RENEGOCIATION DES CONTRAT PETROLIERS : Ce chantier périlleux du nouveau gouvernement Par Mbaye Sarr DIAKHATE,

Dans son premier discours à la Nation, le président Bassirou Diomaye Diakhare Faye est revenu,  à nouveau, sur la question de « l’exploitation de nos ressources naturelles » qui « retiendra particulièrement l’attention de son gouvernement. » Le président de la République a indiqué qu’en plus de la mise en ligne déjà effective des contrats miniers, pétroliers et gaziers, sur le site de l’ITIE Sénégal (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), il « fera procéder à la divulgation de la propriété effective des entreprises extractives, conformément à la Norme ITIE, à l’audit du secteur minier, gazier et pétrolier et à une protection plus soutenue du contenu local au bénéfice du secteur privé national ». 

D’abord cette référence à l’ITIE  dans son premier discours à la Nation pose problème. L’Itie n’est rien d’autre  qu’une association créée, sous l’impulsion de l’ancien Premier ministre britannique, Tony Blair dont l’objectif stratégique n’était pas la défense des intérêts de petits pays comme le Sénégal. En plus l’ITIE, quoique utile et efficace dans l’information sur les ressources extractives de notre pays, ne doit pas être la source privilégiée et la référence pour le nouveau gouvernement qui doit se donner les moyens de définir, lui-même et souverainement, ses standards et objectifs, en matière de bonne gouvernance. L’ITIE a été souvent brandie, par l’ancien régime, pour cacher sa propre opacité dans la circulation de l’information relative aux activités extractives, en particulier dans le pétrole et le gaz. 

Monsieur le président, Bassirou Diomaye Diakhare Faye, votre tout nouveau ministre du Pétrole, Birame Souleye Diop, que je félicite au passage, devra corriger et faire du gouvernement la première et la principale source d’informations à travers ses différents organes, directions, services, et sociétés nationales, etc. Il ne s’agit pas seulement, en matière de souveraineté, d’inscrire dans la Constitution que les ressources naturelles appartiennent au peuple, pour ensuite confier l’accès à l’information pour ce peuple à des organismes ou compagnies étrangers. Les informations collectées par l’ITIE, en réalité ne sont pas destinées en priorité à nos concitoyens, mais plutôt aux investisseurs extérieurs.
 

Leviers de financement de l’action publique
 

Par ailleurs, dans le cadre d’une étude comparée des offres programmatiques des candidats sur les hydrocarbures, j’avais repris quelques parties du programme présenté par la coalition Diomaye Président. En résumé, on trouvait sa proposition dans la partie de son document programmatique réservée aux « Leviers de financement de l’action publique ». Sous ce chapitre, le programme avait retenu qu’une des « solutions de mobilisation des ressources financières pour financer l’économie (…) » sera les « Renégociations des contrats et conventions (mines, hydrocarbures, marchés publics et infrastructures, etc.). » C’est à travers ces quelques lignes que le  candidat Bassirou Diomaye Diakhare Faye avait traité, entre autres questions, les hydrocarbures (pétrole et gaz) découvertes au Sénégal et dont l’exploitation prochaine annoncée va impacter l’avenir du Sénégal. 

En un mot, le président Bassirou Diomaye Diakhare Faye s’est engagé à renégocier les contrats et conventions surtout pétroliers et gaziers. Ce chantier périlleux annoncé a soulevé de ma part beaucoup d’inquiétudes lorsqu’on sait que cela pourrait ouvrir un contentieux non seulement coûteux mais préjudiciable pour le pays. Il faut d’abord souligner que les contrats pétroliers et gaziers, contrairement à la clameur qui veut qu’ils soient mal négociés, ont respecté tous les lois et règlements, et ont été défendus par des compatriotes qui sont aussi patriotes et soucieux des intérêts de leur pays, le Sénégal. 

A ce stade, je voudrais attirer l’attention de la haute autorité sur le fait que tous ceux qui dénoncent les contrats pétroliers ne savent pas sur quoi portent les négociations. En réalité personne, je dis bien personne, ne pointe un seul point mal négocié par les équipes du ministère de l’Energie et de Petrosen, dans la mesure où, ils ne savent pas quels sont les points de négociation d’un contrat pétrolier.

Le contrat pétrolier dont le modèle retenu du code pétrolier de 1998 est un Crpp (Contrat de recherche et partage de production). Il faut préciser que tous les contrats en cours, surtout ceux des trois blocs de découverte à savoir Sangomar (signé en juillet 2004, avec un baril à moins de 39 dollars Us), Cayar et Saint Louis, tous en Offshore profond (signé en janvier 2012, avec un baril à 111,5 dollars Us), sont régis par le code pétrolier de 1998, malgré l’adoption d’un nouveau code en 2019. 
 

