La réforme des Institutions est un préalable indispensable à la stabilité politique et sociale. Elle doit, pour être porteuse de progrès, permettre la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit. Aussi la restauration de l'éthique, la promotion de la bonne gouvernance politique et économique s’imposent-elles en conditions essentielles au développement durable de notre pays, le Sénégal.
Le premier référendum, suite à l’accession de notre pays à la souveraineté internationale, a permis l’adoption de la Constitution du 7 mars 1963. Il a été mené après la crise au sein du parti unique d’alors qui s’est répercutée sur le fonctionnement de l’Etat. Ainsi, cette consultation, visant à mettre fin à une certaine dualité au sommet de l’Etat, abandonne le Régime parlementaire et instaure un régime présidentialiste avec une excessive concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République et des rapports déséquilibrés entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En outre, elle consacre l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours et fixe la durée du mandat présidentiel à quatre ans renouvelable.
Par la consultation du 22 février 1970, le Peuple sénégalais approuve la révision constitutionnelle portant principalement sur la création du poste de Premier Ministre et apporte des modifications sur le mandat du Président de la République désormais élu pour 5 ans renouvelable une seule fois. Aussi, cette révision constitutionnelle donne-t-elle la possibilité au Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de motion de censure à l’encontre du Gouvernement.
Quant au référendum du 07 janvier 2001, il introduit des innovations sur les droits et libertés civils et politiques, notamment le droit à la manifestation. Aussi, il érige les Cours et tribunaux au rang des institutions de la République. Mais cette consultation, ne consacre aucune des ruptures attendues au plan institutionnel. Elle a plutôt donné lieu à une Présidentialisation avec l’excessive concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République. Ceci a conduit à des rapports déséquilibrés entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif par l’immixtion permanente du Président de la République dans le fonctionnement de la Représentation nationale et de la justice. Ainsi, la mal gouvernance, la corruption et l’impunité ont altéré les politiques publiques et terni les rapports entre l’état et les citoyens. Le mal qui gangrénait le pays était devenu tellement profond au point qu’une véritable refondation de notre République semblait plus qu’impérative.
Ce constat, fait par des acteurs politiques et de la société civile, allait justifier la tenue des Assises nationales entre 2008-2009, grâce à une démarche inclusive et participative, ceux-ci ont indiqué la voie pour une véritable refondation de l’Etat et de la Gouvernance par la formulation d’axes sur la réforme des Institutions contenus dans la Charte de bonne gouvernance démocratique. Cette démarche devait aboutir à mettre fin au régime d’alors, afin de consolider l’Etat de droit par des réformes institutionnelles subséquentes pour :
• Renforcer la séparation des pouvoirs et l’équilibre entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ;
• Renforcer les droits du citoyen et protéger les libertés publiques ;
• Renforcer l’indépendance et les moyens de la justice de même que les corps de contrôle ;
• Promouvoir l’autonomie des collectivités territoriales et la démocratie participative.
Dès lors, la seconde alternance démocratique survenue en 2012, porteuse d’un immense espoir, devait sans délai mettre en œuvre les réformes souhaitées par les forces politiques et citoyennes pour l’approfondissement de la démocratie.
La révision constitutionnelle initiée par le Président Macky SALL, par delà le manque de consensus sur les préalables, ne fait plus rêver puisqu’elle a déjà perdu sa quintessence. Le projet présidentiel ne consacre pas de véritables ruptures institutionnelles.
Or, le Peuple souverain à qui il revient de donner le ton et d’imposer le rythme s’est déjà exprimé lors des panels citoyens, des fora populaires, des enquêtes ainsi que les réunions avec les porteurs d’enjeux sous la conduite de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI). Il s’y ajoute la série de rencontres avec les organisations de la société civile, les partis politiques, la presse, de même que les avis des dignitaires religieux recueillis au cours des visites de courtoisie et d’information.
Il apparait donc judicieux que l’ensemble de ces composantes de la Nation favorables à la Refondation de la République à partir d’un nouveau socle reposant sur le bloc constitutionnel la CNRI se mobilisent pour l’intégration des axes prioritaires totalement ignorés par le projet présidentiel. Il s’agit entre autres, des points ci-après :
S’agissant des droits et libertés du citoyen :
1. L’obligation du référendum pour toute modification d’une disposition relative aux libertés fondamentales de la personne humaine ;
2. L’institution d’un juge des libertés ;
3. La reconnaissance au citoyen d’un droit de recours auprès du juge constitutionnel lorsqu’une mesure d’ordre législatif porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, ou remet gravement en cause les principes et valeurs de la République ;
