Dans une lettre transmise aux ministres des Sports, de l'Intérieur et aux autorités du football..., le collectif des présidents de clubs de football amateur du Sénégal demande l'annulation de l'assemblée générale de la Fédération sénégalaise de football (FSF) convoquée pour ce samedi dans des conditions suspectes sur fond d'un ordre du jour absolument flou. Le quotidien Libération a publié l'intégralité de la missive signée par le coordonnateur du collectif.
« Par courriel du 24 juin 2024, les clubs amateurs affiliés à la Fédération Sénégalaise de Football (FSF) ont reçu une convocation pour se présenter à l'Assemblée générale ordinaire (AGO) de la FSF prévue le samedi 13 juillet 2024. Après concertation avec mes pairs du collectif des présidents de clubs amateurs, il nous semble pertinent d'attirer l'attention de votre haute considération sur les manquements relatifs aux exigences statutaires de convocation et de tenue d'une instance comme l'Assemblée générale de la FSF, lesquels entravent le libre exercice de nos droits de membres de la FSF, délégataire de pouvoir de l'État du Sénégal. »
« Il n'est pas inutile de rappeler d'emblée que l'un des buts statutaires de la FSF prévus à l'article 2, c'est de fixer des règles et veiller à les faire respecter. Ce qui induit que la FSF doit être la première personne physique ou morale à respecter les statuts, sous l'œil vigilant du président de son président. Les dispositions de l'article 13, points a et b, permettent à tous les membres de participer à l'AGO et de formuler des propositions pour l'ordre du jour de cette instance. »
« Ces propositions de points à l'ordre du jour doivent être soumises au secrétariat général (SG) de la FSF au moins 30 jours avant l'Assemblée générale. Étant précisé plus haut que la convocation a été reçue 19 jours avant la date prévue pour la tenue de l'AGO, il nous est dorénavant impossible de formuler des propositions dans les délais statutaires, sans transgresser les obligations des membres, notamment le respect des dispositions statutaires prévues à l'article 14.a. »
« Pour cette AGO, l'ordre du jour a été proposé par les instances les Comex, des ligues nationales, ligues régionales, districts, clubs, groupements associés et groupes d'acteurs, tel que prescrit par l'article 29.1 des statuts de la FSF. Ce qui constitue une entrave au libre exercice de nos droits de membre. Les dispositions pertinentes de l'article 28.2 des statuts de la FSF disposent que les membres de la FSF sont informés de la date de l'AGO au moins 60 jours avant sa tenue. »
« Or, il est aisé de constater que nous sommes informés de la date 19 jours avant. Aussi, cette date devait être fixée par le Comité exécutif (Comex) en même temps que le lieu. Ce qui n'est pas le cas, car aucune décision du Comex transmise aux membres ne permet d'établir le respect de cette formalité substantielle. Dès lors, il est constant que le Comex n'a fixé ni la date ni le lieu de l'AGO, et que les membres de la FSF n'ont pas reçu l'information 60 jours au moins avant sa tenue. Ce qui constitue encore une entrave au libre exercice de nos droits de membre. »
« En envoyant la convocation aux membres statutaires, le Secrétariat général de la FSF avait aussi l'obligation statutaire, aux termes des dispositions de l'article 28.3, de mettre à la disposition des destinataires des convocations, et en même temps, les documents de travail de l'AGO, notamment le rapport d'activités, le bilan financier certifié, le projet de budget, les projets de modifications des statuts et du code électoral, et tout document usuel devant faire l'objet d'étude et d'approbation. Ce qui n'a pas été fait. Ce qui constitue encore une entrave au libre exercice de nos droits de membre. »
« Aux termes de l'article 29.2.j, le budget doit être approuvé par l'Assemblée générale. Or, il ne ressort nullement de l'ordre du jour un point relatif à l'approbation du budget, et qu'aucun document ne nous a été fourni à cet effet. Ce qui constitue un manquement statutaire grave. Il en est de même pour le point relatif au traitement des propositions des membres prévu à l'article 29.2.m des statuts. Ce qui constitue encore une entrave au libre exercice de nos droits de membre. »
« Cet empressement suspect à la veille des élections pousse les clubs que nous sommes à nous poser la question du pourquoi. Même si on était en cas de force majeure, les dispositions de l'article 82 des statuts prévoient une décision du Comex, et non du président ou du Sg de la Fsf. Ce qui constitue encore une entrave au libre exercice de nos droits de membre. »
« Les dispositions de l'article 21 des statuts prescrivent une convocation et une tenue régulières de l'Ago, instance suprême de la Fst. Avec tous ces manquements graves et surprenants sur les modalités de convocation et de tenue de l'Ago, causant à plusieurs niveaux une entrave au libre exercice de nos droits de membres, nous comptons sur votre intervention pour que l'Ago convoquée le 13 juillet 2024 soit reportée, jusqu'à ce que tous les préalables statutaires soient satisfaits et que les conditions idoines pour la tenue d'une Ago régulière. »
