La commission des lois de l'Assemblée nationale a massivement rejeté mercredi, par 54 voix contre 15, la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise, qui reproche au chef de l'Etat de n'avoir pas respecté le résultat des législatives.
Ce texte vise à traduire le président devant les deux chambres réunies du Parlement en vue d'une destitution pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La loi prévoit que l'examen du texte dans l'hémicycle commence au plus tard le 13e jour qui suit le vote de la commission des lois. Il reviendra toutefois à la conférence des présidents de l'Assemblée de trancher sur la date de son examen.
Ce texte vise à traduire le président devant les deux chambres réunies du Parlement en vue d'une destitution pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La loi prévoit que l'examen du texte dans l'hémicycle commence au plus tard le 13e jour qui suit le vote de la commission des lois. Il reviendra toutefois à la conférence des présidents de l'Assemblée de trancher sur la date de son examen.
Autres articles
-
Retard de la publication du rapport d’exécution budgétaire du 3e trimestre de 2024: l’ancien ministre Papa Malick Ndour interpelle la société civile
-
Dialambéré (Kolda) : Le PDCVR et la commune pour la valorisation de 972 hectares de la vallée de Koring...
-
Touba : Quand un vendeur de smartphones tente de se recycler… en voleur de moutons
-
Tavaux de la Commission technique du ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement : les interpellations du parlementaire Mbaye Dione
-
Zambie: deux hommes arrêtés pour "sorcellerie" visant le président