4. La reconnaissance du droit de pétition aux citoyens ;
5. L’introduction du référendum d’initiative populaire ;
6. Le principe d’une assistance de l’Etat aux communautés religieuses, de manière transparente et sans discrimination.
Concernant le rééquilibrage et la séparation des pouvoirs :
7. Le Président de la République n’exercera certains pouvoirs que sur proposition soit du Premier Ministre soit d’autres instances ;
8. Le Président de la République ne doit plus être Chef de parti dès sa prise de fonction ;
9. L’interdiction faite au Pouvoir exécutif d’entraver le cours de la justice ou de s’opposer à l’exécution d’une décision de justice ;
10. L’interdiction faite au Pouvoir législatif de statuer sur des contentieux juridictionnels, de modifier une décision de justice ou de s’opposer à son exécution ;
11. L’encadrement du droit de dissolution de l’Assemblée nationale.
12. La définition de la Haute trahison ;
13. L’élargissement des autorités susceptibles d’être traduites devant la Haute Cour de Justice ;
Concernant le pouvoir législatif :
14. Appréciation par l’Assemblée nationale de la durée de l’exercice des pouvoirs exceptionnels et possibilité d’y mettre fin en cas d’abus dûment constaté par la Cour Constitutionnelle,
15. L’autorisation parlementaire avant tout envoi, engagement ou retrait de troupes dans des conflits armés à l’extérieur.
Concernant le pouvoir judiciaire :
16. L’institution d’une Cour constitutionnelle présidé par un magistrat élu par ses pairs,
17. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de gestion de la carrière des magistrats, sera présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle.
Concernant les instances de régulation et de normalisation de la vie publique :
18. La détermination constitutionnelle du régime juridique des Autorités administratives indépendantes ;
19. L’institution d’une Autorité de Régulation de la Démocratie ;
20. Les limitations et le non cumul des mandats ;
21. La réaffirmation des principes de fonctionnement de l’Administration publique ;
22. Les limitations du nombre de ministres ;
23. La Constitution prévoit et réglemente l’hypothèse d’une non-concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire.
Concernant la rationalité et l’équité dans les budgets national et locaux :
24. Le dispositif de renforcement des finances locales (dotation collectivités locales) ;
25. L’évaluation par la Cour des Comptes du respect effectif des priorités sectorielles et le degré de réalisation des équilibres géographiques et en fait mention dans son Rapport annuel ;
26. L’Assemblée nationale obligatoirement tenue informée de tout changement substantiel dans l’exécution de la loi de finances ;
27. Le budget national, outil de renforcement des petites et moyennes entreprises.
S’agissant du renforcement du système consultatif:
28. L’institution d’un Conseil Consultatif des Sénégalais de l’Extérieur.
Nous venons de lancer le Front pour la Refondation des Institutions du Sénégal (FRIS) qui se veut un cadre fédérateur de concertation et d’échanges sur l’approfondissement de la démocratie et de l’Etat de droits, la préservation des libertés ainsi que les grandes questions qui interpellent le citoyen.
Notre démarche se justifie par la nécessité de rebâtir notre socle institutionnel dépassé. Il convient d’adopter une posture plus stratégique en vue d’atteindre l’objectif d’une véritable refondation de nos Institutions. Elle doit être fondée sur une vision qui intègre l’adéquation avec les nouveaux défis et les aspirations du peuple.
Le Président de la République incarne l’unité nationale mais, avec ce référendum, il pose les germes de la division et de la désillusion nationale. Reporter le référendum pour ouvrir de larges concertations n’est pas une faiblesse, c’est l’expression d’une force : la sagesse.
L’enjeu véritable réside non pas dans ce que chaque camp politique gagne en se mesurant mais ce que le peuple perd dans cette consultation. Nous refusons d’admettre qu’une question d’intérêt national soit réduite à un niveau strictement personnel ou de gestion de carrière politique. Nous nous écarterons de la tendance à diviser le pays en deux camps, l’un, favorable au Président M. SALL et, l’autre, contre lui. Nous déplorons que le référendum fasse l’objet d’une instrumentalisation qui détourne les électeurs du véritable sens de la consultation du peuple.
Nous avons choisi la voie de la Refondation parce que le socle rouillé de nos institutions ne supporte plus le poids de l’éveil des consciences citoyennes.
Nous avons opté pour cette approche citoyenne et invitons les compatriotes et toutes les forces vives de la Nation qui ont pris part au processus ayant généré l’avant-projet de constitution de la CNRI à adhérer à la plateforme et à définir ensemble la meilleure posture Républicaine.