« Par courriel du 24 juin 2024, les clubs amateurs affiliés à la Fédération Sénégalaise de Football (FSF) ont reçu une convocation pour se présenter à l'Assemblée générale ordinaire (AGO) de la FSF prévue le samedi 13 juillet 2024. Après concertation avec mes pairs du collectif des présidents de clubs amateurs, il nous semble pertinent d'attirer l'attention de votre haute considération sur les manquements relatifs aux exigences statutaires de convocation et de tenue d'une instance comme l'Assemblée générale de la FSF, lesquels entravent le libre exercice de nos droits de membres de la FSF, délégataire de pouvoir de l'État du Sénégal. »
« Il n'est pas inutile de rappeler d'emblée que l'un des buts statutaires de la FSF prévus à l'article 2, c'est de fixer des règles et veiller à les faire respecter. Ce qui induit que la FSF doit être la première personne physique ou morale à respecter les statuts, sous l'œil vigilant du président de son président. Les dispositions de l'article 13, points a et b, permettent à tous les membres de participer à l'AGO et de formuler des propositions pour l'ordre du jour de cette instance. »
« Ces propositions de points à l'ordre du jour doivent être soumises au secrétariat général (SG) de la FSF au moins 30 jours avant l'Assemblée générale. Étant précisé plus haut que la convocation a été reçue 19 jours avant la date prévue pour la tenue de l'AGO, il nous est dorénavant impossible de formuler des propositions dans les délais statutaires, sans transgresser les obligations des membres, notamment le respect des dispositions statutaires prévues à l'article 14.a. »
« Pour cette AGO, l'ordre du jour a été proposé par les instances les Comex, des ligues nationales, ligues régionales, districts, clubs, groupements associés et groupes d'acteurs, tel que prescrit par l'article 29.1 des statuts de la FSF. Ce qui constitue une entrave au libre exercice de nos droits de membre. Les dispositions pertinentes de l'article 28.2 des statuts de la FSF disposent que les membres de la FSF sont informés de la date de l'AGO au moins 60 jours avant sa tenue. »
« Or, il est aisé de constater que nous sommes informés de la date 19 jours avant. Aussi, cette date devait être fixée par le Comité exécutif (Comex) en même temps que le lieu. Ce qui n'est pas le cas, car aucune décision du Comex transmise aux membres ne permet d'établir le respect de cette formalité substantielle. Dès lors, il est constant que le Comex n'a fixé ni la date ni le lieu de l'AGO, et que les membres de la FSF n'ont pas reçu l'information 60 jours au moins avant sa tenue. Ce qui constitue encore une entrave au libre exercice de nos droits de membre. »
« En envoyant la convocation aux membres statutaires, le Secrétariat général de la FSF avait aussi l'obligation statutaire, aux termes des dispositions de l'article 28.3, de mettre à la disposition des destinataires des convocations, et en même temps, les documents de travail de l'AGO, notamment le rapport d'activités, le bilan financier certifié, le projet de budget, les projets de modifications des statuts et du code électoral, et tout document usuel devant faire l'objet d'étude et d'approbation. Ce qui n'a pas été fait. Ce qui constitue encore une entrave au libre exercice de nos droits de membre. »
« Aux termes de l'article 29.2.j, le budget doit être approuvé par l'Assemblée générale. Or, il ne ressort nullement de l'ordre du jour un point relatif à l'approbation du budget, et qu'aucun document ne nous a été fourni à cet effet. Ce qui constitue un manquement statutaire grave. Il en est de même pour le point relatif au traitement des propositions des membres prévu à l'article 29.2.m des statuts. Ce qui constitue encore une entrave au libre exercice de nos droits de membre. »
« Cet empressement suspect à la veille des élections pousse les clubs que nous sommes à nous poser la question du pourquoi. Même si on était en cas de force majeure, les dispositions de l'article 82 des statuts prévoient une décision du Comex, et non du président ou du Sg de la Fsf. Ce qui constitue encore une entrave au libre exercice de nos droits de membre. »
« Les dispositions de l'article 21 des statuts prescrivent une convocation et une tenue régulières de l'Ago, instance suprême de la Fst. Avec tous ces manquements graves et surprenants sur les modalités de convocation et de tenue de l'Ago, causant à plusieurs niveaux une entrave au libre exercice de nos droits de membres, nous comptons sur votre intervention pour que l'Ago convoquée le 13 juillet 2024 soit reportée, jusqu'à ce que tous les préalables statutaires soient satisfaits et que les conditions idoines pour la tenue d'une Ago régulière. »
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