« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser jusqu'à ce qu'il trouve des limites. »
Montesquieu; De l'esprit des lois (1748)
Le Président Macky SALL a été élu sur la base d’un programme et des promesses électorales et parmi celles-ci, figurent entre autres la réduction de son mandat à 5 ans applicable au mandat en cours et la création de 500.000 emplois pour la jeunesse. A travers la sollicitation de l’avis du Conseil Constitutionnel, le Président s’est dédit sur la réduction du mandat et propose un référendum. Ce dernier est un non-sens sur le plan économique vu les résultats économiques de notre pays, classé parmi les 25 pays les plus pauvres de la Planète, c’est aussi une perte de temps et d’énergie pour des réformettes en l’absence de véritables ruptures. Sur le plan politique, ce référendum risque d’émietter le peu de crédibilité qui restait encore au Président Macky SALL.
La parole présidentielle est très chargée tant sur le plan institutionnel, que sur le plan religieux et socio-culturel. Le Sénégal est une terre qui a toujours abrité de grands Hommes connus pour la force de leurs convictions et la sacralité de leurs paroles. La marque de fabrique des Grands Hommes c’est de parler peu, d’agir beaucoup et surtout de respecter la parole donnée (GORR THIA WAKH DIA). Mais hélas dans notre pays le reniement est devenu une règle institutionnalisée. Le 16 Février dernier, le Président de la République nous annonçait dans une sortie télévisée périlleuse la tenue d’un Référendum le 20 Mars 2016 portant sur 15 mesures qualifiées d’innovations démocratiques majeures mais qui sont en réalité des redites pour ne pas dire du dilatoire pour masquer les échecs du gouvernement pléthorique et folklorique du Sénégal. C’est la fonction présidentielle qu’il faudrait refonder dans notre pays et diminuer les pouvoirs du Président de la République.
La réforme des institutions est un gage de stabilité politique et sociale, aussi la restauration de l'éthique, la promotion de la bonne gouvernance politique et économique sont les ferments d’un développement durable pour notre pays.
Cette réforme a été bâclée, politisée et imposée sans concertation avec les acteurs politiques, la société civile et les populations de manière générale.
Je vous propose ici d’analyser quelques points de la réforme pour mettre en exergue leurs défauts sans oublier d’évoquer la régression démocratique dont elles sont porteuses.
La modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique
Des dispositions relatives au financement des partis politiques et à leur contrôle existent dans notre architecture institutionnelle, mais aucun homme politique n’a eu le courage d’appliquer ces lois. Un point qui n’est pas évoqué dans le projet de référendum c’est l’absence de démocratie interne dans les partis politiques, qui sont au service d’un seul homme : L’exemple de l’AFP de Moustapha NIASSE l’illustre bien. La question de la retraite politique n’est pas traitée. M Amath DANSOKHO mérite de se reposer après des années de vie militante.
La promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des Collectivités territoriales
La décentralisation n’a de sens que lorsqu’elle est accompagnée d’un soutien massif de l’état sur le plan financier. L’Acte 3 de la décentralisation a transféré des compétences sans transférer des moyens, et les collectivités ont été mises en difficultés très rapidement. La création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales c’est juste choquant et malvenu. J’y vois un haut conseil de plus pour caser de la clientèle politique ; n’avait-on pas supprimé le Sénat ? Ces institutions sont à l’image du Conseil Economique, Social et Environnemental, des organismes budgétivores, repaires de transhumants et inefficaces.
Le statut du chef de l’opposition
Dans un pays organisé et démocratique avec des institutions qui fonctionnent, on n’a pas besoin de créer un statut de chef de l’opposition : les élections présidentielles et législatives doivent permettre de dessiner les forces politiques du pays et mettre en évidence la première force politique de l’opposition avec les différents scores réalisés. Sous le régime du Président Macky SALL, combien de leaders de l’opposition ont été incarcérés ou interdits de sortie du territoire ? Vouloir réduire l’opposition à sa plus petite expression et désigner un chef pour cette même opposition c’est un peu contradictoire tout de même.
La représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés dédiés ;
Cette proposition est tellement vague qu’elle n’est pas très opérante. Il existe déjà un poste de député des sénégalais de l’extérieur : quel est son bilan ? A quoi sert-il vraiment ? La question de la représentation des sénégalais de l’extérieur est un vrai problème certes mais à quoi servent le Ministre des Sénégalais de l’extérieur et le Fonds d’Appui à l’Initiative des Sénégalais de l’extérieur. Tous les jours nos compatriotes sont assassinés dans des pays étrangers de manière atroce et l’Etat du Sénégal ne bouge pas le plus petit doigt. Elire des députés à l’Assemblée c’est bien mais prendre charge sérieusement les problèmes de la Diaspora c’est encore mieux.