Ndiaga SYLLA, Membre fondateur
Front pour la Refondation des Institutions du Sénégal (FRIS)
Email : codelectoral@gmail.com
Facebook : L’ENJEU
Le premier référendum, suite à l’accession de notre pays à la souveraineté internationale, a permis l’adoption de la Constitution du 7 mars 1963. Il a été mené après la crise au sein du parti unique d’alors qui s’est répercutée sur le fonctionnement de l’Etat. Ainsi, cette consultation, visant à mettre fin à une certaine dualité au sommet de l’Etat, abandonne le Régime parlementaire et instaure un régime présidentialiste avec une excessive concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République et des rapports déséquilibrés entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En outre, elle consacre l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours et fixe la durée du mandat présidentiel à quatre ans renouvelable.
Par la consultation du 22 février 1970, le Peuple sénégalais approuve la révision constitutionnelle portant principalement sur la création du poste de Premier Ministre et apporte des modifications sur le mandat du Président de la République désormais élu pour 5 ans renouvelable une seule fois. Aussi, cette révision constitutionnelle donne-t-elle la possibilité au Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de motion de censure à l’encontre du Gouvernement.
Quant au référendum du 07 janvier 2001, il introduit des innovations sur les droits et libertés civils et politiques, notamment le droit à la manifestation. Aussi, il érige les Cours et tribunaux au rang des institutions de la République. Mais cette consultation, ne consacre aucune des ruptures attendues au plan institutionnel. Elle a plutôt donné lieu à une Présidentialisation avec l’excessive concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République. Ceci a conduit à des rapports déséquilibrés entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif par l’immixtion permanente du Président de la République dans le fonctionnement de la Représentation nationale et de la justice. Ainsi, la mal gouvernance, la corruption et l’impunité ont altéré les politiques publiques et terni les rapports entre l’état et les citoyens. Le mal qui gangrénait le pays était devenu tellement profond au point qu’une véritable refondation de notre République semblait plus qu’impérative.
Ce constat, fait par des acteurs politiques et de la société civile, allait justifier la tenue des Assises nationales entre 2008-2009, grâce à une démarche inclusive et participative, ceux-ci ont indiqué la voie pour une véritable refondation de l’Etat et de la Gouvernance par la formulation d’axes sur la réforme des Institutions contenus dans la Charte de bonne gouvernance démocratique. Cette démarche devait aboutir à mettre fin au régime d’alors, afin de consolider l’Etat de droit par des réformes institutionnelles subséquentes pour :
• Renforcer la séparation des pouvoirs et l’équilibre entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ;
• Renforcer les droits du citoyen et protéger les libertés publiques ;
• Renforcer l’indépendance et les moyens de la justice de même que les corps de contrôle ;
• Promouvoir l’autonomie des collectivités territoriales et la démocratie participative.
Dès lors, la seconde alternance démocratique survenue en 2012, porteuse d’un immense espoir, devait sans délai mettre en œuvre les réformes souhaitées par les forces politiques et citoyennes pour l’approfondissement de la démocratie.
La révision constitutionnelle initiée par le Président Macky SALL, par delà le manque de consensus sur les préalables, ne fait plus rêver puisqu’elle a déjà perdu sa quintessence. Le projet présidentiel ne consacre pas de véritables ruptures institutionnelles.
Or, le Peuple souverain à qui il revient de donner le ton et d’imposer le rythme s’est déjà exprimé lors des panels citoyens, des fora populaires, des enquêtes ainsi que les réunions avec les porteurs d’enjeux sous la conduite de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI). Il s’y ajoute la série de rencontres avec les organisations de la société civile, les partis politiques, la presse, de même que les avis des dignitaires religieux recueillis au cours des visites de courtoisie et d’information.
Il apparait donc judicieux que l’ensemble de ces composantes de la Nation favorables à la Refondation de la République à partir d’un nouveau socle reposant sur le bloc constitutionnel la CNRI se mobilisent pour l’intégration des axes prioritaires totalement ignorés par le projet présidentiel. Il s’agit entre autres, des points ci-après :
S’agissant des droits et libertés du citoyen :
1. L’obligation du référendum pour toute modification d’une disposition relative aux libertés fondamentales de la personne humaine ;
2. L’institution d’un juge des libertés ;
3. La reconnaissance au citoyen d’un droit de recours auprès du juge constitutionnel lorsqu’une mesure d’ordre législatif porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, ou remet gravement en cause les principes et valeurs de la République ;
