Du Temple de Thémis, Dakaractu a, ce mercredi, en marge du procès en appel relatif à la gestion de la Caisse d’avance, organisé un débat avec les avocats de Khalifa Sall.
A l’occasion, Me Ciré Clédor Ly a, dénonçant une violation des droits de Khalifa Sall et Cie, expliqué que les défenseurs de l’édile de la capitale visent à faire annuler les jugements rendus successivement le 2 février et le 30 mars 2018. « Nous avons demandé deux renvois alors qu’une seule convocation avait été servie relativement au jugement rendu le 30 mars », a-t-il dénoncé.
« Trois droits, qui sont à la base du Droit Pénal, ont été violés, selon la décision rendue par la CEDEAO : « Droit à l’assistance d’un avocat ; droit à l’innocence ; droit à un procès équitable…La procédure est nulle. Il faut tirer toutes les conséquences en annulant les poursuites et en libérant les personnes arrêtées », a plaidé Me Abdou Dialy Kane.
« Le juge Demba Kandji doit attendre le texte intégral portant décision de la CEDEAO, qui a une force obligatoire. La Cour d’Appel ne peut que se conformer à la décision de la CEDEAO qui est une juridiction supranationale. Ils font des manœuvres pour nous empêcher d’user de cet arrêt qui est une arme entre nos mains. On a compris pourquoi ils veulent accélérer la procédure. La justice, à chaque fois qu’elle se précite, elle se trompe », poursuit la robe noire.
Me Kane, répondant au juge, qui a affirmé n’être pas au courant de l’arrêt de la CEDAO, a rappelé que l’extrait du primitif a été montré aux magistrats. « Le juge ne peut plus dire qu’il ignore le jugement rendu par la CEDEAO », se laisse-t-il convaincre.
A l’occasion, Me Ciré Clédor Ly a, dénonçant une violation des droits de Khalifa Sall et Cie, expliqué que les défenseurs de l’édile de la capitale visent à faire annuler les jugements rendus successivement le 2 février et le 30 mars 2018. « Nous avons demandé deux renvois alors qu’une seule convocation avait été servie relativement au jugement rendu le 30 mars », a-t-il dénoncé.
« Trois droits, qui sont à la base du Droit Pénal, ont été violés, selon la décision rendue par la CEDEAO : « Droit à l’assistance d’un avocat ; droit à l’innocence ; droit à un procès équitable…La procédure est nulle. Il faut tirer toutes les conséquences en annulant les poursuites et en libérant les personnes arrêtées », a plaidé Me Abdou Dialy Kane.
« Le juge Demba Kandji doit attendre le texte intégral portant décision de la CEDEAO, qui a une force obligatoire. La Cour d’Appel ne peut que se conformer à la décision de la CEDEAO qui est une juridiction supranationale. Ils font des manœuvres pour nous empêcher d’user de cet arrêt qui est une arme entre nos mains. On a compris pourquoi ils veulent accélérer la procédure. La justice, à chaque fois qu’elle se précite, elle se trompe », poursuit la robe noire.
Me Kane, répondant au juge, qui a affirmé n’être pas au courant de l’arrêt de la CEDAO, a rappelé que l’extrait du primitif a été montré aux magistrats. « Le juge ne peut plus dire qu’il ignore le jugement rendu par la CEDEAO », se laisse-t-il convaincre.
Autres articles
-
Ucad: le Syndicat des Valeurs pour les Travailleurs (SV/TES) réclame des moyens pour un campus social digne
-
Incident diplomatique: la France va convoquer l'ambassadeur d'Israël à Paris (Affaires étrangères)
-
Biden s'engage à une transition "pacifique et ordonnée" avec Trump
-
CIJ: l'Irlande se joindra d'ici "la fin de l'année" à la procédure sud-africaine contre Israël
-
Haro contre l’impunité amnistiante : abrogation de l’amnistie de 2024 et réforme des modalités d’adoption d’une loi d’amnistie