La séance plénière sur le projet de loi relatif au blanchiment des capitaux, lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes à destruction massive vient de prendre fin. Le projet a été adopté à l’unanimité par les députés qui se sont globalement félicité de son examen qui a même, selon eux, « tardé à se faire ».
Plusieurs parlementaires se sont réjouis de ce projet de loi qui est venu à son heure au regard, notamment, avec de la situation sécuritaire particulièrement dégradée au niveau de la sous-région. Les députés ont également rappelé les innovations apportées par le présent projet de loi, particulièrement le renforcement des dispositions relatives aux sanctions financières ciblées et la recommandation de la désignation d'une structure nationale chargée de la gestion des avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués et de leur recouvrement ainsi que la mise en place du processus de surveillance rapprochée du groupe d’action financière (GAFI).
Le ministre qui s’est réjoui de voir tous les députés voter cette loi importante, a rassuré les députés et les invite à mieux s'imprégner de ce projet de loi. À cet effet, Moustapha Bâ informera que son département va organiser un atelier de renforcement de capacités, tout en précisant que tous les termes techniques sont définis à l'article 2 au chapitre 1 dudit projet.
Par rapport à la mise en œuvre effective de ce projet de loi, le Ministre a informé que des textes d'application seront pris pour préciser et étayer plusieurs questions soulevées.
Plusieurs parlementaires se sont réjouis de ce projet de loi qui est venu à son heure au regard, notamment, avec de la situation sécuritaire particulièrement dégradée au niveau de la sous-région. Les députés ont également rappelé les innovations apportées par le présent projet de loi, particulièrement le renforcement des dispositions relatives aux sanctions financières ciblées et la recommandation de la désignation d'une structure nationale chargée de la gestion des avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués et de leur recouvrement ainsi que la mise en place du processus de surveillance rapprochée du groupe d’action financière (GAFI).
Le ministre qui s’est réjoui de voir tous les députés voter cette loi importante, a rassuré les députés et les invite à mieux s'imprégner de ce projet de loi. À cet effet, Moustapha Bâ informera que son département va organiser un atelier de renforcement de capacités, tout en précisant que tous les termes techniques sont définis à l'article 2 au chapitre 1 dudit projet.
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