Nonobstant, la Commission Nationale de Réforme des Institutions, présidée par M. Amadou Makhtar MBOW, avait formulé entre autres les propositions révolutionnaires ci-après, qui sont oubliées et ignorées dans le projet de référendum :
Les droits et libertés du citoyen :
1. L’obligation du référendum pour toute modification d’une disposition relative aux libertés fondamentales de la personne humaine ;
2. L’institution d’un juge des libertés ;
3. La reconnaissance au citoyen d’un droit de recours auprès du juge constitutionnel lorsqu’une mesure d’ordre législatif porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, ou remet gravement en cause les principes et valeurs de la République ;
4. La reconnaissance du droit de pétition aux citoyens ;
5. L’introduction du référendum d’initiative populaire ;
6. Le principe d’une assistance de l’Etat aux communautés religieuses, de manière transparente et sans discrimination.
Le rééquilibrage et la séparation des pouvoirs :
7. Le Président de la République n’exercera certains pouvoirs que sur proposition soit du Premier Ministre soit d’autres instances ;
8. Le Président de la République ne doit plus être Chef de parti dès sa prise de fonction ;
9. L’interdiction faite au Pouvoir exécutif d’entraver le cours de la justice ou de s’opposer à l’exécution d’une décision de justice ;
10. L’interdiction faite au Pouvoir législatif de statuer sur des contentieux juridictionnels, de modifier une décision de justice ou de s’opposer à son exécution ;
11. L’encadrement du droit de dissolution de l’Assemblée nationale.
12. La définition de la Haute trahison ;
13. L’élargissement des autorités susceptibles d’être traduites devant la Haute Cour de Justice ;
Le Pouvoir législatif :
14. Appréciation par l’Assemblée nationale de la durée de l’exercice des pouvoirs exceptionnels et possibilité d’y mettre fin en cas d’abus dûment constaté par la Cour Constitutionnelle,
15. L’autorisation parlementaire avant tout envoi, engagement ou retrait de troupes dans des conflits armés à l’extérieur.
Le pouvoir judiciaire :
16. L’institution d’une Cour constitutionnelle présidé par un magistrat élu par ses pairs,
17. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de gestion de la carrière des magistrats, sera présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle.
Les instances de régulation et de normalisation de la vie publique :
18. La détermination constitutionnelle du régime juridique des Autorités administratives indépendantes ;
19. L’institution d’une Autorité de Régulation de la Démocratie ;
20. Les limitations et le non cumul des mandats ;
21. La réaffirmation des principes de fonctionnement de l’Administration publique ;
22. Les limitations du nombre de ministres ;
23. La Constitution prévoit et réglemente l’hypothèse d’une non-concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire.
En définitive, le référendum devrait porter sur les propositions de la CNRI qui constituent de véritables ruptures institutionnelles. Et en la matière le peuple devait être consulté directement car dans une démocratie la souveraineté appartient au peuple et non à une petite caste d’hommes politiques et de constitutionnalistes véreux.
La démocratie même directe, exige une période d’explication et de sensibilisation auprès des populations. Après toutes ces années consacrées à peaufiner ce projet de référendum, peut-on logiquement penser que la période d’un mois est suffisante pour expliquer le « oui », le « non » à tous nos compatriotes de l’intérieur et de l’extérieur du pays? La réponse est NON bien évidemment !
Ce qui est plus choquant et suspect c’est que nous sommes dans la période de révision ordinaire des listes électorales ; est-il raisonnable de convoquer un référendum sans que la campagne de révision ordinaire ne soit achevée, sans que les cartes d’électeurs ne puissent être distribuées de manière convenable ?
Ce référendum aurait dû être l’occasion pour notre pays de montrer son ancrage démocratique et sa maturité politique. L’urgence pour le Sénégal c’est de bâtir un Etat-mosaïque reflet des grands équilibres politiques, religieux, ethniques et culturels. L’Etat n’est pas l’apanage d’une famille, d’une ethnie ou d’un groupuscule politique ou économique. Le Président Macky SALL est attendu sur le terrain de la réduction du chômage, de la rationalisation de nos maigres ressources, de la mise en place de projets structurants pour notre économie, de la prise en charge de la sécurité des sénégalais, du renforcement de notre système de santé...
Pour la rupture il faudra attendre !
LE 20 MARS, JE VOTE POUR UN NON FERME ET MASSIF.