Lecture rébarbative du Crpp dont seuls 6 articles sur 35 sont objet de négociés
 

Les négociations des contrats sont régies par la loi et les règlements (décrets d’application, le contrat d’association, les arrêtés ministériels et les notes de service). Ces négociations portent essentiellement sur quelques articles du modèle type de Crpp, base de travail des travaux de la commission d’évaluation des offres. 

Lorsqu’on analyse un contrat pétrolier, il comporte 35 articles, dont la lecture est assez rébarbative pour un « néophyte » comme l’a si bien reconnu un acteur politique très polémique sur la question, dans son ouvrage qui avait fait long feu. Mais seule la lecture préalable d’un modèle de contrat type, comme il est d’usage dans le secteur, permet de  vite comprendre que la négociation ne concerne que 6 articles sur les 35 que comporte le Contrat pétrolier. Ces aspects négociés renvoient d’abord au Titre II consacré à la phase de Recherche, en son article 5 qui traite de la durée de la période de recherche et des renouvellements. Le second objet de négociation dans le contrat est traité à l’article 6 relatif aux rendus de surface et à la renonciation.

Le recouvrement des coûts et du partage de la rente varie 
 

C’est l’article 7 du contrat sur les obligations de travaux de recherche qui fixe les superficies en km² à couvrir par les travaux de sismique durant la période initiale, la première et seconde période de renouvellement. Cet article arrête aussi le nombre de forages ainsi que le montant minimal à consacrer pour chaque opération. Il est aussi négocié la profondeur minimale de chacun des forages d'exploration prévus. L’aliéna 7.9, fixe les montant des paiements pour inexécution de travaux. L’article 8 fixe les montants des loyers superficiaires annuels selon les périodes. L’article 19 est consacré aux fonds et appuis reversés au personnel, à la formation et à la promotion et détermine les montants à allouer à chaque domaine. Le recouvrement des coûts pétroliers et partage de la production sont traités à l’article 22. Partie essentielle dans l’appréciation d’un contrat, la détermination du recouvrement des coûts et du partage de la rente varie d’un contrat à un autre. Elle est fortement tributaire du marché mondial du baril, du dollar mais aussi et surtout des données géologiques disponibles sur le bloc en question. Voilà en gros les éléments de négociation qui sont bien encadrés par le code pétrolier et qui sont dépendants de plusieurs paramètres et variables souvent techniques mais aussi conjoncturels.
 

Une série de puits secs dans le bassin MSGBC
 

Je souligne au passage  que le code de 1998 est meilleur que celui de 2019 qui a fermé le bassin sédimentaire sénégalais depuis son adoption avec zéro nouveau contrat signé. Le Sénégal devait encore rester dans la politique de promotion de son bassin qui n’est pas pour autant assez éprouvé, en terme d’informations et de données, malgré les récentes découvertes. Si l’on aborde le bassin sédimentaire sous l’angle de son ensemble naturel du Msgbc (Mauritanie, Sénégal, Gambie Guinée Bissau et Conakry), on tombe sur plusieurs puits secs, dont un en Mauritanie, à la frontière avec le Sénégal, un autre dans le bloc de Saint Louis Offshore profond, dénommé Requin-Tigre. Ce dernier avait suscité beaucoup d’espoir pour Petrosen et ses partenaires Bp et Cosmos. Mais au finish le puits s’est révélé sec malgré la proximité avec Gta. 

Cela me rappelle que certains profanes avaient vite décrété que le triangle constitué par  Sangomar (Pétrole) au Sud, Cayar avec les réserves de gaz de Yakar et Téranga, au Centre et Gta au Nord devait être propice à la découverte d’hydrocarbures dans le bloc de Rufisque Offshore profond (Rop) attribué à Total et dénoncé abusivement par certains. Ils avaient défendu que le Sénégal, après avoir retiré le bloc Rop de la compagnie African Petrolem Corp, devait le garder pour l’exploiter lui-même, plus tard. Ce bloc Rop dont l’attribution à la major française Total, par ailleurs objet d’une pseudo crise au sommet de l’État, avait pourtant était le second puits sec du bassin sénégalais, en l’espace de moins de deux ans. 

A cela, vient s’ajouter un dernier puits sec du Msgbc, dans les eaux gambiennes, à la frontière avec le Sénégal. Tout cela démontre à suffisance, aux yeux de certains professionnels, que le bassin sénégalais devait encore faire l’objet de promotion, parallèlement à la poursuite des opérations pré-production de gaz et de pétrole.
 