4. La reconnaissance du droit de pétition aux citoyens ;
5. L’introduction du référendum d’initiative populaire ;
6. Le principe d’une assistance de l’Etat aux communautés religieuses, de manière transparente et sans discrimination.
Concernant le rééquilibrage et la séparation des pouvoirs :
7. Le Président de la République n’exercera certains pouvoirs que sur proposition soit du Premier Ministre soit d’autres instances ;
8. Le Président de la République ne doit plus être Chef de parti dès sa prise de fonction ;
9. L’interdiction faite au Pouvoir exécutif d’entraver le cours de la justice ou de s’opposer à l’exécution d’une décision de justice ;
10. L’interdiction faite au Pouvoir législatif de statuer sur des contentieux juridictionnels, de modifier une décision de justice ou de s’opposer à son exécution ;
11. L’encadrement du droit de dissolution de l’Assemblée nationale.
12. La définition de la Haute trahison ;
13. L’élargissement des autorités susceptibles d’être traduites devant la Haute Cour de Justice ;
Concernant le pouvoir législatif :
14. Appréciation par l’Assemblée nationale de la durée de l’exercice des pouvoirs exceptionnels et possibilité d’y mettre fin en cas d’abus dûment constaté par la Cour Constitutionnelle,
15. L’autorisation parlementaire avant tout envoi, engagement ou retrait de troupes dans des conflits armés à l’extérieur.
Concernant le pouvoir judiciaire :
16. L’institution d’une Cour constitutionnelle présidé par un magistrat élu par ses pairs,
17. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de gestion de la carrière des magistrats, sera présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle.
Concernant les instances de régulation et de normalisation de la vie publique :
18. La détermination constitutionnelle du régime juridique des Autorités administratives indépendantes ;
19. L’institution d’une Autorité de Régulation de la Démocratie ;
20. Les limitations et le non cumul des mandats ;
21. La réaffirmation des principes de fonctionnement de l’Administration publique ;
22. Les limitations du nombre de ministres ;
23. La Constitution prévoit et réglemente l’hypothèse d’une non-concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire.
Concernant la rationalité et l’équité dans les budgets national et locaux :
24. Le dispositif de renforcement des finances locales (dotation collectivités locales) ;
25. L’évaluation par la Cour des Comptes du respect effectif des priorités sectorielles et le degré de réalisation des équilibres géographiques et en fait mention dans son Rapport annuel ;
26. L’Assemblée nationale obligatoirement tenue informée de tout changement substantiel dans l’exécution de la loi de finances ;
27. Le budget national, outil de renforcement des petites et moyennes entreprises.
S’agissant du renforcement du système consultatif:
28. L’institution d’un Conseil Consultatif des Sénégalais de l’Extérieur.
Nous venons de lancer le Front pour la Refondation des Institutions du Sénégal (FRIS) qui se veut un cadre fédérateur de concertation et d’échanges sur l’approfondissement de la démocratie et de l’Etat de droits, la préservation des libertés ainsi que les grandes questions qui interpellent le citoyen.
Notre démarche se justifie par la nécessité de rebâtir notre socle institutionnel dépassé. Il convient d’adopter une posture plus stratégique en vue d’atteindre l’objectif d’une véritable refondation de nos Institutions. Elle doit être fondée sur une vision qui intègre l’adéquation avec les nouveaux défis et les aspirations du peuple.
Le Président de la République incarne l’unité nationale mais, avec ce référendum, il pose les germes de la division et de la désillusion nationale. Reporter le référendum pour ouvrir de larges concertations n’est pas une faiblesse, c’est l’expression d’une force : la sagesse.
L’enjeu véritable réside non pas dans ce que chaque camp politique gagne en se mesurant mais ce que le peuple perd dans cette consultation. Nous refusons d’admettre qu’une question d’intérêt national soit réduite à un niveau strictement personnel ou de gestion de carrière politique. Nous nous écarterons de la tendance à diviser le pays en deux camps, l’un, favorable au Président M. SALL et, l’autre, contre lui. Nous déplorons que le référendum fasse l’objet d’une instrumentalisation qui détourne les électeurs du véritable sens de la consultation du peuple.
Nous avons choisi la voie de la Refondation parce que le socle rouillé de nos institutions ne supporte plus le poids de l’éveil des consciences citoyennes.
Nous avons opté pour cette approche citoyenne et invitons les compatriotes et toutes les forces vives de la Nation qui ont pris part au processus ayant généré l’avant-projet de constitution de la CNRI à adhérer à la plateforme et à définir ensemble la meilleure posture Républicaine.
Ndiaga SYLLA, Membre fondateur
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