C’est ainsi que par lettre confidentielle n°1230 Men / Sg / Dage du 31 juillet 2015, le directeur des transports a été saisi par le Directeur de l’administration générale et de l’équipement (Dage) du ministère de l’Education nationale (Men) afin de lui fournir les caractéristiques techniques des véhicules SangYong 4x4 type Gob1fs et Tata Xenon 4x4 3.0 Ld/c. Après échange de correspondances avec la Division régionale des Trans- ports terrestres de Dakar (Drti/ Dk), les notices descriptives et les procès-verbaux de réception numéro 000953 du 25 février 2014 relatif au véhicule Sangyong 4x4 de type Gob1FS et 000957 du 03 mars 2014 relatif au véhicule Tata de type 464210 fournis par cette dernière ont été joints à la lettre réponse n° 000004 Mitid / Dtr /conf du 06 août 2015 adressée par le directeur des transports au Dage du ministère de l’Education.
Le 18 août 2015, par lettre confidentielle n° 1385 Men / Sg / Dage/ Dm, monsieur Félix Diouf, chef de la Division régionale des transports routiers de Dakar a été saisi directement par le Dage du ministère de l’Education afin d’obtenir les caractéristiques techniques du véhicule Rexton 4x4 Gob1sfrX29. Par lettre numéro 00000886 Mitid / Dtr / Drti/ Dk du 19 août 2015, Félix Diouf a envoyé sa réponse au Dage du ministère de l’Education en y adjoignant la notice descriptive et le Pv de réception n° 001156 relatif au type Gob1sfrX29.

Ces lettres troublantes de Félix Diouf...

Le vendredi 28 août 2015, le ministre des Transports Mansour Elimane Kane été saisi par le ministre de l’Education nationale, Serigne Mbaye Thiam, par lettre confidentielle numéro Men/ Sg / mf.conf non datée pour la demande de certification de spécifications techniques en référence à la réponse du directeur des Transports et celle de Félix Diouf. Eu égard aux informations inscrites sur le Pv de la notice descriptive du dossier n° 001156, un moteur de six cylindres d’alésage de 89.9 mm, course de 84 mm correspond à une cylindrée 3199,20 cm3 au lieu de 2876 cm3 indiqué dans la lettre réponse du chef de la Division régionale des trans-
ports.
En outre, pour le véhicule 4x4 Pick-up Xenon, le Pv de réception et la notice descriptive n° 000957 du 03 mars 2014 trans- mis par le directeur des Transports avec sa lettre n° 000004 Mitid/Dtr/conf du 06 août 2015 mentionnant une capacité de réservoir de 70L ne correspond pas au Pv de réception présenté par un fournisseur dans un dossier d’appel d’offres reçu par le ministère de l’Education nationale qui porte le même numéro et la même date et qui indique une capacité de réservoir 70L ou 80L. Informé de ces incohérences, le directeur des Transports a saisi par lettre n° 00000589 Mittd/Dtr du 31 août 2015 Félix Diouf pour avoir des éclaircissements sur ces informations fournies par le ministère de l’Education.
En réponse à cette demande, par note numéro 00968 Mittd/Dtr/Drtt/k du 31 août 2015, M. Diouf s’est livré à des explications peu convaincantes. Concernant les véhicules de type GobifsrX29, il était établi lors de l’établissement du Pv de réception n° 001156 en date du 12 mai 2015, les chiffres enregistrés relatifs au nombre de cylindre (6) à l’alésage (89,9 mm) et la course (84 mm) sont erronés et correspondent effectivement à une cylindrée 3199,20 cm3 calculée par le ministère de l’Education nationale. Cette erreur a été corrigée avec alésage (86,2 mm), course (92,4 mm), nombre de cylindre (5) et cylindrée (2900 cm3).
Dans sa note, Félix Diouf souligne que les chiffres justes à retenir sont : moteur (5 cylindres), alésage (86,2 mm), course (92,4 mm), cylindrée de 2697 cm3. Il ajoute que le numéro d’homologation 001156 apposé sur la fiche corrigée l’a été aussi, par inadvertance, sur la fiche ayant les informations erronées.
Malheureusement, dira t-il, le dossier qu’il a envoyé au Dage du ministère de l’Education dans sa lettre réponse n° 00000886 Mittd/Dtr/Drtt/Dk du 19 août 2015 est celui contenant les informations erronées. Au final, deux dossiers de même numéro 001156 sont à la disposition du chef de la Division des transports et du concessionnaire. Concernant le véhicule Tata Xenon 4x4 3.0 Ld/c, Félix Diouf a informé que le Pv n° 000957 du 03 mars 2014 établi avec un réservoir de capacité de 70L a été modifié au mois de juillet 2015 en maintenant le numéro 000957 et la date du 03 mars 2014 avec une capacité de réservoir de 70L ou 80L. Toujours dans sa note, il a mentionné que cette modification s’est faite sans la présence du véhicule.
A l’analyse de ce qui précède, la direction des transports a remarqué que l’homologation n° 001156 correspondant au véhicule de type Gob1fsr X29 a été faite sur la base d’informations erronées alors qu’elle ne devait se faire que sur la base des éléments inscrits sur la notice descriptive signée par le fabricant du véhicule.
Sur les documents d’homologation numéro 001156 du véhicule Ssangyong 4x4 type GOB1FSRX29 et n° 000957 du véhicule Tata de type 464210, les informations du chef de la DR'IT/DK laissent apparaître des modifications à postériori qui ont été effectuées en y maintenant les dates antérieures sur des documents censés être inaltérables. Pour tout véhicule déjà réceptionné, faisant l’objet d’une transformation, seule une réception à titre isolé est permise. Cette réception ne concerne que le seul véhicule concerné.
Aucune modification ne peut être effectuée sur une réception par type. Compte tenu de tous ses éléments, comment comprendre que Félix Diouf reste encore à son poste alors que son agent, le responsable des homologations, a été relevé ?