Dr Alboury NDIAYE
alboury@hotmail.com
Montesquieu; De l'esprit des lois (1748)
Le Président Macky SALL a été élu sur la base d’un programme et des promesses électorales et parmi celles-ci, figurent entre autres la réduction de son mandat à 5 ans applicable au mandat en cours et la création de 500.000 emplois pour la jeunesse. A travers la sollicitation de l’avis du Conseil Constitutionnel, le Président s’est dédit sur la réduction du mandat et propose un référendum. Ce dernier est un non-sens sur le plan économique vu les résultats économiques de notre pays, classé parmi les 25 pays les plus pauvres de la Planète, c’est aussi une perte de temps et d’énergie pour des réformettes en l’absence de véritables ruptures. Sur le plan politique, ce référendum risque d’émietter le peu de crédibilité qui restait encore au Président Macky SALL.
La parole présidentielle est très chargée tant sur le plan institutionnel, que sur le plan religieux et socio-culturel. Le Sénégal est une terre qui a toujours abrité de grands Hommes connus pour la force de leurs convictions et la sacralité de leurs paroles. La marque de fabrique des Grands Hommes c’est de parler peu, d’agir beaucoup et surtout de respecter la parole donnée (GORR THIA WAKH DIA). Mais hélas dans notre pays le reniement est devenu une règle institutionnalisée. Le 16 Février dernier, le Président de la République nous annonçait dans une sortie télévisée périlleuse la tenue d’un Référendum le 20 Mars 2016 portant sur 15 mesures qualifiées d’innovations démocratiques majeures mais qui sont en réalité des redites pour ne pas dire du dilatoire pour masquer les échecs du gouvernement pléthorique et folklorique du Sénégal. C’est la fonction présidentielle qu’il faudrait refonder dans notre pays et diminuer les pouvoirs du Président de la République.
La réforme des institutions est un gage de stabilité politique et sociale, aussi la restauration de l'éthique, la promotion de la bonne gouvernance politique et économique sont les ferments d’un développement durable pour notre pays.
Cette réforme a été bâclée, politisée et imposée sans concertation avec les acteurs politiques, la société civile et les populations de manière générale.
Je vous propose ici d’analyser quelques points de la réforme pour mettre en exergue leurs défauts sans oublier d’évoquer la régression démocratique dont elles sont porteuses.
La modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique
Des dispositions relatives au financement des partis politiques et à leur contrôle existent dans notre architecture institutionnelle, mais aucun homme politique n’a eu le courage d’appliquer ces lois. Un point qui n’est pas évoqué dans le projet de référendum c’est l’absence de démocratie interne dans les partis politiques, qui sont au service d’un seul homme : L’exemple de l’AFP de Moustapha NIASSE l’illustre bien. La question de la retraite politique n’est pas traitée. M Amath DANSOKHO mérite de se reposer après des années de vie militante.
La promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des Collectivités territoriales
La décentralisation n’a de sens que lorsqu’elle est accompagnée d’un soutien massif de l’état sur le plan financier. L’Acte 3 de la décentralisation a transféré des compétences sans transférer des moyens, et les collectivités ont été mises en difficultés très rapidement. La création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales c’est juste choquant et malvenu. J’y vois un haut conseil de plus pour caser de la clientèle politique ; n’avait-on pas supprimé le Sénat ? Ces institutions sont à l’image du Conseil Economique, Social et Environnemental, des organismes budgétivores, repaires de transhumants et inefficaces.
Le statut du chef de l’opposition
Dans un pays organisé et démocratique avec des institutions qui fonctionnent, on n’a pas besoin de créer un statut de chef de l’opposition : les élections présidentielles et législatives doivent permettre de dessiner les forces politiques du pays et mettre en évidence la première force politique de l’opposition avec les différents scores réalisés. Sous le régime du Président Macky SALL, combien de leaders de l’opposition ont été incarcérés ou interdits de sortie du territoire ? Vouloir réduire l’opposition à sa plus petite expression et désigner un chef pour cette même opposition c’est un peu contradictoire tout de même.
La représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés dédiés ;
Cette proposition est tellement vague qu’elle n’est pas très opérante. Il existe déjà un poste de député des sénégalais de l’extérieur : quel est son bilan ? A quoi sert-il vraiment ? La question de la représentation des sénégalais de l’extérieur est un vrai problème certes mais à quoi servent le Ministre des Sénégalais de l’extérieur et le Fonds d’Appui à l’Initiative des Sénégalais de l’extérieur. Tous les jours nos compatriotes sont assassinés dans des pays étrangers de manière atroce et l’Etat du Sénégal ne bouge pas le plus petit doigt. Elire des députés à l’Assemblée c’est bien mais prendre charge sérieusement les problèmes de la Diaspora c’est encore mieux.
