Fonds extractifs destinés aux Collectivités: « 3 sur 5 milliards FCFA collectés ont été reversés en 2019 (…) ce régime doit corriger cette injustice. » (Moundiaye Cissé, ONG 3D)

Le directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé a plaidé, ce 20 août, pour une correction dans les lenteurs notées sur le reversement des ressources financières extractives destinées aux collectivités territoriales à travers les Fonds d’appui et de Péréquation et les Fonds d’appui au développement local. Depuis 2019, les bénéficiaires de ses fonds peinent à entrer en possession de cette manne financière ce qui au yeux du défenseur des droits de l’homme est une iniquité.

« Il s’agit pour nous de réfléchir à comment corriger une injustice dont les collectivités territoriales sont victimes. Comme vous le savez, les collectivités territoriales reçoivent de l’Etat de maigres transferts par rapport à bien d’autres pays, non seulement, ces transferts sont dérisoires mais leurs dues sont confisquées par l’Etat parce que quant l’Etat mobilise des recettes au nom des collectivités territoriales et ne les reverse pas c’est un problème. Nous lançons un appel à ce nouveau régime pour corriger cette injustice (…) Les collectivités territoriales en ont besoin car qui investit au niveau des collectivités territoriales investit en même temps dans le développement et c’est pourquoi nous avons estimé nécessaire de mobiliser les parlementaires comme des alliés, mobiliser également les collectivités territoriales pour venir avec nous en partenariat avec l’ITIE essayer de trouver des solutions à cette question assortie de recommandations pouvant nous permettre de faire bouger les lignes. », a indiqué Moundiaye Cissé. Revenant sur le reversement effectué il y’a 4 ans, il a renseigné que les recettes mobilisées n’ont pas été toutes restituées aux collectivités territoriales.

« En 2019, le montant du versement était de 5 milliards FCFA mais moins de 50% a été reversé aux collectivités territoriales c’est-à-dire 3 milliards FCFA, c’est un problème », a-t-il soutenu.

Pour sa part, le président de l'Union des Associations des Élus Locaux du Sénégal, Mamadou Oury Baïlo Diallo a souligné l’intérêt pour les entreprises de payer directement aux collectivités les compensations d’exonérations.

« Quand l’Etat exonère, l’Etat doit payer la compensation à la collectivité territoriale. Nous voulons que ça change maintenant quand l’Etat exonère l’entreprise paie à la collectivité et se fait rembourser par celui qui l’a exonéré. C’est gênant de voire que depuis 2019, les entreprises sont en train de reverser et que les collectivités territoriales n’arrivent pas à avoir leurs ressources déjà collectées en leurs noms. », a-t-il expliqué.

Mamadou Oury Baïlo Diallo et Moundiaye Cissé s’exprimaient à l’occasion d’une rencontre initiée par l’ONG 3D en partenariat avec le comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE) et les parlementaires sur les transferts infranationaux et paiements sociaux dans le secteur extractif.