Parler du métier d’autrui

Donc le président Bassirou Diomaye Diakhare Faye doit se rendre compte « qu’aujourd’hui, c’est déjà demain. » En conséquence, point besoin de perdre du temps sur ce qui s’est fait hier, d’autant que tout a été bien fait dans les règles de l’art par des compatriotes, silencieux et soucieux, au premier chef, de la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation. Oui les ingénieurs et autres techniciens du ministère de l’Energie et de Petrosen ont droit au respect et à la considération de la part de nous tous surtout ceux qui ne connaissent rien de leur « métier ». La recherche pétrolière c’est un métier à part, complexe dont il faut discuter avec modestie et prudence. 

Et si on veut chercher des milliardaires, on ne les trouverait pas chez les anciens Dg de Petrosen Mamadou Faye, Ibrahima Mbodj, Djibril Amadou Kanouté, Jo Médou, etc., les ingénieurs Al Housseynou Wane, Adama Bodian, etc., ces compatriotes qui ont eu à négocier l’ensemble des contrats signés depuis 2000, objets de remise en cause. Pour les avoir côtoyés plus d’une vingtaine d’années, je n’en connais pas un seul milliardaire. Un des plus illustres inconnus parmi eux, l’ingénieur chef de projet Sangomar, Al Housseynou Wane nous a valu en réalité la première découverte de pétrole en 2014. La petite anecdote c’est Al Housseynou Wane qui persuada l’opérateur Cairn Energy, lorsqu’il a voulu plier bagages après plusieurs incidents, d’aider le Sénégal à collecter encore quelques données supplémentaires. Car les opérations de forages avaient atteint un niveau de profondeur jamais égalé dans l’histoire de la recherche dans l’Offshore sénégalais. Accédant à la requête de Al Housseynou Wane, l’opérateur Cairn tombe, au bout que quelques mètre de forage supplémentaire, sur l’huile (appellation technique du pétrole). Voilà la petite histoire jamais racontée en public, objet d’un film que je prépare.

La dette de Petrosen due à Woodside et Bp
 

Un autre élément qui pourrait compliquer davantage une renégociation des contrats pétro-gaziers, si d’aventure elle devait avoir lieu, c’est la dette colossale que la Société nationale des pétroles du Sénégal (Petrosen). En effet, en son temps, sans rentrer dans les détails, Petrosen avait contracté, auprès de ses différents partenaires de Sangomar Woodside et Gta Bp-Cosmos, pour honorer ses engagements de participation dans les travaux durant la phase de développement. 

Cette dette contractée par Petrosen nous permet d’aborder la question de la participation et du partage, autre objet de grande confusion. Aujourd’hui, les Sénégalais pensent en majorité que le Sénégal n’a que 10 % des revenus tirés du pétrole et du gaz du fait de mauvais ou de contrats mal négociés. La part de 10 %, faussement attribuée à l’État, revient de manière récurrente dans la critique portée sur les contrats pétroliers. Ces 10 % ne représentent que la part de participation, portée par la compagnie partenaire, durant la phase de recherche, en faveur de Petrosen, dans l’Association qu’ils composent ensemble,  en vue de contracter avec l’État du Sénégal, à travers son ministère en charge des hydrocarbures. Ces 10 % dont Petrosen a la faculté d’augmenter jusqu’à 20 %, en cas de découverte commerciale, représente ses parts de participation financière dans les travaux des membres de la Joint-venture (Association), désignée Contractant lors du partage avec l’État. Donc ici, Petrosen ne représente pas l’État, comme on le laisse souvent croire, du fait de son statut de compagnie contractant aux côtés des autres compagnies étrangères. 

Yaakar Téranga délaissé au profit de Gta
 

Le dernier point de mon analyse renvoie à la tyrannie du « tout » Gta qui nous a valu la remise en cause de l’exploitation rapide du gaz de Cayar, pourtant à 100 % sur le territoire sénégalais. L’ancien régime a manqué de vision stratégique sur la priorisation dans la conduite des projets gaziers. Malheureusement, il a mis l’accent et toute son attention sur Gta en partage avec la Mauritanie, dont le contrat comporte pourtant les mêmes engagements de travaux que dans le Bloc de Cayar qui lui aussi fait objet de découverte commerciale. Contrairement à Gta, le gaz de Yaakar Téranga est à 100 % dans les eaux sénégalaises et son volume estimé fait le triple de ce qu’on aura pour Saint Louis. L’impact du retard constaté, suivi du départ de Bp de ce bloc est loin d’être mesuré et doit faire l’objet d’une attention particulière dans l’urgence.