Nonobstant, la Commission Nationale de Réforme des Institutions, présidée par M. Amadou Makhtar MBOW, avait formulé entre autres les propositions révolutionnaires ci-après, qui sont oubliées et ignorées dans le projet de référendum :
Les droits et libertés du citoyen :
1. L’obligation du référendum pour toute modification d’une disposition relative aux libertés fondamentales de la personne humaine ;
2. L’institution d’un juge des libertés ;
3. La reconnaissance au citoyen d’un droit de recours auprès du juge constitutionnel lorsqu’une mesure d’ordre législatif porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, ou remet gravement en cause les principes et valeurs de la République ;
4. La reconnaissance du droit de pétition aux citoyens ;
5. L’introduction du référendum d’initiative populaire ;
6. Le principe d’une assistance de l’Etat aux communautés religieuses, de manière transparente et sans discrimination.
Le rééquilibrage et la séparation des pouvoirs :
7. Le Président de la République n’exercera certains pouvoirs que sur proposition soit du Premier Ministre soit d’autres instances ;
8. Le Président de la République ne doit plus être Chef de parti dès sa prise de fonction ;
9. L’interdiction faite au Pouvoir exécutif d’entraver le cours de la justice ou de s’opposer à l’exécution d’une décision de justice ;
10. L’interdiction faite au Pouvoir législatif de statuer sur des contentieux juridictionnels, de modifier une décision de justice ou de s’opposer à son exécution ;
11. L’encadrement du droit de dissolution de l’Assemblée nationale.
12. La définition de la Haute trahison ;
13. L’élargissement des autorités susceptibles d’être traduites devant la Haute Cour de Justice ;
Le Pouvoir législatif :
14. Appréciation par l’Assemblée nationale de la durée de l’exercice des pouvoirs exceptionnels et possibilité d’y mettre fin en cas d’abus dûment constaté par la Cour Constitutionnelle,
15. L’autorisation parlementaire avant tout envoi, engagement ou retrait de troupes dans des conflits armés à l’extérieur.
Le pouvoir judiciaire :
16. L’institution d’une Cour constitutionnelle présidé par un magistrat élu par ses pairs,
17. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de gestion de la carrière des magistrats, sera présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle.
Les instances de régulation et de normalisation de la vie publique :
18. La détermination constitutionnelle du régime juridique des Autorités administratives indépendantes ;
19. L’institution d’une Autorité de Régulation de la Démocratie ;
20. Les limitations et le non cumul des mandats ;
21. La réaffirmation des principes de fonctionnement de l’Administration publique ;
22. Les limitations du nombre de ministres ;
23. La Constitution prévoit et réglemente l’hypothèse d’une non-concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire.
En définitive, le référendum devrait porter sur les propositions de la CNRI qui constituent de véritables ruptures institutionnelles. Et en la matière le peuple devait être consulté directement car dans une démocratie la souveraineté appartient au peuple et non à une petite caste d’hommes politiques et de constitutionnalistes véreux.
La démocratie même directe, exige une période d’explication et de sensibilisation auprès des populations. Après toutes ces années consacrées à peaufiner ce projet de référendum, peut-on logiquement penser que la période d’un mois est suffisante pour expliquer le « oui », le « non » à tous nos compatriotes de l’intérieur et de l’extérieur du pays? La réponse est NON bien évidemment !
Ce qui est plus choquant et suspect c’est que nous sommes dans la période de révision ordinaire des listes électorales ; est-il raisonnable de convoquer un référendum sans que la campagne de révision ordinaire ne soit achevée, sans que les cartes d’électeurs ne puissent être distribuées de manière convenable ?
Ce référendum aurait dû être l’occasion pour notre pays de montrer son ancrage démocratique et sa maturité politique. L’urgence pour le Sénégal c’est de bâtir un Etat-mosaïque reflet des grands équilibres politiques, religieux, ethniques et culturels. L’Etat n’est pas l’apanage d’une famille, d’une ethnie ou d’un groupuscule politique ou économique. Le Président Macky SALL est attendu sur le terrain de la réduction du chômage, de la rationalisation de nos maigres ressources, de la mise en place de projets structurants pour notre économie, de la prise en charge de la sécurité des sénégalais, du renforcement de notre système de santé...
Pour la rupture il faudra attendre !
LE 20 MARS, JE VOTE POUR UN NON FERME ET MASSIF.
Dr Alboury NDIAYE
alboury@hotmail.com
Version imprimable
Partager
